Re: Avantage en nature
Maintenant même un responsable des impôt peut donner une mauvaise information tout en étant de bonne foi en raison de pratiques qui se sont installées au fil du temps. j'ai eu le cas l'année dernière ou il m'a été certifié par écrit que le montant des heures complémentaires et supplémentaires devait se déclarer en net obligatoirement , hors c'était totalement faux puisque tout un chacun sait qu'il faut les déclarer en brut dans la case adéquate et c'est la DGI qui fait la conversion
Re: Avantage en nature
J'ai toujours entendu dire que cette imposition existé depuis le début donc avant 2012 mais du fait de sa méconnaissance ou de son ignorance elle n'avait jamais été applique jusqu'à ce rappel.
Maintenant je ne peut le certifier.
Re: Avantage en nature
Il y a 22 ans l'AM que j'avais pour ma fille avait été atterrée car en contactant par téléphone les impôts la réponse avait été claire: "Madame vous mettez la copie de votre Agrément dans l'enveloppe pour preuve de votre métier. Puis vous mettez "0" pour vos revenus et voilà."
Sauf qu'après recherche plus poussée, elle avait trouvé le texte qui disait déjà à l'époque que si on voulait bénéficier de l'abattement il y avait ce calcul à faire. Alors oui il y a peu de chance d'être imposable sur nos revenus d'AM à eux seuls, mais c'est un raccourcie abhérent de la part des impôts que de dire "on note 0 et voilà" car encore faut il n'avoir QUE ce revenu ds le foyer fiscal.
J'ai reçu moi même une réponse par mail disant simplement "Les AMs ne sont pas imposables". C'était en 2004. Pourtant je savais qu'il y avait un calcul que cette personne ne s'est simplement pas fendu de chercher. Je me suis débrouillée.
Plus tard, une copine qui travaille aux impôts m'a demandé à moi comment ça fonctionnait car elle ne le savait pas. Il y a plein de régimes particuliers, ce n'est pas curieux. Ms si on ne sait pas on cherche le texte officiel.
Toutes les indemnités ont tjrs été à intégrer au calcul avant abattement SI on choisi cette méthode.
Face au nombre croissant d'AMs, et d'AMs ayant pris connaissance qu'elle pouvait bénéficier d'un abattement, le fisc à commencé à se dire qu'il était tps de remettre de l'ordre ds tt ça (voir si quelqu’une ne pouvaient pas être imposables avec les revenus du conjoint). C'est là qu'il a été précisé l'histoire de l'avantage en nature pour les repas portés par les PE.
Aucun texte ne précise non plus si l'enft ne vient qu'en 1/2 journée si le montant forfaitaire par défaut est le même: vide juridique.
En effet on peut se demander à qd un avantage en nature de frais KM ms si on va avoir du mal à dire qu'on ne nourrit pas un enft (encore que, selon les horaires d'accueil) on ne peut affirmer que ttes les AMs emploient leur voiture avec les Loulous et à des fin pro.
Ms je confirme, le texte existait déjà il n'était simplement pas appliqué et tt le monde s'en moquait, les impôts les premiers.
Re: Avantage en nature
Merci Pioupiou pour le lien avec le texte.
Je vais le lire et relire jusqu'à bien assimiler le tout. Car j'avoue je suis encore perdue. Mais c'est normale quand je ne comprends pas un truc il me faut un déclic pour que tout devienne plus clair... J'ai la tête dure :))
Re: Avantage en nature
Transpoter un enfant n'est pas une obligation mais un choix fait de plein gré contrairement aux repas qui lui ne s'impose de fait.
Re: Avantage en nature
Bonjour
A, montrer moi le texte qui indique qu'on ne peut cuisiner sur le temps d'accueil
B qu'un légume jardin coûte 0, impossible.
Re: Avantage en nature
METAL
Pour la cuisine sur le temps d'accueil, tu noteras que j'ai mis entre parenthèse (on est censées......). Pour ma part je l'ai déjà écrit sur ce forum, je prépare certaines choses sur le temps d'accueil.... Si on veut m'enlever l'agrément pour ça, pas de souci... Je ferai appel et le temps que ça soit jugée je serai à la retraite !!!
Pour les légumes du potager... Je n'achète aucune graine...ni aucun plant en jardinerie. Je garde des graines des légumes de l'été d'avant, ou mes voisins m'en donnent (on fait su troc)... ou l'hiver si j'achète des courges je gardes les graines aussi... Courgettes, concombres, tomates, haricots verts, salade (suffit d'en laisser monter une ou 2 à graines...)... poivrons, melons, toutes les herbes aromatiques...
Et pour arroser j'ai des récupérateurs l'eau (3 cuves grillagées soit 3000 l d'eau qui récupèrent l'eau du toit de mes garages...). Je ne traite pas donc pas de produit phytosanitaires à acheter. Donc explique moi ce que ça peut me coûter à part mon temps. mais pour moi jardiner c'est aussi un loisir..
Re: Avantage en nature
Je pratique 3 tarifs pour les déjeuners : de 2.45 net à 3.65 net (à partir de 9 mois, puis de 12 à 18 mois, puis 18 mois et plus).
Donc logiquement, je déclare une valeur en dessous si les PE fournissent les repas.
Les enfants mangent comme moi, avec des textures adaptées à leurs âge, de la purée aux morceaux.
Par exemple ce midi : purée pomme de terre chou fleur, saumon sauvage, compote de pomme maison Pour le plus petit purée lisse, pour les plus grands et moi pendant la sieste des petits, purée en écrasée de légumes.
Au vu des tarifs des déjeuners préparés par mes soins, je déclare 1.2O Euro par déjeuner pour les repas fournis par les PE avec attestations de leurs parts. Je trouve que cette somme suffit à couvrir le gaz pour réchauffage et la vaisselle complète mon lave vaisselle pour ma vaisselle personnelle. Donc pas de surcoût de ce côté là.
Re: Avantage en nature
Nanou, ce n'est pas forcément toi que je visais pour la préparation des repas, mais je lis beaucoup de posts à ce sujet..rien n'indique dans les référentiels (ou j'ai mal lu) que c'était interdit.
Ma puer sait que je prépare le repas sur le temps d'accueil, on ne peut pas vouloir du frais de la veille, pour le poisson par ex...(d'autres plats sont meilleurs réchauffé oui!).
Elle ne m'a jamais rien dit là dessus...
Si je devais être obligée de préparer en dehors des temps d'accueil je ne le ferais pas. Les journées sont bien assez longues pour en plus se rajouter du temps de travail non rémunéré !
Pour les légumes, un comptable fiscaliste te dirait que le légume à un coût, peu importe que tu préleves et cultive toi même tes graines.
Je suis peu jardinière mais il faut semer, re planter, eclaircir, préparer la terre, tailler.etc...sans doute même que le coût est plus élevé !
C'est du temps, passionnant mais un jardinier passe beaucoup de temps pour réussir ses cultures.
Donc 0 non.
Re: Avantage en nature
Ce qu'il faut comprendre une bonne fois pour toutes, ce n'est pas à l'AM d'évaluer le coût de revient des repas portés par le PE.
Le PE fait une Attestation et c'est bien lui seul qui engage son honneur et sa responsabilité de ce qu'il écrit.
S'il dit que ce qu'il porte vaut 4€/jr même si ça n'arrange pas les affaires de l'AM comme c'est lui qui signe le document, en atteste sur son honneur, c'est lui seul qui en juge.
En cas de contrôle fiscale de l'AM (et il y en a de plus en plus), une Attestation clairement sous évaluée rendra le PE coupable de fraude et il risquera une amende (pour complicité de fraude), tout comme l'AM.
Par contre aucune loi n'impose à l'AM d'utiliser cette Attestation si elle ne lui convient pas. Imaginons que le PE calcul bien tout jusqu'au dernier centime et ne prends que des produits chers et évalue à 6€/jr. La somme forfaitaire par défaut étant inférieure il suffit à l'AM de ne pas employer l'attestation en question. L'utiliser serait pour le moins très curieux! Il n'y a que si on évalue à moins de la somme forfaitaire par defaut qu'il faut en apporter la preuve, d'où l'Attestation.
Quoi qu'il arrive si moi aussi j'ai trouvé ds un 1er temps absurde de déclarer une somme non perçue, reconnaissons que ce prix à payer pour avoir le droit d'utiliser l'abattement en vaut vraiment la chandelle car même comme ça, qui peut se vanter de ne déclarer qu'environ 1/3 de son revenu réel?
Je pense sincèrement qu'il y a d'autre combat à mener bien plus important et surtout celui ci n'est pas si injuste.
A s’énerver sur ces peanuts on ne gagnera qu'une chose: l'abolition de l’abattement pour tout le monde, qu'on fasse les repas ou non.
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Avantage en nature
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