Attestation POLE EMPLOI
Bonjour les collègues,
Pour celles qui ont eu des attestations Employeurs à remplir pour leur PE, ou que des PE ont remplies depuis la nouvelle règlementation, remplissez vous (vous ou vos PE) la ligne : "Date d'engagement de la procédure de licenciement ou de notification de la démission ou de signature de la convention de rupture conventionnelle" ?
Et si oui, quelle date mettez-vous dessus ?
Si on ne met rien est-ce que POLE EMPLOI tique ?
Merci pour vos retours.
Re: Attestation POLE EMPLOI
Bonjour nanou91
Si on ne met rien ça bloque
Tu dois mettre la date du 1er jour d'exécution de ton préavis si ma mémoire est bonne
Re: Attestation POLE EMPLOI
Merci ASSMATZAM,
Ça fait plusieurs fois aussi que j'ai des échos que l'attestation Employeur a été transmise directement à POLE EMPLOI par Pajemploi qui aurait géré la fin de contrat.
Est-ce uniquement si on a PAJEMPLOI + ?
Est-ce uniquement si le PE demande explicitement en remplissant des rubriques pour ça ?
Est-ce seulement dans certaines régions ?
Si je n'ai plus de regard sur l'attestation Employeur ça craint.
Re: Attestation POLE EMPLOI
Bonjour,
perso je demande aux PE de la télécharger via leur espace il me la donne "vierge" et je la rempli mais pas en ligne et après je la transmet (une fois signée par le PE)via mon espace pole emploi.
La date de la procédure est la date de réception de la lettre AR ou moi c'est toujours celle de la remise en main propre.
Re: Attestation POLE EMPLOI
ISA19
Moi aussi c'est moi qui remplis la version papier, que les parents vérifient (ou pas) et signent.
Donc si PAJEMPLOI vient court-circuiter ça va bien me casser les pieds.
J'ai moi aussi une attestation vierge transmise par mon gentil conseiller indemnisation (à la condition que je lui promette de ne pas la faire circuler, donc je tiens parole et la garde pour moi).
Re: Attestation POLE EMPLOI
J'ai eu 2 fin de contrat en août mais Pajemploi ne sais occupé de rien
Il on remplit la case fin de contrat sur la fiche de paie c'est tout
Mon Remi l'attestation signée et je remplis et après je transmets avec mon actualisation
Jamais entendu que la Paje s'occupe de ça et je suis avec Pajemploi+
Après c'est peut être nouveau
Encore une belle galère si c'est vrai
Re: Attestation POLE EMPLOI
LADRINE10
je ne l'invente pas malheureusement, et c'est voué à se généraliser d'ici fin 2022.
Re: Attestation POLE EMPLOI
"Date d'engagement de la procédure de licenciement ou de notification de la démission ou de signature de la convention de rupture conventionnelle" ?
Et si oui, quelle date mettez-vous dessus ?"
YEP, j'ai dit aux PE qu'ils fallait inscrire la date de 1ere présentation du courrier de rupture. En toute logique, j'en comprends que POLEmploi veut ainsi controler si le préavis a bien été respecté? Surtout, si la date de début de procédure de rupture est incompatible avec un préavis exécuté et payé, POLEmploi appliquera lui même le préavis pour ne pas le payer à la place de l'employeur. Ce qui est parfaitement logique.
Si la loi impose un minimum de préavis c'est pour s'assurer que la partie non décisionnaire de la rupture ait la garantie d'avoir un minimum de temps pour s'organiser. Quand, pour n'importe quelle raison un salarié ne perçoit pas le paiement de ce préavis, qu'il ait choisi ou non de ne pas être payé, ce n'est pas à POLEmploi de payer.
Perso, il y a plusieurs année j'ai déjà eut un employé de POLEmploi qui m'a demandé de voir la lettre de rupture pour cette raison.
Re: Attestation POLE EMPLOI
pajemploi met se service en place mais pas obligé de passer par ça pour l'instant.
Re: Attestation POLE EMPLOI
ISA19
Pas obligé . . . . pour l'instant, comme tu dis.
Mais il est prévu que ça se généralise.
Comme ZEN POLE EMPLOI. Ça avait été mis en place d'abord dans 2/3 département, avant de concerner 90% des départements.
Bon pour ZEN POLE EMPLOI ça va bientôt s'arrêter. . . .mais c'est pour dire . . . LOL
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05/04/22 
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