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mamoune1 ** 
le 17/07/20 à11:23

Avenant contrat.

Bonjour.J'ai besoin de renseignements s'il vous plait.J'ai un contrat en année incomplète qui a débuté décembre 2018 avec un avenant au contrat en juin 2019.Les Pe veulent faire un autre avenant à la date anniversaire de ce contrat qui pour eux est décembre 2018.Je leur dit que non la date anniversaire à celle à laquelle nous avons signé l'avenant...Ai-je raison? et s ils me proposent un avenant en décembre 2020 ,y aura-t-il une régularisation de salaire à faire? Merci pour vos réponses

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eyden **** 
le 17/07/20 à11:29

Re: Avenant contrat.

C'est vous qui avez raison car quand on fait un avenant on repart sur 12 mois, c'est bien ce que vous avez fait ?

De plus, je vous conseille de noter dans vos futurs contrats qu'à chaque avenant une régularisation de salaire sera faite et payée de suite.


Donc en juin 2019 vous n'avez pas fait de régularisation ?

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assmatzam ***** 
le 17/07/20 à11:31

Re: Avenant contrat.

Bonjour,

Vous avez tout à fait raison
1ère mensu de décembre 2018 à mai 2019

Avenant en juin 2019 avec re calcul de la mensu donc nouvelle date anniversaire contrat le 31/05/2020

Vous êtes repartis sur 1 an de mensualisation le 1er juin 2020 donc prochaine date anniverssaire le 31/05/2021

Si les parents vous proposent un avenant en 12/2020 il y aura une régule à faire car l'année prévue par la mensualisation ne sera pas terminée

En année incomplète chaque avenant entraine une régule de salaire

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isalivre ***** 
le 17/07/20 à11:35

Re: Avenant contrat.

Bonjour
Les PE, et vous aussi, peuvent faire un avenant quand ils veulent, date anniversaire ou pas.
Ensuite libre à vous d'accepter ou pas

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mamoune1 ** 
le 17/07/20 à11:42

Re: Avenant contrat.

et NON Eyden je n'ai pas fais de régularisation de salaire.Je ne savais pas que c'était ce qu'il fallait faire et les parents je ne sais pas s'ils le savent.Mais maintenant je sais ...Merci à toutes pour vos réponses si précieuses

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eyden **** 
le 17/07/20 à11:58

Re: Avenant contrat.

Donc prenez les devants ! Il y a déjà une première régule suite à l'avenant de juin et ensuite une 2ème si vous acceptez le 2ème avenant !

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nounic ***** 
le 17/07/20 à12:39

Re: Avenant contrat.

Bonjour
Pourquoi ces avenants ?
Vous savez que vous pouvez les refuser surtout si baisse d'heures ou alors vous augmenter votre taux horaire brut...

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mamoune1 ** 
le 17/07/20 à13:16

Re: Avenant contrat.

Nounic les avenants sont fait en raison du changement de travail des parents ( l'un en 2019 et l'autre probablement fin d'année) avec un contrat plus gros pour moi. Eyden je vais encore devoir batailler pour les régularisations de salaire au moins sur celle de l'an passé. Mais je vais les prévenir dés maintenant histoire de voir leur réaction...

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metal1988 ***** 
le 17/07/20 à13:59

Re: Avenant contrat.

Bonjour

Il n'y a pas à batailler, il y a la convention collective que l'employeur et l'am doivent appliquer.

Par contre, si vous n'avez pas mis de clause supérieure à la ccn, qui indique que chaque année ou à la mise en place d'un avenant, une régularisation de salaire sera calculée ET payée, j'ai bien peur que seul le calcul soit effectif, et qu'une période trop travaillée viennent en compenser une autre...
Ce sont donc des heures potentiellement perdues, selon les calculs..

Il faut faire le point chaque mois entre les heures payées et réellement travaillées et les noter...
Ainsi à la date anniversaire ou à la mise en place d'un avenant, vous avez clairement un bilan sous les yeux....

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mamoune1 ** 
le 17/07/20 à14:15

Re: Avenant contrat.

.aucune clause supp mais je le saurai maintenant.Je note toutes mes heures chaque mois .Merci Metal
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