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chantou1 ***** 
le 01/02/22 à07:24

Avenant pour convertir 50h en 48h

Bonjour à toutes,

Je remets ma question n’ayant pas eu de réponse en fin de journée.


Ma collègue a fait un avenant pour les 48h. Donc un calcul de 18h à x€ et 30h à x€

Par contre le PE lui a parlé des 4 mois où il pouvait faire les heures en + « sans problème »

Mais elle a fait un avenant … cela a réduit de 1,44€ de mémoire sa mensualisation MAIS s’il y a ces 4 mois dont il parle, elle aurait dû laisser en l’état la mensualisation du départ non ?

Merci pour vos réponses -;)

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georgette **** 
le 01/02/22 à07:34

Re: Avenant pour convertir 50h en 48h

Bonjour alors déjà 2 taux horaire ça n'est pas bon, ça va être hyper compliqué pour tous les calculs cp déduction....

Pouvez vous nous donner le détail de l'ancienne mensu et de la nouvelle ?

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griselda ***** 
le 01/02/22 à07:43

Re: Avenant pour convertir 50h en 48h

Oui moi non plus je ne comprends pas les 2 taux. Surtout pourquoi 30h et 18h? Elle considère qu'elle est en heures majorées au dela de 30h (ou 18h) au lieu de 45?

Ni ce qu'il entends par "faire des heures en plus sans problème" puisque ben non justement il ne peut plus lui faire faire autant d'h par tranche de 4 mois.

Après si on fait moins d'h, par obligation conventionnelle, il n'est pas si étrange d'avoir une baisse de salaire, non?

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chantou1 ***** 
le 01/02/22 à07:56

Re: Avenant pour convertir 50h en 48h

Alors 2 jours à 9h et 3 jours à 10h

Et oui il a l’intention de profiter de ces 4 mois pour faire 50h si j’ai bien compris.

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chantou1 ***** 
le 01/02/22 à08:01

Re: Avenant pour convertir 50h en 48h

Pour les 4 mois

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griselda ***** 
le 01/02/22 à08:18

Re: Avenant pour convertir 50h en 48h

"Alors 2 jours à 9h et 3 jours à 10h"

Et donc elle n'a pas le même taux si c'est une journée de 9h ou si c'est une journée de 10h?

"Et oui il a l’intention de profiter de ces 4 mois pour faire 50h si j’ai bien compris."

Et non, par tranche de 4 mois il ne peut faire faire à son AM plus de 831.36h (48hX 4 mois X 4.33semaines/mois).
Donc si les horaire prévoit déjà 48h chaque semaine il ne serait possible de demander d'autres HS que si DANS CE BLOC de 4 mois il y a des jours off pour ne pas dépasser en tout ces 831.36h effectives.
C'est pour ça qu'il est demander de faire un Avenant soit pour réduire le tps de travail hebdomadaire, soit pour prevoir des semaines off.

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chantou1 ***** 
le 01/02/22 à08:56

Re: Avenant pour convertir 50h en 48h

Griselda

831,36 € net ou brut ?

Alors voici ses calculs

30 x 5,121 x 45s/12 =576,112
18 x 5,69 x 45s /12 = 384,075
Total BRUT 960,187 = 960,19

2 jours 9h
3 jours 10h

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georgette **** 
le 01/02/22 à09:18

Re: Avenant pour convertir 50h en 48h

831,36 € net ou brut ?

non c'est des heures pas un chiffre de salaire

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pioupiou ***** 
le 01/02/22 à09:23

Re: Avenant pour convertir 50h en 48h

bonjour
il n'y a pas de problème entre Février et mai il y a 787h potentielle pour 17 semaines soit 787/17 = 46h elle est dans les clous pour les 4 premiers mois

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chantou1 ***** 
le 01/02/22 à09:24

Re: Avenant pour convertir 50h en 48h

Heu … moi à part mes chiffres simples … tous vos calculs je ne m’y penche même pas.

Donc résultat son avenant est faux ?

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chantou1 ***** 
le 01/02/22 à09:25

Re: Avenant pour convertir 50h en 48h

Pioupiou

Donc si je comprends bien, si l’employeur veut une heure supplémentaire 11h un jour de 10h elle n’aura rien à facturer ?

Si 10h un jour de 9h idem ?

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chantou1 ***** 
le 01/02/22 à09:28

Re: Avenant pour convertir 50h en 48h

Pioupiou

« il n'y a pas de problème entre Février et mai il y a 787h potentielle pour 17 semaines soit 787/17 = 46h elle est dans les clous pour les 4 premiers mois« 

Elle a déjà fait les 50h tout le mois de janvier

Car elle ne savait pas pour les 48h donc l’a fait dès qu’elle l’a su

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chantou1 ***** 
le 01/02/22 à10:20

Re: Avenant pour convertir 50h en 48h

« Donc si je comprends bien, si l’employeur veut une heure supplémentaire 11h un jour de 10h elle n’aura rien à facturer ?

Si 10h un jour de 9h idem ?

« Il n'y a pas de problème entre Février et mai il y a 787h potentielle pour 17 semaines soit 787/17 = 46h elle est dans les clous pour les 4 premiers mois«

Elle a déjà fait les 50h tout le mois de janvier.

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assmatzam ***** 
le 01/02/22 à10:47

Re: Avenant pour convertir 50h en 48h

Bah oui sa mensualisation est fausse

Si elle fait 48 heures par semaine elle a 45 heures au tarif normal et 3 heures majorées par semaine

Je te donne un exemple avec une majoration de 25 % pour les heures supplémentaires majorées et un taux horaire pour les heures normales à 5,00 € brut

La mensualisation :

45 heures x 5,00€ brut x 45 semaines / 12 mois = 843,75€ brut x 0,7804 = 658,4625€ net

3 heures sup x 6,25€ brut x 45 semaines / 12 mois = 70,3125€ brut x 0,8935 = 62,8242€ net

Total : 914,0625€ brut
Total : 721,29€ net

C'est pas parceque tu fais plus de 9 heures par jour que ce sont des heures supplémentaires majorées

Les HS c'est seulement si tu fais plus de 45 heures par semaine

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chantou1 ***** 
le 01/02/22 à11:24

Re: Avenant pour convertir 50h en 48h

Assmatzam

Ok merci pour ta réponse.

Simplement le « hic » c’est 3 jours 10h et 2 jours 9h

Donc faire une moyenne 48h : 5 jours = 9,60 = ???

1h = 100
60 = pas douée !

Et pour le salaire horaire brut ?
10h = 5,121€
9h = 5,69€

Donc faire une moyenne ? Déjà il lui a dit que ça va lui coûter cher les 2 h en moins car fera appel à une autre AM !

Elle lui a répondu que les babysitteuses prenaient 12€ de l’heure et minimum 2h par jour, sinon elle ne prenait pas.

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assmatzam ***** 
le 01/02/22 à12:03

Re: Avenant pour convertir 50h en 48h

Pk tu veux faire une moyenne

Si sur son contrat il est prévu 48 heures d'accueil
Elle a 45 heures normales et 3 heures majorées
C'est la loi

Que ce soit
4 journées de 11 heures et 1 de 4 heures ou
3 jours de 12 heures et 2 journées de 6 heures

On s'en contre fou
C'est le volume horaire semaine qui compte

Si sur son contrat il est prévu qu'elle travaille 3 jours de 10h00 et 2 jours de 9 heures
Dès lors qu'elle fait plus que les heures journalières fixées au contrat ça sera en plus

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assmatzam ***** 
le 01/02/22 à12:06

Re: Avenant pour convertir 50h en 48h

Franchement tu te compliqués la vie

Elle ne doit pas avoir 2 taux horaires différents sous prétexte qu'il y a des journées de 10 heures et d'autres de 9 heures

Il n'est inscrit nul part que si tu travailles plus de 9 heures par jour les heures coûtent plus chère

C'est simplement si tu fais plus de 45 heures par semaine peu importe le volume horaire journalier

Tu nous la sort d'où cette nouvelle règle ?

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chantou1 ***** 
le 01/02/22 à12:56

Re: Avenant pour convertir 50h en 48h

Assmatzam

Alors la manière dont elle fait ses tarifs. Quel ce soit 8h, 9h ou 10h = tarif journalier

Le tarif horaire est donc différent. 10h moins que 9h etc.

autrement tu as entièrement MAIS comme elle procède comme ça sans faire de tarif au delà de la 45eme heure … ce n’est pas si faux que ça ?

D’autre part, la question est surtout pour les 4 mois, car elle risque d’avoir un souci à ce niveau là car il lui en a parlé. Donc elle aimerait avoir les infos à ce sujet et même pour moi on ne sait jamais.

J’avoue que je n’ai pas su lui répondre et penser au + simple avoir la réponse sur ce forum.

Merci Assmatzam et surtout ne t’énerves pas HAHAHA

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assmatzam ***** 
le 01/02/22 à13:13

Re: Avenant pour convertir 50h en 48h

Et bien ce qu'elle fait est faut

Elle calcul sa mensualisation en 2 temps mais elle ne fait pas la majoration au-delà de la 45e heure

donc si je te confirme que son calcul n'est pas bon et qu'elle doit revoir sa manière de procéder

Là elle applique une majoration à partir de la 30ème heure mais ne ne respecte pas la majoration des HC
Et n'a pas de clause sup pour que ce doit légal

Si elle veut majorer quelques choses qu'elle le fasse correctement ou alors elle fait rien

De toute façon si elle veut majorer dès qu'elle fait plus de 27 heures sur 3 jours elle peut mais c'est 10% au minimum et de plus ce ne sera que pour les heures de la 28ème à la 45ème heure qui sont dès HC après c'est d'office des HS majorées supérieurement aux heures complémentaires
Donc 3 calculs à faire

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griselda ***** 
le 01/02/22 à18:16

Re: Avenant pour convertir 50h en 48h

Serieux je trouve très curieux cette façon de procéder.

Les HS sont obligatoirement majorées de minimum 10% au delà de la 45eme heure hebdo.

Aujourd'hui son employeur ne peut plus lui confier son enfant plus de 831.36 HEURES par bloc de 4 mois.

Si elle n'a pas dépassé ces 831.36 heures dans les 4 dernier mois et qu'un jour on lui demande de faire une heure de plus que prévu aux horaires du contrat cette heure là devra être payée en plus, en HS si on a plus de 45h cette semaine là.

Effectivement si au mois de janvier elle a déjà fait 50h soit 2h/sem de trop, oui il faut s'accorder soit pour avoir un planning qui prevoit moins de 48h, soit une ou des semaines sans accueil de l'enft ( CP, ou sans solde...).

Il va être temps pour ton Amie de lire la nouvelle CCN et voir comment l'appliquer. Ms oui cette histoire de 48h/sem maxi en moyenne sur 4 mois c'est la m...
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