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pounette **** 
le 04/01/18 à11:53

Augmentation smic et autre

Bonjour

Puis je faire l'augmentation du smic +1,24% et le calcul du brut 0,7717 ??

Merci pour votre aide. Bonne journée.

Cordialement Pounette

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coquelicot59 ***** 
le 04/01/18 à12:35

Re: Augmentation smic et autre

Bonjour Pounette,

Si votre tarif horaire est au minimum légal vous devez faire l'augmentation du smic.

Si ce n'est pas le cas, il faut faire un avenant au parent, celui-ci a le droit de refuser. Soit vous continuez avec les ancienne conditions soit vous démissionnez.

Attention vous ne devez pas noter que votre salaire augmente par rapport à celui du smic car on ne peut notre que notre salaire est indexé au smic.

Ensuite, vous prenez votre dernier salaire net de décembre / 0.7717 et vous avez votre brut pour 2018.

Bonne journée
Coquelicot

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pounette **** 
le 04/01/18 à14:49

Re: Augmentation smic et autre

Bonjour Coquelicot et merci,

Sur tous mes contrats, j'ai augmentation du smic = augmentation taux horaire.
Les pe ont toujours signé et je fais un avenant.

Mon taux horaire, suivant le contrat, est de 2,80€ à 3,60€ net.

Je vais faire les calculs smic et 0,7717.
Bon aprèm

Cordialement Pounette

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pioupiou ***** 
le 04/01/18 à16:23

Re: Augmentation smic et autre

Bonjour,
comme vous l'a dit Coquelicot l'indexation de votre tarif est illégal sauf si vous étiez à 0.281 x SMIC = 2.74€ brut qui était le minimum légal 2017 et 2.78€ brut en 2018.
Il existe de nombreuse jurisprudence dans ce sens.
en voila une https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007010915
et sur les clauses d'indexation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007052938
C'est pas parce que vous l'avait marqué dans votre contrat que la clause est contractuelle .......elle est illégale.
Si vous faites une recherche sur le net vous vous apercevrez de votre erreur.

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pounette **** 
le 04/01/18 à20:15

Re: Augmentation smic et autre

Bonsoir Coquelicot et Pioupiou,

Je ne savais pas du tout.

Ce sont les premiers pe, qu'ils me parlaient de l'augmentation du smic donc ils m'augmentaient.

Et du coup je le mentionnais sur mes contrats et tous les pe jusqu'à ce jour ont accepté.

Je l'enlèverai du contrat mais je peux quand même leur proposer pour une augmentation ?

Bonne soirée
Cordialement Pounette

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pioupiou ***** 
le 05/01/18 à00:16

Re: Augmentation smic et autre

Oui bien sur seul l'indexation automatique est interdite.
Vous pouvez très bien faire un avenant pour augmenter votre tarif, mais le PE est libre d'accepter ou refuser
» Voir plus de sujets sur : Augmentation smic et autre

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