Avenant ou pas ?
Bonjour,
Voila j'ai un contrat de 45 semaines pour la période de
1 er aout au 31 juillet2019. jusqu'à présent je prenais 3 semaines en juillet, 1 semaine un decembre, 1 semaine en février et une semaine en avril et les parents une semaine supplémentaire en janvier.
Je dois proposer un avenant au 1er aout aux parents car mes 3 semaines d'été 2020 ne seront plus en juillet mais aout. donc la mensualisation ne sera plus de 45 semaines mais 48 semaines (52 semaines -1 semaine en décembre -1 semaine en janvier (parents)-1 semaine en février -1 en avril) .
Je sais qu'une mensualisation sur 48 semaines ne peut se faire. Mais je me vois mal rester sur une mensualisation sur 45 semaines et fin juillet 2020 demander une régularisation de 3 semaines travaillées en plus aux parents.
J'aimerai avoir vos avis et conseils
Merci bcp
Thalie 22
Re: Avenant ou pas ?
Bonjour,
Si je calcule bien votre nombre de semaines de congés payés, vous prenez 6 semaines ce qui n est absolument pas possible puisque nous ne pouvons pas avoir plus de 5 semaines de congés payés, comme tout autre salarié d ailleurs.
Vous devez dans ce cas prendre vos 5 semaines réglementaires et poser une semaine à votre compte qui vous sera déduite.
Ce que vous faites n est pas du tout légal
Re: Avenant ou pas ?
pourquoi ne tout simplement pas faire finir le contrat après tes CP d'aout ?
Tu expliques aux parents que s'ils terminent le contrat fin juillet ils devront payer une grosse régul'
Alors que s'ils stoppent le contrat après tes CP alors plus de régul.
Re: Avenant ou pas ?
bonjour,
pour Nanou148
Elle n'a jamais dit qu'elle se faisait payer 6 semaines de CP.
Vous n'avez pas compris la mensualisation en "année incomplète.
Re: Avenant ou pas ?
Bonjour
Est ce noter au contrat ?
Car sinon, vous avez tous les ans jusqu'au 1er mars pour informer vos employeurs de la date de vos cp pour 2020/2021....
Tout dépend donc de ce qui est noté. Si vous l'avez noté, vous pourrez proposer un avenant qui modifie les dates, mais pourquoi recalculer une mensu ?
Re: Avenant ou pas ?
Pour souris87
je n'ai pas dit que le contrat se terminait en Aout 2020, l'enfant reviendra après mes 3 semaines de vacances.
Je voudrais savoir comment faire ma mensualisation de Aout 2019 à Juillet 2020 : Avenant aux parents ou pas ?
Re: Avenant ou pas ?
@nanou148:
Si je calcule bien votre nombre de semaines de congés payés, vous prenez 6 semaines ce qui n est absolument pas possible puisque nous ne pouvons pas avoir plus de 5 semaines de congés payés, comme tout autre salarié d ailleurs.
--->> Non là tu te trompes sur plusieurs points.
1. Elle a déduit 6 semaines de CONGÉ tout court.
En suite en juin elle fait le point sur ses congés acquis et se les fait payer. En tant qu'AM on peut avoir max 5 semaines de congés payé, donc elle se fait payer 5 semaine et a la 6ème semaine en sans solde (lissée sur l'année)
2. En fonction des convention collective un salarié peut tout à fait avoir + de 5 semaines de congés payés.
Un ami gendarme à 9 semaines de congés payés.
5 semaines de congés payés c'est le minimum, pas le max.
Re: Avenant ou pas ?
@Metal j'allais aussi demandé pourquoi recalculé mais je pense que c'est pour cette raison:
la date anniversaire du contrat et le 1er Aout, donc mensu calculée du 1er Aout au 31 juillet.
Donc il y aurai sur cette période:
-1 semaine en décembre
-1 semaine en janvier (parents)
-1 semaine en février
-1 en avril
Donc effectivement 48 semaines travaillées.
Re: Avenant ou pas ?
Pour métal1988
Sur le contrat il est noté que je prends mes 3 semaines en juillet et au 1er mars je donne mes dates, mais l'année prochaine je prendrais mes 3 semaines de vacances d'été en aout 2020, donc pour la période de mensualisation de aout 2019 à juillet 2020 la mensualisation sera de 48 semaines ce qui est impossible, comment je dois procéder.
Faut il que je fasse un avenant ? ou je laisse sur 45 semaines et en juillet 2020 j'aurai travaillé 3 semaines de travail effectif en plus et au moment de la régularisation les parents me devront 3semaines de travail en plus.
J'espère etre claire
Re: Avenant ou pas ?
Bjr,
Soit vous partez sur 46 semaines en année incomplète pour éviter une grosse régule
Soit vous partez sur 52 semaines en année complète et vous déduisez les congés lors de la prise
Re: Avenant ou pas ?
bonjour
Merci pour ta réponse assmatzam
Mais si je pars sur une année complète, comment faut il que je procède car actuellement je suis en année incomplète.
Je ne maîtrise pas du tout la mensualisation année complète, j'ai toujours eu que des années incomplètes.
Autrement pour Aout 2019 je laisse ma mensualisation actuelle et au 1er septembre je propose un avenant aux parents pour une nouvelle mensualisation du 1er septembre au 31 aout 2020 pour changement de mois mes 3 semaines de congés payés d'été.
Merci de me donner votre avis
Re: Avenant ou pas ?
Tout a fait,
Fin aout les PE devront vous régler vos CP acquis entre le 1er juin et le 31 Aout 2019 sur votre contrat actuel ensuite
Vous faites comme si vous repartiez a zéro
Vous faites un avenant au 1er septembre 2019 pour partir sur une année Complète
Vous notez bien les dates des semaines de congés prévus entre le 1er/09/19 et le 31/08/20
Les semaines prises entre 01/09/19 et le 31/05/20 seront déduites avec le CCC car vous serez en cours d'acquisition de vos congés "pas de CP encore acquis"
Au 31/05/2020 vous faites le point sur les CP acquis entre le 01/09/19 et le 31/05/19
Si il y a des congés entre le 1er juin 2020 et le 31/08/20
Vous déduirez si vous en prenez plus que ceux que vous avez acquis
Vous vous ferez payer 31/08/20 les CP restants ( ICCP) si vous n'avez pas posé tous vos CP acquis au 31/05/20
Je sais pas si c'est très clair
Re: Avenant ou pas ?
bonjour
je me suis mal exprimée, ma mensualisation actuelle finit fin juillet, je la continue pour le mois d'aout, et fin aout je présente un avenant aux parents pour changement de date des 3 semaines d'été. et comme cela je reste sur 45 semaines du 1er septembre 2019 à fin aout 2020.
De plus je fais une régularisation pour le mois d'aout 2019 pour si toutes les semaines ont été payés.
Et cela m'évite de partir sur une année complète et me parait moins compliquer.
Merci de votre aide
Re: Avenant ou pas ?
Héllo Thalie 22
Si j’ai bien compris c'est un contrat en année incomplète donc 45 semaines
Il y’a 7 semaines en moins
Tu à défini tes 5 semaines de congé obligatoire dont font partie les 3 semaines en juillet c’est bien ça ?
Et pour 2020 tes 3 semaines vont être reportées en Août
Tu peux faire un avenant avec l’accord de tes employeurs juste en précisant que durant l’année 2020 les 3 semaines de congé prévus en été seront désormais au mois d’aout et non pas en juillet.
La mensualité reste la même car le calcul est toujours sur 45 semaine c’est tout.
Fleure
Re: Avenant ou pas ?
Bonjour Fleure
Oui, je pourrais laisser la mensualisation sur 45 semaines mais fin juillet 2020 au moment de la régularisation les parents me devront 3 semaines de travail effectif en plus sur la mensualisation de aout 2019 à fin juillet 2020 .
Justement je voulais éviter cette grosse régule et éventuellement trouver une solution.
Je sais que les parents prendront les memes vacances d'été (donc aout 2020).
Et je voudrais éviter l'année complète.
Merci de votre aide
Re: Avenant ou pas ?
bonjour,
un contrat sur 48 semaines n'existe pas
c'est soit année complete 52 semaines (47 travaillé et 5 de congés
soit année incomplete 46 semaines ou moins de 46 semaines
bonne journée
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Avenant ou pas ?
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