Avenant contrat
Bonjour
J 'ai une garde débutée le 01 septembre 2017, contrat enseignant 36 semaines 31h par semaine
Le contrat devait se terminer au 31 aout 2018 sauf que la maman me demande de prolonger jusqu 'au 31 décembre 2018
comment faire
avenant? ou nouvelle mensualisation ?
merci pour votre aide
Re: Avenant contrat
bonjour,
ben les deux!! faire un avenant avec les nouveaux horaires et refaire calcul de la mensualisation
aviez vous fait la fin du contrat deja? sinon refaire un nouveau contrat
Re: Avenant contrat
Bonjour,
Si le contrat se terminait le 31 août comme vous dites, ça veut dire que vous avez reçu votre lettre de licenciement et fait votre préavis.
Du coup faut refaire un contrat.
Là vous l'avez tjrs cet enfant et du coup vous êtes sans contrat ou avenant?
Re: Avenant contrat
Bonjour un avenant n'est nécessaire que s'il y modifications des conditions d'accueil.
Une fin de contrat ne se présume pas. Ce qui signifie que si rien ne change niveau horaire ou sur le nbre de semaines d'accueil la mensualisation est reconduite de facto.
Même si le contrat est censé se terminer en décembre, vous gardez la,même mensualisation que maintenant.
Juste vérifier si les heures d'acceuil ont bien été rémunérées à la date anniversaire du contrat.
Re: Avenant contrat
Bonjour
Merci pour vos réponses effectivement je garde toujours l enfant avec le même nombre d heures et semaines sauf que l enfant partira fin.decembre
De ce fait il.y aura une grosse régularisation je suppose à prévoir ?
Il n y a pas eu de licenciement juste continuité du contrat
Oui c est vrai je ne vois pas pourquoi je pensais faire avenant
Ce qui me perturbe c est simplement le fait que le contrat etait prevu pour 1 an 36 semaines et que celui ci est prolongé mais,avec une fin au 31 decembre
Je pensais juste refaire mensu avec le nombre de semaines travaillees jusqu'au 31 pour eviter la,regularisation de salaire
Merci
Re: Avenant contrat
non car une mensualisation se calcule obligatoirement sur 12 mois. tout autre calcul est illégal
Re: Avenant contrat
D accord merci
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Avenant contrat
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06/09/18 
14:03