Assmat enfant de moins de 16 ans à son domicile et congés suplémentaires
Bonjour actuellement en formation, des assistantes maternelle se posent la question si elles ont le droit a des jours suplementaires pour enfants de moins de 16 ans a leur domicile. merci
Re: Assmat enfant de moins de 16 ans à son domicile et congés suplémentaires
Oui, cela concerne en effet les enfants de moins de 15 ans, au domicile des parents le 30 avril ......
Un contrat qui s'arrête le 31 mars n'en tiendra donc pas compte ... mais la première année cela peut permettre d'avoir quelques jours de plus ...... sans dépasser 30 jours bien sûr .....
Re: Assmat enfant de moins de 16 ans à son domicile et congés suplémentaires
bonjour
je viens ici car mon ram me perd completement!
on me dit aussi que j'ai droit à 2 jours en plus pour mes 2 enfants de moins de 15 ans...sauf que mon ram me dit que non!
j'ai commencé un nouveau contrat il y a 15 jours et je voulais poser une semaine en juillet (vacances déjà prevues) donc il y a mes 5 jours que j'aurai obtenu en avril et mai et la moitié de mars....soit 6 jours
si j'ai vraiment droit à 2 jours en plus pour mes enfants ça me permet de prendre sans perte de salaire...
je suis perdue...qui a raison? le ram me dit que non car j'ai 30 jours! mais non la 1ère année je n'aurai pas "cotisé" mes jours de CP...
Le ram m'avait déjà dit non pour mes 2 premiers contrats...et je n'avais pas osé insister....
merci pour vos lumières
Re: Assmat enfant de moins de 16 ans à son domicile et congés suplémentaires
Bonjour Emilie54,
Votre RAM a tort, et ceci n'est pas un privilège uniquement pour nous assistantes maternelles; cela fait partie du droit du travail et s'applique à tous les employés.
En ce qui me concerne, ayant 2 enfants de moins de 15 ans, je l'applique à chaque fois que l'on me propose un contrat en année incomplète.
Laurence
Re: Assmat enfant de moins de 16 ans à son domicile et congés suplémentaires
Bonjour,
De plus c'est valable pour les papas également.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Assmat enfant de moins de 16 ans à son domicile et congés suplémentaires
Bonjour
Si je comprend bien en plus de nos congés payés , on a le droit de prendre dans l année 2 jours supplémentaires en vacances car on a des enfants de moins de 15 ans ?
Merci d avance
Re: Assmat enfant de moins de 16 ans à son domicile et congés suplémentaires
Merci pour vos réponses car mon ram m'a encore dit que je n'y avais pas droit car les cp se calcul sur une année complette! elle me dit que je n'ai pas droit de poser les quelques jours que j'aurai obtenu de mars a mai....car il faut attendre 1er juin 2018 pour pouvoir poser mes cp aquis...mais j'aurai bien acquis quelques jours de mars 2017 à fin mai 2017....
bref je me suis faite avoir pour mes 2 anciens contrats...
Re: Assmat enfant de moins de 16 ans à son domicile et congés suplémentaires
Bonsoir
Beaucoup de posts au sujet des congés supplémentaires possibles avec des enfants de moins de 15 ans, mais je suis très étonnée que personne ne parle des congés que l'on peut obtenir avec le fractionnement des CP.
Voir Article 12 de la CCN:
e) Fractionnement des congés payés
Lorsque les droits à congés payés dépassent 2 semaines (ou 12 jours ouvrables), le solde des congés, dans la limite de 12 jours ouvrables, peut être pris pendant ou en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, de façon continue ou non. Le congé peut être fractionné par l'employeur avec
l'accord du salarié.
La prise de ces congés, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, peut donner droit à 1 ou 2 jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement :
- 2 jours ouvrables, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la période est de 6 jours
ou plus ;
- 1 jour ouvrable, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de cette période est de 3, 4 ou 5 jours.
La 5e semaine ne peut en aucun cas donner droit à des jours supplémentaires de congé pour fractionnement.
C'est bon à savoir car nous ne sommes pas toutes à avoir des enfants de moins de 15 ans mais sûrement très nombreuses à pouvoir bénéficier de cet avantage.
Alors est-ce que toutes vous y pensez ?
Bonne soirée.
Nounic
Re: Assmat enfant de moins de 16 ans à son domicile et congés suplémentaires
Bonjour,
Oui moi j y pense. Cette année, pr décembre je prends 12jrs il me semble dc qd j ai fais mes feuilles de congés j ai mis ces 2 jrs de fractionnement en mentionnant la convention collective.
L'année qui vient de passer ( déc 2016 ) j ai prit 9jrs je l ai mentionné également tjrs avec l'appuie de la convention.
Bonne journée
Re: Assmat enfant de moins de 16 ans à son domicile et congés suplémentaires
Bonjour Aurore0305
Mon interrogation sur ces jours de congés de fractionnement n'attendait pas obligatoirement une réponse mais c'est sympa d'y avoir répondu ;)
C'était surtout pour faire un petit rappel sur ce à quoi on peut prétendre car au début de mon activité je ne le savais pas donc si cela peut aider ...
Bonne journée à toutes et tous.
Nounic
Re: Assmat enfant de moins de 16 ans à son domicile et congés suplémentaires
Bonjour Nounic,
J ai vu une question j'y réponds lol :) :).
Oui la 1ere année je ne le savais pas non plus. C'est en regardant la convention sur les congés et je la regarde souvent pr me familiariser avec que je me suis aperçue de ça.
C'est bien de le signaler pr celles qui ne consulte pas la convention si souvent.
Bonne journée ;)
Re: Assmat enfant de moins de 16 ans à son domicile et congés suplémentaires
Oui Nounic j'ai vu celà (pour les fractionnements) en lisant les documents joints plus haut...
mon mari y avait droit dans le batiment, mais j'avoue que je ne pensais pas y prétendre!
comme quoi...
Merci en tout cas pour vos réposnes!
Re: Assmat enfant de moins de 16 ans à son domicile et congés suplémentaires
Bonjour , j'y pense toujours mais je ne comprends pas comment faire j'ai beau lire et relire et rien je beugue .
Par contre pour les jours supplémentaire enfants doit on dépasser le 30 avril pour y avoir le droit si un contrat commence en septembre et fini en décembre peut on y prétendre?
Merci
Re: Assmat enfant de moins de 16 ans à son domicile et congés suplémentaires
Bonjour,
Non vous ne pouvez y prétendre car vous devez aller jusqu'à la fin de la période de référence qui est le 31 mai.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Assmat enfant de moins de 16 ans à son domicile et congés suplémentaires
Bonjour nadianess,
que voulez vous dire par "j'y pense toujours mais je ne comprends pas comment faire j'ai beau lire et relire et rien je beugue ." ?
Vous ne comprenez pas comment poser ces jours de fractionnement ?
Indiquez nous les périodes de vos 5 semaines de congés et on pourra peut-être vous aider sur la possibilité de poser des jours.
Pour les jours pour les enfants Coquelicot vous a répondu.
Bon lundi de Pâques.
Nounic
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