Besoin d’informations
Bonjour,
Je suis Pe, j’ai une assistante maternelle depuis les 3 mois de ma fille qui a 3 aujourd’hui.
Hier ma nounou m’a annoncé ses congés d’été donc elle prend du 07/07 au 21/07 et du 27/08 au 10/09 je voudrais savoir si elle a le droit de poser autant de congé? Habituellement elle prend toujours 3 semaines en août donc on posait nos congé au même date mais la sa coince on ne peut pas poser comme elle ou alors monsieur pose en juillet et moi en septembre!!
Vis à vis de nos employeurs la quantité de congés ne leur plaisent pas du tout..
et deuxième petite question ma nounou m’a dit que les indemnités d’entretien augmentaient à partir de 7h45 et non plus à partir de 8h? Je ne trouve malheureusement aucun article avec cette modification.. Quelqu’un connaît l’article?
Merci à vous pour vos éclaircissements..
bonne journée
Re: Besoin d’informations
bonjour
les indemnités d’entretien sont de 2.65€ jusqu'à 7h41 ensuite c'est 3.11 jusqu'à 9h minimum
pour les cp je suppose que vous êtes en année incomplète?
oui elle décide de la date de ses congés si elle a plusieurs employeurs
Re: Besoin d’informations
Bonjour .
Alors votre assistante maternelle doit vous prévenir au plus tard au 1er mars des congés à venir sur l'année
Si vous êtes en année complète et qu'elle est dans le cadre du multi employeur , elle fixe elle-même les dates de ses 5 semaines de congés
Si ce n'est pas le cas et que vous êtes son seul employeur c'est vous qui devez fixer les dates de ces 5 semaines de congés .
En ce qui concerne l'augmentation du minimum légal garanti
Qui sert de base de calcul pour déterminer le montant de l'indemnité d'entretien , il n'y en a pas eu pour 2021
Donc les indemnités d'entretien sont toujours au même prix
Le minimum étant de 2,65 € jusqu'à 7h40
Au-delà il faudra calculer au prorata des heures faites.
c'est-à-dire 3,11 € / 8 heures x le nombre d'heures .
Vous arrondissez à l'entier supérieur le montant trouvé
Re: Besoin d’informations
Rectification
C'est-à-dire 3,11€ / 9 x le nombre d'heures
Re: Besoin d’informations
Bonjour,
vous parlez de congés d'été, cela veut dire qu'elle en posera d'autres ? combien de semaine encore ?
Re: Besoin d’informations
Pour pouvoir vous répondre plus précisément il faudrait connaître Le type de contrat .
C'est-à-dire année complète ou incomplète
et si elle est en année incomplète combien de semaines d'absence de l'assmat et des parents sont prévues au contrat
Re: Besoin d’informations
Merci pour vos informations.
Je suis en année incomplète et ma nounou a plusieurs contrats donc elle fixe toujours ses dates de congé.. jusque là on arrivait à gérer avec nos employeurs mais la cette année on n’y arrivera pas si on veut des vacances en commun et partir en vacances surtout..
a t’elle le droit de prendre plus de 5 semaines? Car elle m’a dit qu’elle prenait 4 semaines cet été 1 semaine en décembre et 1 en février donc 6 mais nous on a pas 6 semaines de cp..
Ok pour les indemnités d’entretien merci beaucoup un point éclairci..
Elle est en cp la première semaine des vacances scolaires et hier elle m’a dit que si il y avait encore le couvre feu elle prendrait la route le vendredi matin hors elle a mon fils de 1 an en garde le vendredi inscrit dans le contrat.. En gros elle m’impose sa journée sans demander à t’elle le droit?
J’ai déjà été en froid avec nounou car elle m’annonce le lundi que le vendredi elle peut pas accueillir mes enfants mais moi je travaille et je peux pas prévenir 4 jours avant.. Malgré mon refus j’ai eu porte close le vendredi j’ai lâché l’affaire pour le bien des enfants mais je vois qu’elle va me refaire le coup le 19/02 mais la je lâcherai pas l’affaire.. si j’aurais qqn pour me garder mes enfants je lui donnerais sa journée mais ayant une semaine de cp après je peux pas avoir plus..
Re: Besoin d’informations
Le renouvellement de contrat de ma fille se fait le 01/04 et celui de mon fils le 01/06 donc la avec la semaine de février elle a posé son quota de congés inscrits dans le contrat..
Les congés d’été sont à inscrire dans les nouveaux contrats..
Re: Besoin d’informations
alors déjà non on ne refait pas de nouveaux contrats tous les ans, si pas de changement le contrat se poursuit
ensuite oui elle peut prendre plus de 5 semaines de congés perso j'en prend 8 toutes sont déduites de la mensualisation
pour le vendredi il vous suffit de la licencier pour faute
Re: Besoin d’informations
Bonjour vous dites que le contrat est en année incomplète, donc forcément 46 semaines et moins d'accueil...
Et 5 semaines au moins pour l'am, et pour les ou la semaine supplémentaire voir ce qui a été décidé au contrat.
Pour les Ie celà fait plusiers années que le minimum conventionnel est en dessous de 8h. Attention aux régularisations d"Ie qu'elle est en droit de vous réclamer....
Re: Besoin d’informations
bonjour,
vous ne précisez pas combien de semaines d accueil prévues au contrat?
pourquoi êtes vous en année incompléte?est ce a votre initiative ou celle de l ass mat qui vous a prévenu qu elle prenait plus que 5 semaines de congés?
si c'est elle ce n est pas qu elle a plus de congés payés et j insiste payés.elle a peut etre plus de congés mais au dela de 5 semaines, ils ne sont pas payés c'est pour cela que contrat année incompléte autrement vous auriez un contrat d accueil sur 52 semaines dit complet.
tout a son importance et pour etre précis se référer au terme du contrat.
Re: Besoin d’informations
Le contrat de ma fille va être modifié comme elle va à l’école à la journée depuis janvier donc les heures vont baisser..
Je savais pas qu’elle pouvait prendre plus de 5 semaines de congés..
comment vous gérez les pe si nounou prend plus de 5 semaines?
Déjà la je vais essayer de trouver une nounou pour les 15 jours de juillet et les 15 jours de septembre.. si elle prend plus de 5 semaines je ne pourrais pas suivre comme on a que 5 semaines on prend déjà 2 semaines décales par an avec monsieur c’est suffisant..
Pour le vendredi si je comprend bien elle ne peut pas m’imposer sa journée sans me stimuler une demande..
Elle m’a dit que c’est 2,65€ pour 7h45 et après il faut ajouter alors qu’avant c’était 2,65 pour 8h donc mtn 8h c’est 2,73€ selon nounou.. mais rien n’est marqué nulle part.. il faut toujours appeler pajemploi pour avoir des infos..
Re: Besoin d’informations
Pour les contrats actuels nous sommes en année incomplète car avec mon conjoint nous pouvons prendre que 3 semaines en commun par an donc les 2 semaines on les prend en décalé car lui à noël nouvel an il est en congé et moi j’ai pas le droit donc je pose ailleurs.. pour les contracts actuels nounou a posé que 5 semaines.. elle va poser plus de 5 semaines donc nous allons devoir faire des avenants de contrat..
je trouve compliquer les contrats les avenants on est pas assez informé
Re: Besoin d’informations
les informations ne viendront pas toutes seules chez vous, vous pouvez trouver la convention collective sur ce forum dans la rubrique documents, vous n'aurez pas toutes les infos, mais nous pouvons vous aider pour celles qui vous manqueraient.
Si j'ai bien compris, c'est vous qui êtes à l'initiative de l'année incomplète?
Avez vous indiqué dans le contrat qui choisissait les semaines d'absence en plus des 5 semaines légales?
Je pense que votre relation est un peu compliquée avec votre AM, je vous conseille d'avoir un entretien avec elle, et si vous ne trouvez pas de terrain d'entente, vous pouvez chercher une autre AM.
Re: Besoin d’informations
"comment vous gérez les pe si nounou prend plus de 5 semaines?"
bah ils se débrouillent... ce n'est pas à moi de gérer comme vous dites, chaque année je donne mes dates, ça convient tant mieux, ça convient pas tant pis pour eux... il est noté au contrat que je prends 8 semaines de congés par an, si ils ne sont pas d'accord je ne signe pas le contrat
"Elle m’a dit que c’est 2,65€ pour 7h45 et après il faut ajouter alors qu’avant c’était 2,65 pour 8h donc mtn 8h c’est 2,73€ selon nounou.."
ben non ça fait longtemps que c'est plus 2.65€ pour 8h elle est en droit de vous demander la régularisation sur plusieurs années, vous aviez l'obligation d'augmenter chaque année par vous même
l'info se trouve très facilement pour peu que l'on se donne la motivation de chercher les infos, c'est noté sur le site de pajemploi par exemple...
Re: Besoin d’informations
La base de la signature dun contrat c’est souvent le nombre de semaines prises
Autant pour les parents que pour lassmat
Quand vous avez signé le contrat, votre assistante maternelle a bien du vous indiquer combien de semaines elle a allait prendre ??
Personnellement jen prends 7 ....si le parent ca ne lui convient pas ...on ne signe pas
Et certaines assistantes maternelles refusent les contrats enseignants car beaucoup de semaines de vacances a ôté
La cest un grand manque de communication entre vous
Re: Besoin d’informations
C'est étonnant car j'imagine que vous êtes en année incomplète (vacances non communes et semaines déduites supplémentaires des 5 semaines de CP) depuis le départ du contrat , c'est en général le plus gros point à aborder lorsqu'on choisit son assistante maternelle...
Année complète (les mêmes 5 semaines pour tous le monde et basta) ou Année incomplète ( Les 5 semaines de CP ne tombent pas au même date que vous et en plus on peut déduire autant de semaines supplémentaires qu'on veut) mais quand on fait ce choix c'est soit qu'on a autant de semaines à poser que l'assistante maternelle, soit qu'on a une autre solution de garde quand elle est absente ... si les termes du contrats pour l'année incomplète ne vous conviennent plus, il faut soit proposer un avenant que l'assistante maternelle peut tout à fait refuser et si c'est le cas, c'est à vous de vous arranger ou de la licencier pour chercher une nouvelle assistante maternelle qui sera compatible avec vos semaines de congés
Re: Besoin d’informations
Re, les IE avant c'était 2.65€ jusqu'à 8 heures..
Euh, celà fait un moment que ce n'est plus le cas...Donc encore une fois, vous devriez de vous même régulariser cette situation où elle à été pénalisée d'un manque à gagner.
De plus, vous allez proposer un avenant à la baisse à votre am....Vous avez de la chance, et il faut que vous en soyez consciente, que votre am accepte un contrat plus bas, et des péris.
Beaucoup parmi nous ne le font plus.
Sa contrepartie est peut être justement la pose de congés en temps supplémentaires (et non congés payés). Si elle travaille moins, idem pour vous, vous aurez moins de congés payés à rémunérer.
Vous pouvez avoir recours à une autre am pour les semaines où elle ne travaillera pas.
Re: Besoin d’informations
Pour info, je ne suis pas remontée très loin
2020 8 heures d'accueil : minimum : 2.7555 arrondis à 2.76.
2019 : 2.73
2018 : 2.70
2017 : 2.66
Des petits centimes qui mis bout à bout, font des petits euros...
Re: Besoin d’informations
L'AM pose 4 sem en tt cet été fractionnées en 2 périodes. C'est parfaitement légal. Elle pose les dates dans le délai légale de notre CNN, avant le 1er mars donc c'est bon aussi.
Habituellement elle prend 3 sem en août? Certes ms si ce n'est pas spécifié au contrat qu'elle DOIT prendre ses congés en août rien ne l'y oblige si elle est multi-employeur.
Si vos employeurs ne sont pas d'accord pour vs accorder ces mêmes dates et que votre AM ne peut pas s'accorder à vos besoins il vous faudra la remplacer durant ce temps là.
Les IE mini telles qu'expliquées par votre AM sont ainsi depuis bien plus que 3 ans. Pour être en règle vous devriez faire une régule depuis le début de votre contra. Si la somme est importante et que vous estimez qu'elle vous avait mal renseignée vous pouvez lui demander si elle aura la gentillesse de vous accorder en plusieurs X. Elle n'est pas obligée d'accepter car nul n'est censé ignorer la loi et vs êtes responsable de sa rémunération dans le respect de la loi.
Elle a le droit de prendre plus que 5 sem de congés. Les C PAYES sont 5sem/an. Mais si le contra est en AI cela veut dire qu'il y a des sem de congés (non travaillée) prévues ET déjà retirées de sa mensualisation. Si vs ne la payez pas en AC il est normale qu'elle ne travaille pas en AC. Vs avez négocié ensemble 45 sem de travail effectif /52 semaines/an: soit 5 sem de Congés PAYES + 2 sem SANS solde + 45 semaines où votre AM est dispo pour votre enft. Vous étiez donc bien au courant qu'elle ne serait pas dispo durant en tout 7 sem/an, au plus tard à la signature du contra, non? Il semble que vs n'aviez pas pensé que c'était elle qui choisirait ces tps de repos? Ts mes PE sont avertis dès le 1er entretien de ma disponibilité et s'ils travaillent avec moi c'est qu'ils savent qu'ils ont une solution ( en vacances et RTT en même temps, de la famille...). Si j'accepte de retirer des sem c'est alors moi qui choisit qd elles sont posées. Il est indispensable de parler de tout ça avant de décider de travailler ensemble.
Non elle n'a pas le droit de vs imposer un jr, même sans solde, si elle n'est pas dans le délai légale. C'est donc un abandon de poste.
Renouvellement de contra??? C'est un avenant qu'on peut faire seulement si changement souhaité des 2 parties. Je n'accepte pas de baisse d'heure sans augmenter mon tarif horaire.
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