Avenant comment faire ?
Bonjour je dois enlever 9 heures par semaines dans un contrat comment dois je faire ?
Re: Avenant comment faire ?
Il s'agit d'un changement de la part des parents ?
Si oui, ils doivent vous faire un avenant avec les nouveaux horaires et une nouvelle mensualisation sur douze mois.
Vous pouvez refuser cet avenant si trop de perte de salaire ou demander à augmenter votre taux horaire.
Si les nouvelles conditions sont acceptées ne pas oublier de faire une régularisation avant de repartir sur une nouvelle mensualisation..
Vous êtes en année complète ou incomplète ?
Re: Avenant comment faire ?
Pourquoi et comment faire la régularisation ?
Re: Avenant comment faire ?
Bonjour,
On fait une régularisation pour savoir si toutes les heures travaillées ont été payées du fait de notre mensualisation.
Pour faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation.
Pour les cp, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation.
En année complète, on compte les jours de cp acquis car payés avec la mensualisation (par contre le reste des cp sans solde ils sont déduits donc déduction des heures de travail).
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
Bonne soirée
Coquelicot
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Avenant comment faire ?
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19/11/16 
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