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romlau *** 
le 06/11/18 à21:28

Avenant contrat

Bonsoir à toutes je voudrais savoir si il y a un document officiel qui indique la durée légale d’un avenant? Et si il y ou puis-je le trouver. Merci beaucoup

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souris87 ***** 
le 06/11/18 à21:38

Re: Avenant contrat

??? Un avenant n a pas de durée, tant au un autre ne le remplace pas il reste valable.

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romlau *** 
le 06/11/18 à21:41

Re: Avenant contrat

Pardon pas clair mon post je voulais savoir si il y a un délai de prévenance, comme pour un licenciement.

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sosoyvan **** 
le 06/11/18 à21:46

Re: Avenant contrat

Bonjour
Quand un employeur ou vous qui veulent modifier le contrat initiale doit proposer un avenant avec tous les changements qui souhaite(baisse d'heures, taux horaire ou repas à augmenter,.. Etc)

On a un délai pour réfléchir au moins 15 jours et on peut très bien le refuser si vous ne trouvez pas de compromis
Et le contrat continu sur les mêmes termes du contrat initiale
Ou alors votre employeur peut vous licencié si c'est lui qui vous propose des changements qui ne vous convient pas

L'avenant est une continuité du contrat il s'arrête quand vous ou votre employeur décider de rompre le contrat

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romlau *** 
le 06/11/18 à21:51

Re: Avenant contrat

Merci sosoyvan mais est-ce que il y a document officiel qui confirme? Car je vais être embêté avec les PE pour ce délai sans document officiel. Pas facile avec ces parents

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nounounath4 ***** 
le 06/11/18 à22:13

Re: Avenant contrat

Bonsoir,
Il n'y a pas de texte a ce sujet mais l'administration conseille 15 jours.
Voici ce que j'ai trouvé sur les avenants:
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/13909-avenant-au-contrat-de-travail-refus-et-droits-des-salaries

Bonne soirée

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souris87 ***** 
le 07/11/18 à08:20

Re: Avenant contrat

Effectivement pas de durée légale de réflexion.
15 jours sont recommandé, mais est ce que les prud'hommes iraient dans ce sens ?

Perso c'est noté dans mon contrat que toute modification au contrat de manière régulièrement même légère (ex: 9h/17h au lieu de 8h/16h...) doit faire l objet d un avenant auquel l autre parti a un délai de réflexion de 15 jours.

Il faut tout noter au contrat, J avais déjà un contrat bien rempli, mais d'années en années il est encore plus blindé.

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tatanounou16 **** 
le 07/11/18 à08:34

Re: Avenant contrat

Bonjour,
Voici la fiche émise par la DIRECCTE
: http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/sites/auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_3_am_la_modification_du_contrat_de_travail_mj_16.04.2010_vap.pdf
Seule un délais raisonnable est à retenir.
toutefois si pas de réponse cela ne signifie pas que la partie adverse accepte l'avenant . Il doit y avoir une acceptation ou refus obligatoirement

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romlau *** 
le 07/11/18 à09:14

Re: Avenant contrat

Merci à toutes pour vos réponses j’espère que ça va bien se passer avec les PE! Mais j’en doute. Souris87 je sais qu’il faut tout noter mais je n’ai commencé que depuis mars 2018 donc pas encore hyper caler sur l’esbroufe contrats et les closes! Auriez-vous la possibilité de poster un exemple de vos contrats ?
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