Avenant et régularisation contrat
Bonjour je suis ce groupe depuis un petit moment je n ai pas encore posté mais suis avec beaucoup d intérêt les sujets et les réponses apportées qui m ont déjà aidé à répondre à des questions que je me posais.
Aujourd'hui je me lance à mon tour car ce matin je suis un peu perdu. J ai un contrat avec des jumeaux la maman me demande un changement de mensualisation. Nous étions sur un contrat à 28h50 sur 43 semaines débuté en mars 2021et elle veut me faire un avenant pour une mensualisation de 30h50 mais sur 37 semaines. Jusqu'à là je pouvais comprendre et accepter sans augmenter mon taux horaire car elle a changé de travail. Ce qui me chagrine c est qu elle a été au RAM hier pour faire une régularisation et comme le nouveau contrat devait démarrer au 1er septembre je lui dois apparemment 84h pour les 2 enfants car comme nous arrêtons le contrat avant la date anniversaire et qu il y a eu la période de vacances (4 semaines en août) ça donne ça. Je suis un peu dégoûtée car l avenant était proposé avant les vacances en sachant qu elle savait déjà qu il y aurait changement le résultat n aurai pas été le même. Alors voilà, je ne sais pas si je dois accepter cet avenant ou non .Ou éventuellement augmenter mon taux horaire pour ne pas être trop perdante .j étais à 102h par mois par enfant et là ce serait 94h et une déduction de 84h que je lui dois. Je suis perdue j aimerai quelques conseils et avis .Désolé pour le pavé et merci d avance à celles qui prendront le temps de me répondre.
Re: Avenant et régularisation contrat
si vous n'avez pas signé d'avenant, le contrat continue comme avant et vous ne lui devez rien.
Rien ne vous oblige à signer cet avenant, et si oui, vous demandez un délai de réflexion afin de ne pas le faire démarrer avant octobre.
Je crois que si la régularisation est en la défaveur de l'employeur, c'est perdu pour lui et il ne doit rien récupérer.
Dites lui que rien ne sera signé, tant que tout ne sera pas réglé légalement.
vous êtes en position de force pour négocier, car avec des jumeaux, elle aura du mal à vous remplacer, donc, oui, vous pouvez augmenter votre taux.
qu'elle vous montre le texte qui dit qu'elle peut vous déduire les h en trop
Re: Avenant et régularisation contrat
Comme Liline17.
J'expliquerais que:
- je comprends que SES besoins changent mais pas les MIENS
- que pour moi je n'ai aucun intérêt à faire 2h de plus par semaine mais 6 semaines en moins dans l'année. Sauf si c'est moi seule qui détermine les dates de tous les congés, les congés payés ET les congés sans solde ( pour me permettre de peut-être, et c'est pas sur, compléter avec 2 autres contrats à temps partiels sur les semaines laissées libres). Tant qu'à ne pas être payée durant 10 semaines/an en tout, autant que JE décide à quel moment je suis dispo, encore plus pour 2 enfants!
- donc oui cette diminution de temps de travail X2 parce que jumeaux, si elle y tient vraiment, ne pourra pas se faire au même tarif horaire et encore moins que je devrais payer à mon employeur SON choix du contrat en AI et SES modifications.
Y mettre les formes bien sur mais expliquer: qu'en penserait-elle si son employeur lui ayant proposé un contrat et signé, revienne 6 mois plus tard en lui demandant de baisser le volume d'heure à sa guise à lui et son salaire?!
Donc oui j'entends son besoin, je lui demande donc d'entendre le mien pour que nous fassions un pas l'une vers l'autre.
Rappeler aussi qu'un contrat à temps plein pour une AM c'est 45h/semaine en AC / enft, soit 194h/mois ce que tu serais en droit de vouloir. Avec 102h/mois on est déjà bien loin du compte alors 94h...
Re: Avenant et régularisation contrat
Bonjour,
ENTIÈREMENT d’accord avec Liline.
Bien sûr ne pas signer cet avenant et VOUS ÊTES EN SITUATION DE FORCE. Des jumeaux ! A placer …
Augmentez votre tarif horaire, sinon elle vous licencie et vous prenez 2 contrats à plein temps + rémunérateurs !
Et oui le RAM ou nouveau nom … peu importe ! Ils devraient faire une formation ou NE RIEN DIRE.
Normalement il y a encore des retardataires ou pour les mois prochains.
Vous ne travaillez pas pour la gloire.
Re: Avenant et régularisation contrat
Oh la étrange?? Bonjour si vous n'avez pas signé l'avenant le changement n'est pas pour septembre. Et pourquoi signer un avenant qui vous donnerez une prétendue dette envers l'employeur??
Cette maman prétend avoir son renseignement au Ram si ça se trouve c'est faux.
J'attends de lire les pros du forum je n'ai jamais entendu un nounou rembourser des PE??
Re: Avenant et régularisation contrat
Perso, j’augmenterais considérablement pour qu’elle me licencie … et je trouverais deux autres contrats. Il n’y a pas photo
Re: Avenant et régularisation contrat
J'ajoute que qd j'explique aux PE que je travaille sur 46 sem/an (avec 1 sem sans solde donc que JE pose) ms que s'ils veulent retirer + de semaines le taux horaire sera + cher ce qui reviendra au même et qu'alors JE décide qd ces semaines seront posées. Qu'il est donc aussi simple de laisser sur 46 sem ET ils auront l'opportunité de me confier leur enft même s'ils sont en RTT, tant que moi je ne le suis pas. Ils ont vite compris qu'avec moi un bidouillage n'a pas d’intérêt. J'ai pourtant plein de collègues autour de moi qui acceptent tout sans broncher. Mais s'ils viennent me voir c'est qd même moi qu'ils choisissent 8X /10.
Je ne demande pas à être payée à rien faire, loin sans faut, je souhaite au contraire la plus grande régularité possible pour ne pas avoir à réhabituer sans cesse l'enft.
Re: Avenant et régularisation contrat
Oui ce n'est pas sympa un avenant qui ne favorise pas du tout l'ass mat . Par contre il y a des régions où villes où les demandes sont devenues rares perdre 2 contrats est parfois fâcheux.
Re: Avenant et régularisation contrat
Nounoucat.
Il me semble d’après ma copine qui a profité de POLEEMPLOI en juillet et août, que lorsque l’on perd un contrat (en tous les cas pour elle) elle n’avait pas beaucoup perdu.
Donc trouver pendant ce temps de réflexion d’1 mois pour donner la réponse à l’avenant, de chercher d’autres contrats.
Ne serait-ce qu’un qui remplacerait les 2, vu le peu d’heures effectués.
À réfléchir …
Re: Avenant et régularisation contrat
Lorsque l’on a le choix bien sûr, ÉVITER de prendre deux enfants d’une même famille, car SI problème pour x raisons, ou ne serait-ce qu’un déménagement ou autre, c’est 2 d’un coup qui partent.
Re: Avenant et régularisation contrat
et pour les jumeaux, je ne suis pas certaine d'en reprendre, c'est ceux qui partent le plus en crèche
Re: Avenant et régularisation contrat
Raison de + SI possible pour refuser l’avenant. Car deux places qui se libèrent en cours d’année et hop à la crèche …
Re: Avenant et régularisation contrat
Bonjour,
vous ne lui devez rien du tout. C'est elle qui change le planning de garde et on plus à la baisse de salaire.
Pour le moment est ainsi, cela va change avec la nouvelle convention.
lors d'une régularisation , le trop perçue par l'assmat reste pour elle, et si au contrario elle à travaillé plus que ce qu'elle a était payée, le parent lui doit la différence.
Elle ne perd rien, le parent employeur, avec le CMG et le crédit d'impôt.
Si vous pouvez, vous devriez lui faire les calculs pour une simulation du reste à charge avec le CMG et les crédits d'impôts.
Et oui d'accord avec les collègues il vous faut aussi ,si vous acceptiez l'avenant d'augmenter votre taux horaire.
Re: Avenant et régularisation contrat
Bonjour
Idem une régularisation en défaveur de l'employeur reste acquise.
Par contre, si vous n'avez clairement spécifié sur vos contrats que la régularisation de salaire se calculerait soit à la date anniversaire soit en cas d'avenant, là, vous pouvez faire les calculs, mais l'employeur n'est pas tenu de régulariser en terme d'argent. Celà ne peut se faire qu'en fin de contrat si celà n'est pas noté en tant que clause sup sur votre contrat.
Le ram a faux, il serait judicieux que la ramette lise la ccn à ce sujet, c'est écrit noir sur blanc.
Ensuite, on n'accepte pas d'avenant à la baisse sans contrepartie financière. Surtout là, avec des jumeaux et une plus grande amplitude horaire, mais avec des semaines en moins, donc impossible à compenser avec un autre accueil.
Refusez tout simplement si celà ne vous convient pas.
Déjà qu'elle ose vous réclamez un trop perçu alors que c'est faux... Votre pe aussi devrait lire la convention.
Re: Avenant et régularisation contrat
Je vous remercie pour vos réponses qui me conforte dans ce que je pensais mais j avoue que la réponse du ram m a fait douter de mon bon droit. Je vais discuter avec la maman et lui expliquer quitte à lui montrer la ccn . Merci encore et je vous tiendrai au courant.
Re: Avenant et régularisation contrat
il est interdit de citer des sites, je ne peux donc pas lister ceux que j'ai trouvé qui indiquent ceci:
"Si le nombre d’heures d’accueil est inférieur au nombre d’heures rémunérées, la différence reste acquise à l’assistante maternelle."
je n'ai rien trouvé de précis dans notre convention, tu peux la trouver ici en haut à droite
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16/09/21 
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