Avenant pas très juste ?
BONJOUR.
Nous avons fait avec un PE un avenant au contrat, au sujet d'un changement d'horaires car ils souvent en retard donc nous avons décidés de décaler l'horaire du soir.
Nous sommes à 10h par jour sur 5jours par semaine en année incomplète.
Le parents me note cela: je cite;
Horaires d'accueil du lundi au vendredi
de 8H à 18H. soit 10Hpar jours et 50H par semaines.
jusque là ça me va mais....
à PARTIR DE 01 septembre 2021 JUSQU'AU 31 août 2022
Ma question: ont-ils le droit de planifier une date d'arrêt???
Nous signons bien des contrats à durée indéterminés que je saches!!!!!
J'ai un doute ,bien sure ils veulent faire la rentrée scolaire de l'enfant sauf qu'il aura 3ans en janvier 2022 donc pas certain que l'école l'accepte!!
pouvez me dire ce que vous en pensez, merci beaucoup
Re: Avenant pas très juste ?
Bonjour si l'avenant est pour le retard du soir . Le nombre de semaines restent celui du contrat . Soit année complète ou année incomplète mais dans votre calcul vous ne comptez pas fin de contrat en août.
Re: Avenant pas très juste ?
"à PARTIR DE 01 septembre 2021 JUSQU'AU 31 août 2022"
Donc ce serait un Avenant avec effet rétro-actif, depuis le 1er septembre 2021???
Il me semble compliqué d'établir un changement d'horaire pour une période déjà passée, non?!
A mon sens, et je peux me tromper, l'Avenant ne pourra pas prendre effet avant la date de la signature.
Sinon ils seraient tenus de te faire une régule pour te payer les 50h hebdo depuis sept même qd tu ne les auraient pas forcément faite.
En effet un CDI ne peut pas avoir une date de fin, sinon ça devient un CDD et ils te devront alors 10% de précarité (au lieu de 1/80eme!).
Je pense qu'il faut revoir ça avec eux car en plus si ton contrat initial était bien un CDI il me semble qu'on n'a alors pas le droit de faire un CDD.
Je pense qu'ils se sont mélangés les pinceaux en supposant que la mensualisation devait être pour un an de date à date.
Je leur dirait de refaire l'avenant, d'y mentionner simplement le changement d'horaire et de mensu, à partir de telle date (début de mois c'est plus simple pour calculer le salaire).
Re: Avenant pas très juste ?
Bonjour
Et sauf erreur de votre part sur "à PARTIR DE 01 septembre 2021 JUSQU'AU 31 août 2022" vous ne pouvez pas faire un avenant post daté le 1er septembre 21 c'était l'an passé !
Je vois aussi "sauf qu'il aura 3ans en janvier 2022" alors là il les a ses 3 ans cet enfant...
Ou bien
Vous n'auriez pas fait une erreur d'années ?
Re: Avenant pas très juste ?
Bonjour,
Le mieux serait de leur demander soit une erreur ou PAS
Re: Avenant pas très juste ?
bonjour
La jurisprudence est claire et la coure de cassation la précisée il ne peut y avoir d'effet rétroactif à un accord antérieur par le biais d'un avenant.
Par conséquent l'avenant part du jour de son acceptation et ne s'applique que à compter de cette date
Re: Avenant pas très juste ?
MERCI POUR VOS REPONSES.
mais non l'enfant n'a pas 3ans il les aura en janvier 2023,
en faite cet avenant aurai du être fait en septembre 2021 je l'ai moi même rédigé sans ces dates là qui oui sont fausses aujourd'hui; sauf qu' ils sont en retard pour tout et je leur ai demandé 36 milles fois de me le signer et de me le faire passer et bien sure ils l'ont perdu alors ils m'ont refait celui ci qui n'est pas correct par rapport à la date de fin qui n'a pas lieu d'apparaître.
Donc oui je ne vais pas le signer et je le corrigerais moi-même
Pareil pour la photocopie des vaccins il faut toujours redemander les choses !!!!!!
Même la mensualisation est fausse en année incomplète elle me trouve 51 semaines d'accueil?
Elle fait son calcul comme cela:
4.11X50X51/12
Taux horaire brut x nbh semaine x nb semaine progra:12
C'EST COMPLETEMENT FAUX NOUS SOMMES BIEN D'ACCORD
Re: Avenant pas très juste ?
Re: AVENANT PAS TRES JUSTE?
avatar
couleurcafe *
le 11/02/22 à15:18
MERCI POUR VOS REPONSES.
mais non l'enfant n'a pas 3ans il les aura en janvier 2023,
en faite cet avenant aurai du être fait en septembre 2021 je l'ai moi même rédigé sans ces dates là qui oui sont fausses aujourd'hui; sauf qu' ils sont en retard pour tout et je leur ai demandé 36 milles fois de me le signer et de me le faire passer et bien sure ils l'ont perdu alors ils m'ont refait celui ci qui n'est pas correct par rapport à la date de fin qui n'a pas lieu d'apparaître.
Donc oui je ne vais pas le signer et je le corrigerais moi-même
Pareil pour la photocopie des vaccins il faut toujours redemander les choses !!!!!!
Même la mensualisation est fausse en année incomplète elle me trouve 51 semaines d'accueil?
Elle fait son calcul comme cela:
4.11X50X51/12
Taux horaire brut x nbh semaine x nb semaine progra:12
C'EST COMPLETEMENT FAUX NOUS SOMMES BIEN D'ACCORD
Re: Avenant pas très juste ?
Je referais l'Avenant correctement avec la date du jour à effet au 1er mars (avant ça ce sera en HC) et sans date de fin. J'imprimerais en 2 exemplaires, ce soir je leur fait signer la tt de suite en leur disant que leur Avenant n'est pas bon.
Je leur dirais qu'un Avenant ne peut pas être antidaté.
Qu'il ne peut pas contenir une date de fin et que je leur rends service en ne le signant pas car alors je serais en droit de leur demander une prime de préca de 10% au 31 août 22 et qu'en prime rien ne m'obligerais à poursuivre l'accueil au delà de cette date.
Que je leur laisse lire là tt de suite pour qu'ils constatent que c'est bon avant de signer la tout de suite.
Est ce qu'on a dit que c'était à résoudre LA TOUT DE SUITE???
J'ose espérer que les heures que tu as fait en + depuis le 1er sept t'ont été payées? Si ce n'est pas le cas je les informe qu'ils DOIVENT me faire la régule dès ce mois ci.
Pour preuve je garde ds mon tiroir leur Avenant qui démontre bien qu'ils souhaitaient un accueil 50h/sem depuis le 1er septembre 2021.
Re: Avenant pas très juste ?
Une année incomplète ne peut être sur 51 semaines ouh là du lourd
Re: Avenant pas très juste ?
Disons que l'AI calculée sur 51 semaines me choque moins que le reste.
J'imagine que l'idée c'était de retirer une semaine annuelle d'absence et que les 5 semaines de CP de l'AM font donc parties des 51sem.
C'est pas la procédure mais c'est pas le plus grave.
Re: Avenant pas très juste ?
Si je peux me permettre, vraiment c'est dans ton interêt d'être plus directive car tu dis que cet Avenant aurait du être signé et était prêt depuis septembre, on est MI FEVRIER!
A priori comme toi je prépare un Avenant à leur place et leur transmet par mail, s'ils confirment que ça correspond à ce qu'on s'est dit, ils l'impriment en 2 exemplaires, les signent et me les ramènent.
Si au bout de 2 ou 3 jours ce n'est pas fait je leur demande s'ils l'ont bien réçu si c'est OK pour eux? S'ils me disent que oui, j'imprime moi même le doc et le fait signer immédiatement.
Ne les laisse pas faire ainsi ds le flou.
Tant que cet Avenant n'est pas signé, si demain ils rompent le contrat, le solde de tt compte sera à calculer sur la base du contrat signé actuel, donc le précédent.
De même pour les vaccins, attention, il est de leur devoir de te communiquer un Certificat de leur médecin indiquant que l'enfant est à jour, au regard de son âge, ou bien le Carnet de santé de l'enft est laissé ds le sac.
Ton devoir est de pouvoir démontrer en cas de contrôle que tu as l'assurance écrite que l'enft est à jour de ses vaccins.
On a vu ici une collègue se retrouver convoquée (avertissement?) par la PMI car elle ne pouvait pas prouver que tt était OK et était tenue aussi pour responsable d'accepter d'accueillir un enft non vacciné.
Re: Avenant pas très juste ?
Normalement en année incomplète nous retirons les semaines d'absence de l'enfant et les congés de la nounou il ne peut y avoir qu'une semaine ôtée.
Re: Avenant pas très juste ?
Et oui je sais bien.
Re: Avenant pas très juste ?
Bonjour et si je ne me trompes pas , il y a 2 calculs
45h en TX normal
Et 5h en majoré
Donc même sa mensu est fausse
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Avenant pas très juste ?
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