Avenant puis fin de contrat
Bonjour, je suis en année complète avec un petit avec lequel je devais arrêter le contrat fin août car il part à l'école. Donc fin Mai je vais faire les calculs pour les congés et me les faire payer tout les mois , j'ai toujours fait ca et je n'ai jamais eu de soucis pour l'instant !!! La maman vient de me demander de lui garder les mercredi après-midi jusqu'à début décembre car il aura 3 ans à cette date donc aucun centre aérée ne le prend avant ces 3ans donc je vais lui garder. Pour le contrat, je pense faire un avenant en changeant simplement le nombre d'heures à la semaine, 4h au lieu de 41h. Mais pour la fin de contrat en décembre, pour les congés il faudra que je fasse soit les 10% soit le maintien de salaire mais au niveau du maintien de salaire, il faudra que je compte mes semaines de juin à septembre et faire le calcul puis de septembre à décembre et ajouter les 2 ? Car le nombre d'heures et de jours seront différents du à l'avenant fait fin août.
Merci pour vos réponses.
Re: Avenant puis fin de contrat
Bonjour
Plusieurs incohérences dans votre post...
Si vous êtes en année complète vous n'avez pas de congés à vous faire payer. Faire le calcul de vos congés acquis oui par contre... En effet suivant la date du début de votre contrat vos prises de congés ( 5 semaines obligatoires/an), la première année et une partie de la seconde très souvent, ont dû être déduites de votre mensualisation par le calcul de la cour de Cassation.
Donc où vous vous êtes trompée en notant année complète ou alors vous allez devoir revoir sérieusement vos calculs ?
Après d'année complète vous allez passer à une journée/ semaine si je comprends bien mais sur quel accueil en nombre de semaine.
Si vous acceptez l'avenant de la maman, ( ce n'est pas à vous de le proposer ...) demandez un taux horaire d'accueil maximum car vous allez vous bloquer une place pour 4H par semaine.
Et pour les CP de fin de contrat il vous faudra comparer les 2 calculs:
Méthode des 10% : on calcule 10% des salaires bruts perçus
Méthode de maintien de salaire : on calcule le nombre de jours de congés payés acquis sur l'année de référence, puis on calcule à combien ils se montent selon la formule suivante :
Nbre de jours de CP acquis x ((tarif horaire x nbre d'heures par semaine) / 6 jours).
Pour vous du 1er juin à fin de contrat et c'est sur l'accueil de 4H /semaine que ce sera fait donc à priori c'est la méthode des 10% qui vous sera la plus favorable.
Nounic
Re: Avenant puis fin de contrat
Bonjour,
Nounic a raison. Petite précision le maintien de salaire se calcule sur la base du dernier mois travaillé donc pour vous ce sera sur un jour de travail par semaine au mois de décembre 2017.
Donc là les 10 % seront certainement plus avantageux.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Avenant puis fin de contrat
Oui, désolée, je suis en année incomplète !!!!
Re: Avenant puis fin de contrat
Bonsoir
Alors se faire payer les CP tous les mois si c'est 10% est contraire à la CCN...
Et les 1/12 chaque mois difficile à gérer, donc non conseillé, la preuve vous allez vous en rendre compte...
Régularisez cela au plus vite !
Pour votre fin de contrat vous avez déjà ma réponse confirmée par Coquelicot.
Nounic
Re: Avenant puis fin de contrat
Bonjour, non je ne fait pas les 10% chaque mois, c'est juste quand je fais la comparaison avec le maintien de salaire pour les congés. Je ne fait pas payer les conges en plus la première année, ca j'ai bien acqui. Je me fait payer au 1/12ème je sais que c'est pas génial mais j'explique bien au parent et je n'ai jamais eu de soucis pour l'instant. Oui, comme dit Coquelicot, les 10% seront certainement le plus intéressant carje ne savait pas que le maintien de salaire se faisait par rapport aux heures de la dernière semaine de travail.
Merci et bonne journée.
Re: Avenant puis fin de contrat
Du dernier mois travaillé et pas dernière semaine !!!!
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Avenant puis fin de contrat
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17/05/17 
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