Besoin d’aide SVP
Bonjour tout le monde. J’ai une question je déménage cet été suite à la mutation de mon mari tout les PE sont au courant deux familles sont d’accord pour le licencier et une autre je ne sait pas ce qu’ils comptent faire j’ai bien peur qu’ils ne veulent pas!! Et comme je ne souhaite pas continuer dans cette profession je peux demander au CG d’arrêter mon agrément ? Comment ça se passe que faut-il que je note sur le courrier ? Et du coup les PE sont dans l’obligation de me licencier si arrêt agrément ? Merci à toutes et tous
Re: Besoin d’aide SVP
Bonjour.
Si vous déménagez pour suivre votre mari la démission sera requalifiée en licenciement de toute façon.
Mais effectivement si vous pensez que ce dernier employeur va vous mettre des bâtons dans les roues en refusant de vous licencier vous pouvez anticiper en demandant un arrêt de votre agrément
Il n'aura d'autre choix que de vous licencier
Re: Besoin d’aide SVP
si vous changez de région votre agrément ne sera plus valable car vous dépendrez d'un autre CG.
perso je part du principe que c'est l'asmat qui change les termes du contrat en changeant son lieu de travail marqué au contrat donc démission. Mais beaucoup d'entre nous pense qu'elle ne refusent pas d'accueillir ailleurs et que c'est aux PE de faire le retrait d'enfant s'ils ne veulent pas suivre.
Prenez contact avec votre CG.
Re: Besoin d’aide SVP
Le déménagement de l'assistante maternelle ne l'oblige en rien à une démission .
elle doit informer les parents de son futur déménagement et leur communiquer l'adresse de son nouveau lieu d'accueil.
sur ce courrier elle demande aux parents leurs intentions quant à la poursuite du contrat sur son nouveau lieu d'accueil.
Je rappelle que la démission ne peut être imposée à la salarié
Et que si ils décident de ne pas poursuivre l'accueil ils doivent procéder au licenciement de la salariée par retrait d'enfant.
Re: Besoin d’aide SVP
Isa
En ce qui concerne l'agrément je pense que vous faites erreur
L'agrément qui vous est délivrée est national et non départemental ou régional
c'est effectivement votre conseil général qui vous l'accorde mais celui-ci vous permet de travailler sur l'ensemble du territoire Français
vous devez simplement vous faire connaître des services de PMI de votre nouveau lieu d'habitation et faire valider votre nouveau logement
elles détermineront à ce moment précis si vous pouvez conserver votre agrément initial ou si celui-ci doit être modifié en fonction de votre nouveau lieu d'accueil
(Modification du nombre de places ou bien restriction d'âge ou encore place supplémentaire accordées)
Re: Besoin d’aide SVP
Comme Isa je pensais que si l'AM déménage, parce qu'elle change alors l'un des termes du contrat avec le lieux d'exercice, elle devait forcément supporter l'éventuelle conséquence. Renseignement pris, ce n'est pas le cas. C'est un des rares avantages de notre métier.
Pour ce qui est de notre Agrément il n'est pas remis en cause en changeant de région.
Par contre ce qui peut le remettre en cause, que le nouveau domicile soit à 500 metres ou à 500 km, c'est la taille et surtout la sécurité. Donc si après déménagement, la PMI diminue ou suspend l'Agrément, la rupture de contrat s'imposerait mais à l'initiative de qui?
Autre point important en cas de déménagement et de rupture: le préavis. Si l'AM prévient 2 jours avant de déménager et que le PE ne souhaite alors pas la suivre, ne pourrait il pas arguer que c'est l'AM qui empêche qu'un préavis puisse être effectué? Selon la distance, un tribunal appréciera différemment peut être? Moralité: en cas de déménagement tu fais un RAR avec toutes les infos précises (lieu, date...) avec un délai suffisant pour que le PE puisse faire un retrait d'enfant avec le respect du préavis.
Re: Besoin d’aide SVP
merci assmatzam pour votre éclaircissement donc il est tjours valable mais modifiable par le nouveau CG selon les nouvelles conditions d'accueil.
Merci je note
Re: Besoin d’aide SVP
Bonjour,
Pour information, lorsqu'on déménage pour suivre son conjoint, c'est une démission légitime.. ainsi on touche des indemnités chômage par Pôle-Emploi
Re: Besoin d’aide SVP
Pourquoi vous embêtez avec tout cela ?
Vous démissionnez de tous vos contrats car vous ne risquez rien étant donné que c'est pour suivre votre mari. Vous toucherez une aide de pôle-emploi.
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31/05/21 
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