Avenant au contrat
Bonjour.L’enfant que je garde rentre à l'école en septembre.Les parents vont modifier le contrat car de la deuxième semaine de septembre à la fin décembre j’irai chercher leur fils à l’école à 11h30 et le garderai jusqu’a 18h30 sauf le mercredi où je l’accueillerai en journée complète.A partir de janvier 2020,il ira à l’eco,e toute la journée.Je l accueillerai le mercredi en journée complète et une partie des vacances scolaires car les grands-parents sont à la retraite...Comment calculer la mensualisation ?Les parents veulent retirer mes semaines de congés payés de la mensualisation.C’est légal ?
Merci de prendre le temps de me répondre.
Re: Avenant au contrat
Bonsoir
Les parents peuvent vous proposer un avenant mais pas vous l'imposer.
La question est : est ce intéressant pour vous d'accepter car salaire fortement diminuer ?
Re: Avenant au contrat
Et un avenant doit vous être présenté à chaque changement de contrat
Et à chaque fois vous avez le choix d’accepter ou pas
Un enfant en périscolaire fait perdre beaucoup de salaire
Et occasionne un calcul bas de vos indemnités pôle emploi
Re: Avenant au contrat
A vous de voir si vous continuez avec ce petit périscolaire car la paie va être réduite ! si vous acceptez les PE vous font dans un premier temps un avenant pour jusqu'à fin décembre ... et vous en représenteront un autre pour début janvier et là vous verrez ce que vous ferez augmentez votre taux horaire pour récupérer un peu de salaire ou refuser ... la décision vous appartient !
Re: Avenant au contrat
Bonjour,
Vous devrez faire un CDI en année incomplète
Pour calculer le nombre de semaines d'accueil programmé et votre mensualisation
vous prenez les 52 semaines comprises entre
le 1er septembre 2019 et le 31 Aout 2020
Vous allez commencer par déduire vos 5 semaines de congés
Vous déduisez ensuite toutes les semaines ou vous n'aurez pas l'enfant "sem ou il sera gardé par les Grands Parents"
Sur les semaines restantes
Vous notez de différentes couleurs
Les semaines de type A " Accueil de 5 jours avec 4 jours de 11H30 à 18H30 + 1 jour complet , le mercredi "
Les semaines de type B " mercredi en journée complète"
Les semaines de type C " pendant les vacances scolaires"
Ensuite
Nbre de sem A X Nbre d'heure X taux brut / 12 = A
Nbre de sem B X Nbre d'heure X taux brut / 12 = B
Nbre de sem C X Nbre d'heure X taux brut / 12 = C
Vous additionnez A B C = Mensu brute X 0.7801 Mensu Net
Vos CP acquis vous seront réglés après acquisition
Pas de 10% dés le premier mois c'est hors convention donc ILLÉGAL
Vous ferez le point le 31 mai de chaque année sur le nombre de jours que vous aurez acquis donc en mai 2020 maintenant
Le montant que les PE vous doivent pour vos CP acquis vous sera payé en 1 seule fois avec votre salaire de Juin 2020 " A noter sur le contrat"
Notez bien une clause sup à la CCN sur votre contrat
concernant le calcul des CP acquis avec le maintien de salaire
en stipulant que le calcul se fera sur la base d'accueil hebdomadaire la plus haute
Re: Avenant au contrat
Car si vous ne notez pas de clause sup à la CCN le calcul de vos CP acquis se fera sur une moyenne d'heure et vous serez donc perdante
Exemple avec des horaires au pif et un nombre de jours ouvrables acquis au pif aussi
semaine A = 38 heures
Semaine B = 10 heures
Semaine C = 45 heures
Si on calcul sur la semaine la plus haute soit 45heures
20 jours ouvrables / 6 X 45 Heures X 5 euros brut = 750 euros brut = 585.08 euros net
Si on calcul sur une moyenne d'heure
38 + 10 + 45 = 93 heures / 3 = 31 Heures "Moyenne"
20 jours ouvrables / 6 X 31 heures X 5 brut = 516.6666 brut = 403.05 euros net
En ne mettant pas de clause sup vous perdez 185 euros
D’où l’intérêt de rajouter cette petite phrase magique
Re: Avenant au contrat
Bonjour.Merci pour votre réponse très complète.Cependant,j’ai une question :comment calculez-vous les congés payés ?Sur votre exemple vous écrivez
20 jours ouvrables/6x45Hx5€ brut=750€ brut =585,08€ net.Je ne trouve pas le même résultat que vous.
Je trouve 20 jours ouvrables /1350 € brut=67€50.
Merci de m’éclairer.
Re: Avenant au contrat
Bonjour
Tout simplement parce que votre opération est fausse.
On ne divise pas 20 par (6 x 45 X 5) ce qui n'est pas réalisable de toute façon ... mais 20/6 le tout X par ( 45x5)
Nounic
Re: Avenant au contrat
Merci Nounic.
Merci à celles qui ont pris le temps de me répondre.
Bonne soirée et bonne continuation.
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Avenant au contrat
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