Attestation pôle emploi fin de contrat
Bonjour,
Je ne sais pas comment doit être rempli le volet 7 de l'attestation pôle emploi de fin de contrat.
7. : sommes versées à l'occasion de la rupture (solde de tout compte)
on note le salaire BRUT du dernier mois travaillé, les éventuelles indemnités compensatrices de préavis et de CP.
jusque là, pas de problème, tout en BRUT.
La ligne suivante : total des autres indemnités liées à la rupture : ....... dont montant correspondant aux indemnités légales de licenciement ou de rupture : ......
c'est là que je ne comprends pas : les indemnités de rupture, c'est du NET !
on ne peut pas mélanger du NET avec du BRUT ....
Y a-t-il un truc que j'ai mal compris ???
Merci de votre aide.
Re: Attestation pôle emploi fin de contrat
Bonjour,
Dans le cadre 7 et dans le tableau le parent ne doit noté que le salaire mensualisé avec la régularisation de salaire mais pas avec les congés payés.
En dessous vous une ligne indemnité compensatrice de congés payés, c'est là que le parent note le montant correspondant à vos congés.
Et en dessous vous notés sur la 2e ligne l'indemnité légale si vous vous faites payer 1/120e. Si l'indemnité est supérieure à celle prévue à la convention collective vous devez la noter sur la 1re ligne concernant l'indemnité de licenciement. Vous la notez en net car polemploi c'est que c'est sur du net. C'est seulement pour calculer des jours de carence supplémentaires si vous prenez plus de 1/120e.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Attestation pôle emploi fin de contrat
Merci beaucoup Coquelicot pour votre réponse, en plus super rapide.
C'est bien clair ainsi.
Dans le cadre 7, le salaire et les CP sont donc séparés.
Par contre, dans le cadre 5, lorsqu'il y a paiement des CP, il doit bien être intégré dans la case "salaire mensuel brut" ?
Re: Attestation pôle emploi fin de contrat
Oui tout à fait.
Re: Attestation pôle emploi fin de contrat
OK
Merci beaucoup
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26/07/17 
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