Augmentation salaire
Bonjour,
Mon assistante maternelle augmente son salaire chaque 1er juillet prétextant une augmentation du smic, mais elle a toujours été payée au dessus , soit 3,00 euros net au début de notre contrat. J’ai appris qu’elle n’en avait pas le droit . Ai-je un recours ?
Re: Augmentation salaire
Bonjour,
Je perso dans mes contrats il est stipulé qu'à chaque date anniversaire mon taux horaire augmente de 5 cts et qu'une nouvelle mensualisation sera calculé.
Je pense que si rien n'est stipulé dans votre contrat vous pouvez refuser mais si tout se passe bien avec votre Asmat pourquoi lui refuser c'est une certaine reconnaissance de son travail non ??
Apres il est vrai qu'elle justifie peut-être mal son augmentation;
Cela n'engage que moi.
Bonne journée.
Re: Augmentation salaire
Bonjour Nolade
Je suis d accord avec isabelle cela doit être stipulé au contrat
Cela dépend le montant de l augmentation mais pour quelques centimes des fois cela ne vaut pas le coup de se mettre en désaccord si tout se passe bien
Bonne journée
Re: Augmentation salaire
Bonjour,
Relisez votre contrat cela doit être stipulé et comme vous l'avez signé c'est accepté.
Le smic augmente tous les ans alors pourquoi les ass mat ne pourraient pas en bénéficier? Je le fais également acté et signé. J'augmente de 3ct et les parents le comprennent très bien. Refusez vous l'augmentation annuelle du smic qui est ni plus ni moins une façon de dire: Nous savons que le coût de la vie augmente.
Sans vous offenser, 3 euros net de l'heure n'est pas un tarif élevé du tout. Elle n'est absolument pas sur payée bien au contraire.
Bonne journée!
Re: Augmentation salaire
Bonjour,
Le salaire brut de l'assistante maternelle ne peut être réévalué à la hausse que si elle est au tarif minimum
Montants de référence
Il ne peut être inférieur à 0,281 Smic
Smic en vigueur au 1er janvier 2019 : 10,03 € bruts soit
2,82 € bruts par heure d’accueil soit 2,20 € nets
Si ce n'est pas le cas elle ne peut imposer une augmentation à chaque fois que le SMIC horaire brut évolue
Sauf si elle a inclus une clause contractuelles supérieurs à la CCN dans son contrat et que vous l'avez signé
A vous de vérifier le contrat de travail dans un premier temps pour voir ce qu'il y est noté
Seul le montant de l'indemnité d'entretien doit systématiquement être revue car il ne peut être inférieur à 85 % du minimum garanti en vigueur, soit 3,08 € au 1er janvier 2019
Re: Augmentation salaire
Bonjour,
Je pense que cette augmentation a été noté sur votre contrat qu'à la date du 1er juillet elle aurait lieu ! donc je ne comprends pas pourquoi maintenant vous remettez en cause cette augmentation mais si rien n'est noté c'est autre chose c'est à vous entendre ! vous avez débuté à 3 euros net de l'heure ce qui n'est pas un taux horaire extravagant et à voir le nombre d'heures par semaine et le nombre de semaines d'accueil !!! donc cela fait combien d'années que vous lui confiez votre ou vos enfants ? car à moins d'augmenter considérablement je ne pense pas que quelques centimes vous font beaucoup plus cher il faut rester dans le raisonnable bien sûr et comme le disent les collègues si vous êtes satisfaite de son travail pourquoi remettre en cause cette hausse ? c'est entre elle et vous ...
Re: Augmentation salaire
bonjour,
toute référence à un indice pour déterminer son taux horaire est illégal. Par contre elle peut prévoir dans son contrat que l’évolution du SMIC déclenchera obligatoirement une négociation sur le salaire, car ce n’est pas une clause d’indexation.
Une augmentation passe par une négociation et un avenant obligatoirement.
si vous acceptez l'avenant pas de problème , mais vous pouvez refuser, dans ce cas soit le contrat continu sur les même bases ou elle démissionne.
Re: Augmentation salaire
Bonjour
Assmatzam et Pioupiou ont les bonne réponses.
Une augmentation indexée sur le smic horaire lorsque l'on est au dessus des minimas (et quels minimas), n'est pas légale.
Revenir dessus me semble compliqué, car vous devrez dans ce cas, refaire tous les bs de pajemploi, car vous ne pouvez pas faire une retenue sur salaire. Vous avez également perçu les aides en fonction du salaire déclaré.
Ce qu'il est possible de faire c'est refuser l'augmentation au 1er juillet si elle à lieu.
Sachant que comme mes collègues, 3€ net c'est vraiment très peu..
Re: Augmentation salaire
Bonjour
Pendant des années j avais fait noté au contrat que mon salaire serait revaloriser en même temps que la hausse du smic.
J ai appris ya 3 ans que cela n étais pas légal (je n étais vraiment pas cher et pensait bien faire )
Il me paraît compliqué de revenir en arrière mais pour les prochaines augmentation si vous trouvez que votre ass mat ne mérite pas ce que vous avez convenue vous pouvez toujours lui en faire part (personnellement je me serais fortement vexer et aurait sûrement perdu confiance en vous et aurait sûrement mis le dossier au PH à l époque de mon ignorance )
Vous voulez revenir en arrière.
Vous pouvez faire votre demande en rar à votre ass mat et lui signifié .que sans terrain d entante vous saisirez le conseil de prud'hommes.
Après tous ça ,je pense qu un grand froid sera jeté et qu il sera préférable de trouver une une ass mat.
Pesez le pour et le contre mais sans vouloir vous influence je pense qu elle est pas cher et mérite sûrement ces modeste piécettes pour l acceuil de ce que vous avez sûrement de plus cher.
Es ce que la chandelle en vaut vraiment le coup?........
Re: Augmentation salaire
Imaginons que le contrat à 2 ans il a donc commencé à 3 € net augmentation l'an dernier d'environ 1,5 % si elle suit l'augmentation du smic , et idem cette année
Donc en juillet 2018 on passe à 3.05€
Et en juillet 2019 à 3.10€
J'ai fais un calcul pour un 30h année complète, 295€ CMG et 50% d impôts.
Ça me donne 6.5€ de plus en 2019.
.... c'est pas le Pérou !
Re: Augmentation salaire
Je n ai pas de clause comme ça, mais en même temps je ne suis pas à 3 ou 3.10€, j aurai cette clause:
--->> un parent cherche à refuser la clause... il peut toujours courir pour que je l arrange par la suite.
--->>> le parent qui cherche en prime à régulariser les mois passé, je lui fais un abandon de post direct !
Tu as signé le contrat où une augmentation était prévue, ça t'allait sinon tu n aurais pas signé.
Et maintenant que tu apprends que la clause est mal rédigée hop tu voudrais tout récupérer depuis le début ???
Il y a un problème avec ton AM pour réagir comme ça ???
Sinon ça fait vraiment gros rat.
Re: Augmentation salaire
imaginons qu'elle augmente de 0.5 cents chaque année
La première année en reprenant votre exemple de 30H par semaine
30H x 52 sem X 3.00 = 4680 par an / 12 = 390 euros
ensuite la 2ème année
30H x 52 sem X 3.05 = 4758 par an/ 12 = 396.50 euros
ensuite
30H x 52 sem X 3.10 = 4836 par an / 12 = 403 euros
Mine de rien des petits sous et des petits sous ca fait des gros sous
Re: Augmentation salaire
Oui enfin des gros sous.... pas tant pour les parents.
390€
- 290€ CMG (en 2017 si je ne m abuse)
= 100€ - 50% impôts
= 50€ à charge
403€ - 295€ CMG (en 2019)
= 108€ - 50% impots
= 54€ à charge.
Pour l am le gain mensuel est de 13€, pour les parents l augmentation et de 4€ mensuel la seconde année.
Faut pas pousser mémé dans les orties !
Re: Augmentation salaire
Et puis même sans la question du montant de l'augmentation je trouve le principe étrange.
Les parents sont d'accord pour signer un contrat avec une augmentation annuelle. Ils vont bien choisi de signer le contrat avec cette augmentation on leur a pas mis un couteau sous la gorge donc ça leur allait bien à l'époque.
Et là ils découvrent que la clause n est pas légale... (clause que j'ai déjà vu dans des contrats à l'extérieur j'ai même vu cette clause pour dire que beaucoup de monde ne savent pas qu'elle est illégal)
du coup ils veulent revenir en arrière et tout récupérer, alors qu'il s'agit juste d'une mauvaise tournure de rédaction l'assistante maternelle aurais noter un pourcentage d'augmentation annuel sans faire référence à l'augmentation du SMIC la clause aurait été valable....
À moins qu'il y ait de sérieux problèmes avec l'assistante maternelle je trouve ça petit !!
Une fois il y a une coquille sur un avenant avec un parent au lieu d'un taux horaire brut, avec cette coquille le salaire était 200 € NET plus élevé que ce qui était convenu à la base.
Légalement je pouvais le faire valoir mais franchement je trouve que cela aurait été vraiment petit !
Après à chacun de faire comme il le souhaite, la postante peut se baser uniquement sur la loi et refaire tous les bulletins Pajemploi depuis le début...
... mais l Am
Re: Augmentation salaire
... mais l AM peut en faire de même et ne plus accepter les heures complémentaires par exemple....
enfin bref à moins d'avoir de gros problèmes avec l'assistante maternelle personnellement je trouve ça vraiment radin.
Re: Augmentation salaire
Je vois que vous êtes toutes d’a Et c’est aussi ce que je me suis dit à la première augmentation. Néanmoins, on parle d’une augmentation de 10 centimes chaque 1er juillet en plus des revalorisations normales du pouvoir d’achat. D’autant plus que ma nourrice n’est absolument pas arrangeante, chaque 5minute de retard vaut 1h, je dois régulièrement me débrouiller sans elle pour convenance, elle prend ses journées enfant malade que je dois lui régler, idem quand mon fils est malade (sachant que je trouve normal de la payer si on parle d’une seule journée !), si mon jour de congé en semaine passe du jeudi au vendredi elle accepte de le garder mais en heures complémentaires le jeudi et les heures non faites me sont bien sûr facturées... Bref, je veux me séparer d’elle parce que, bien que ça se passe très bien avec mon fils, j’ai la sensation qu’elle abuse clairement de ma gentillesse... Est ce que tout ça constitue un motif valable de licenciement ?
Re: Augmentation salaire
"chaque 5minute de retard vaut 1h, je dois régulièrement me débrouiller sans elle pour convenance, elle prend ses journées enfant malade que je dois lui régler,"
c'est illégal, les jours enfants malades sont sans solde donc a déduire, et 5 min pour 1h c'est abusif et illégal.. si vous avez 5 min de retard vous payez 5 min en hc mais pas 1h
Re: Augmentation salaire
Je tiens également à préciser que je paie ma nourrice 200 euros de plus qu’au début, soit 100 euros avec les impôts... je ne sais pas comment vous calculez mais dans les faits mon niveau de vie n’augmente pas à cette vitesse. Sachant qu’elle a 4 agréments... bref, je doute que les gens pour qui la revalorisation du smic a été mis en place voient leur salaire augmenter de 800 euros en 2ans!
Re: Augmentation salaire
Il y a beaucoup de choses qui m'interpelle dans votre message
1 ) chaque 5 minutes de retard vaut 1H00 .... ILLEGAL
Elle doit vous facturer 5 minutes
2 ) Je dois régulièrement me débrouiller sans elle pour convenance.....ILLEGAL
Si vous ne donnez pas votre accord pour une convenance perso c'est une absence de votre ASSMAT non autorisée
3 ) Elle prend ses journées enfant malade que je dois lui régler.....................ILLEGAL
Nous avons droit à 2 ou 3 jours je ne me souviens plus avec exactitude
Mais ce sont des journées non rémunérées donc à déduire avec le CCC
4 ) Idem quand mon fils est malade (sachant que je trouve normal de la payer si on parle d’une seule journée !) Non .............ILLEGAL
Si votre enfant est malade et que vous avez un certificat médical vous déduisez dans la limite de 10 jours par année de contrat
5 ) Si mon jour de congé en semaine passe du jeudi au vendredi elle accepte de le garder mais en heures complémentaires le jeudi et les heures non faites du vendredi me sont bien sûr facturées
A enfin quelque chose qu'elle fait pas de travers
Chaque jour prévu au contrat doit être rémunéré
Vous avez défini 4 jours sans accueil le jeudi par exemple
Si elle accueil votre enfant un jour non prévue au contrat celui ci compte comme heure sup même si vous ne lui confiez pas l'enfant un autre jour sur la même semaine
On ne peut remplacer un jour par un autre
Beaucoup de points qui posent problème dans votre contrat
Je comprend votre envie de mettre fin au contrat
D'un coté elle augmente son salaire et de l'autre elle déroge à pas mal de règles
Je pense que si il n'y avait pas tous ça vous auriez encaissé l'augmentation
mais dans de tels circonstance je peux comprendre
Re: Augmentation salaire
***** Est ce que tout ça constitue un motif valable de licenciement ?
-->> si c'est pour faire un licenciement poue faute, je ne pense pas que ça tienne non.
C'est toi l employeur donc toi la responsable du contrat, si c'est noté que toutes heures commencée est due (c'est ce qui se fait dans la crèche et pour les am familiale de ma ville) les prud'hommes la jugeront sûrement abusif, mais ce n est pas une faute de l employée, ce n'est pas elle la responsable du contrat.
Tu peux revoir tous les salaires, refaire toutes les fiches de paie, une erreur comptable se récupére.
Mais c'est beaucoup de temps et puis il te faudrait je pense les preuves de tes corrections....
Par exemple: quand ton enfant a été malade, si tu voulais déduire il fallait un certificat médical.
Si tu veux corriger ça, il te faudra prouver que tu lui as bien fourni, est ce que tu peux le prouver ??
---->> reprend la liste des AM, une fois une nouvelle trouvée, tu fais un retrait d enfant (licenciement sans motif à donner) et avec la prochaine ne laissr pas tout faire.
Donne la main... on te prendra le bras.
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Augmentation salaire
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25/06/19 
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