Besoin confirmation fin de contrat
Bonjour, je suis entrain de calculer mon ICCP pour une fin de contrat en année complète. Contrat commencé le 13/11/2017 se terminant le 16/02 prochain à raison de 3.52€ brut/h. Ca fera 23 jours acquis du 1/06/19 au 16/02/20, et il me reste 8 jours non posés de l'année précédente, donc 31 jours en tout.
Avec les 10 % je trouve 498.71 € brut mais pour le maintien de salaire je doute. Faut-il faire 31jours/6j x 41h x 3.52€ ou 569.95€(ma mensu actuelle)/26jours ouvrables x 31jours ??? Je n'y comprends rien, en sachant qu'on a fait un avenant le 1/10/2019 en passant de 41h/sem sur 52sem à 16s à 41h + 36s à 35h45 sans changer le tarif. Je pose toujours mes congés en période vacances. Merci à celles qui pourront m'éclairer :-)
Re: Besoin confirmation fin de contrat
Bonjour
Comme vous avez un contrat en année complète, pour l'iccp, je ferais le calcul sur la période vacances.
Donc sur 41 heures semaine.
On prend toujours les données de l'avenant ou du contrat en cours pour calculer iccp, etc.
C'est pourquoi, surtout s'il y à avenant à la baisse, il faut toujours renégocier son tarif horaire brut, et votre cas est flagrant puisqu'il y a rupture du contrat que quelques mois après acceptation de celui-çi.
Et que par conséquent vos droits à pôlemploi seront calculés avec un salaire minoré.
Bonne journée.
Re: Besoin confirmation fin de contrat
Merci Métal1988, du coup je prends bien 31j/6jours x 41h x tarif horaire brut ?
Re: Besoin confirmation fin de contrat
Oui, c'est tout à fait normal, à la seule condition que tu poses des congés sur les périodes vacances scolaires...
Mais je suppose que oui.
Tu peux te référer pour celà à l''article de la ccn sur la rémunération des congés payés.
Re: Besoin confirmation fin de contrat
OK, merci infiniment Métal1988 !
Bonne journée
Gestion Administrative Simplifiée
Accédez à des Dizaines de Documents Prêts à l'Emploi, à des Calculatrices en Ligne et à des Guides
Réponse Rapide à Toutes vos Questions
Des assistantes maternelles expérimentées répondent rapidement à toutes vos interrogations
Informations et Actualités sur le Métier
Rejoignez-nous et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle
Toujours 100% GRATUIT !
JE M'INSCRIS
Forum
Documents
Calculatrices
Rechercher
30/01/20 
13:17