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raf67 * 
le 28/06/21 à11:02

Assistante maternelle indisponible un jour

Bonjour,

Je me permet de vous contacter car nous avons un contrat avec notre assistante maternelle définis sur 14 jours par mois.
Le soucis est que ma femme a un planning qui change chaque mois.
Nous ne dépassons jamais les 14 jours prévus, et lui transmettons le planning chaque mois.
Ce mois l'assistante maternelle nous annonce qu'elle n'est pas disponible un jour demandé.
Comment fonctionne cette absence...
Nous n'avons pas d'autre solution ce jour la, et deplus elle ne nous a pas prévenu ou demandé un jour de congé .
Que dois je faire ? Lui faire poser un jour de congé ?
Merci pour votre aide.

Bien à vous,

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isa19 ***** 
le 28/06/21 à11:22

Re: Assistante maternelle indisponible un jour

Bonjour,
vous avez donc transmis le planning 1 mois à l'avance ??
perso sur mes contrats il est marqué que je me réserve de refuser un jour de garde si besoin personnel (rdv médical...) car on ne choisi pas forcement ses dates de rdv et je déduis par calcul cassation mon abs.
Dés qu'elle à eu le planning à l'avance elle ne vous a rien dit sur son jour d'absence???

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kikine747 ***** 
le 28/06/21 à11:25

Re: Assistante maternelle indisponible un jour

"Je me permet de vous contacter car nous avons un contrat avec notre assistante maternelle définis sur 14 jours par mois."

ben déjà c'est illégal, la loi exige un planning hebdomadaire.... avec un nombre d'heure défini par semaine et non par mois

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kikine747 ***** 
le 28/06/21 à11:27

Re: Assistante maternelle indisponible un jour

donc a votre place en l'état avec les éléments que vous écrivez je vous conseil de vous faire petit et d’accéder a sa demande car si il y a conflit et que ça clash... vous êtes mal

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benediq *** 
le 28/06/21 à11:29

Re: Assistante maternelle indisponible un jour

Une mensualisation ne se calcul pas sur des jours / mois mais en jours / semaines et heures /semaines.
Si j'ais bien saisis vous avez signé un contrat horaires variable et jours variable?
Si oui vous devez avoir signé un contrat temps plein et pour une assistante maternelle c'est 45h/semaine.
Si vos jours sont variable vous devez avoir signé sur 5 jours/ semaine.
Si ce n'est pas le cas cela voudrai dire que vous lui demandez une disponibilité temps plein 5 jours / semaine en payant un temps partiel...
Relisez la convention collective des assistantes maternelles vous y lirez que en cas de temps partiel l'assistante maternelle DOIT pouvoir le compléter avec une autre contrat. Dans votre cas c'est IMPOSSIBLE donc vous DEVEZ signer un contrat TEMPS PLEIN.

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griselda ***** 
le 28/06/21 à11:35

Re: Assistante maternelle indisponible un jour

Comme Kikine.

Un Employeur ne peut exiger une dispo à temps plein sans la payer. Votre AM doit pouvoir compléter ce temps partiel or avec un planning variable c'est impossible.

Pour moi il faut revoir ce contrat et déterminer clairement les jours et heures potentiels d'accueil ainsi que les payer même en cas d'absence de l'enfant si c'est à votre convenance. Il n'y a qu'à partir de ce moment là que l'AM devra alors poser une journée sans solde si elle a besoin d'être libérée.

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benediq *** 
le 28/06/21 à11:39

Re: Assistante maternelle indisponible un jour

Je travail depuis 15 ans avec des parents à horaires variable et jours variable.
Je ne signe que en temps plein mini 40h/sem sur 5 jrs/sem et en année complète.
La disponibilité se paie.
Comme Kikine je vous conseillerai de ne surtout pas décompter cette journée à votre assistante maternelle , faites vous "discret" car vous êtes en totale illégalité. ET même je vous conseil vivement de revenir à un contrat légal car en cas de conflit avec votre assistante maternelle vous pourriez voir votre contrat considérer comme temps plein 45 h par les prudhomme avec effet rétroactif depuis le début du contrat et la ça fait mal au porte monnaie car vous n'auriez pas la cmg. Je ne voudrai pas vous faire peur mais à votre place je me renseignerai ( en lisant la convention et en appellant La Direct) car vous êtes l'employeur et donc censé connaître la loi.

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nounoucat1 ***** 
le 28/06/21 à13:11

Re: Assistante maternelle indisponible un jour

En effet vous avez mal rédigé votre contrat . Il faut revoir le nombre de jours et d'heures à la semaine. Un contrat qui est trop vague engendre des soucis comme dans votre sujet.
Je vous conseille d'être compréhensif avec votre ass mat .que votre femme s'arrange avec une collègue pour échanger un jour de travail et posez votre 14 ème jour quand nounou est dispo c'est mieux.

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angele1982 ***** 
le 28/06/21 à13:17

Re: Assistante maternelle indisponible un jour

Bonjour je ne comprends pas qu'un PE n'ait pas une solution de remplacement d'accueil au cas où il y a une absence de leur ass mat !!! là elle vous a prévenu car sans doute ne peut-elle pas faire autrement au vu de votre contrat très contraignant !!! par contre un matin elle peut avoir un malaise ou un proche ou un enfant malade voir pire (oui çà peut arriver !) qu'elle se doit d'accompagner ! comment faites-vous ??? perso j'ai une ass mat avec qui on s'entraide pour ce type d'absence ... alors essayez de la comprendre et trouvez une solution qui vous arrange autant qu'elle ... un voisin un ami que sais-je !

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raf67 * 
le 28/06/21 à14:10

Re: Assistante maternelle indisponible un jour

Excusez moi c'est en jour par semaine.
Avec mensualisations, mais ca ne change rien au cumul qui est le même en mois…
Je viens de relire le contrat c'est 3 jours par semaines donc 12 jours par mois.
En moyenne elle les a deux jours par mois.
Je respecte la loi, et c'est pour cela que je souhaite m'informer !

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raf67 * 
le 28/06/21 à14:18

Re: Assistante maternelle indisponible un jour

Je venais pour m'informer et non me faire critiquer.
Vous ne connaissez rien de notre vie, de notre travail.

Pour votre information, je lui ai fait cadeau du chomage partiel, elle était en maladie 1 mois je l'ai rémuneré et je n'ai toujours pas été remboursé par la sécu.

Je la paye pour 3jours mensuel, et en moyenne elle en fait 2.

Ma femme est infirmière et n'a aucun moyen de modifié son planning en ce moment. Moi étant commercial, je travail 6/7 et mes parents qui habite loin ne peuvent me dépanner ce jour la.

Si j'avais un autre moyen de garde, je n'aurai pas besoin d'assistante maternelle.

Ma question était juste que je la paye 3 jours semaines et que ce mois elle auras en moyenne 2 jours par semaines. ( comme souvent )

Donc du coup je ne vois pas a quoi sert des congés payés.
Moi quand je dois m'absenté je dois posé un jour.
La question était juste de savoir si elle était en droit de refusé un jour présent sur le planning prévu comme stipulé sur le contrat( lundi mardi jeudi vendredi ).

Merci a vous.

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assmatzam ***** 
le 28/06/21 à14:30

Re: Assistante maternelle indisponible un jour

Alors pour vous éclairer un peu
notre convention collective est différente des autres car nous sommes dans le cadre du multi employeurs et nous dépendons du CASF et non du code du travail

Nos 5 semaines de congés doivent être prises en semaines complète et communes à tous nos employeurs

Si nous avons besoin de nous absenter une journée nous ne pouvons pas poser un jour de CPcomme vous
Nous devons déduire cette journée avec le calcul de la Cour de cassation

Nos contrats et notre mensualisation sont toute deux calculés sur la base de jours et heures travaillées par semaine et non par mois

Si votre contrat prévoit un accueil de 3 jours par semaine et que l'Am ne peut pas l'accueillir une journée vous devrez soit reporter cette journée sur un autre jour de la semaine avec accord de l'AM ou déduire cette journée d'absence selon le CCC

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assmatzam ***** 
le 28/06/21 à14:33

Re: Assistante maternelle indisponible un jour

Vous pouvez demander à votre AM si elle a une collègue qui pourrait prendre le relai sur cette journée

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raf67 * 
le 28/06/21 à14:34

Re: Assistante maternelle indisponible un jour

Merci pour votre réponse qui est clair.
Je ne vais pas lui déduire du coup, c'était uniquement pour comprendre le fonctionnement.

Bien à vous

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griselda ***** 
le 28/06/21 à15:55

Re: Assistante maternelle indisponible un jour

Ns ne jugeons pas votre vie. Ni vos besoins qui sont particuliers du fait du merveilleux mais compliqué métier de votre épouse et le votre qui est très prenant aussi.

Vous êtes venu poser une question et c'est très bien car il est important de s'informer, surtout qd on devient employeur.

Nous comprenons que la réponse ne soit pas celle attendue d'autant plus que vous avez le sentiment de faire au mieux et davantage en payant votre AM pour 3 jours/semaine quand la plupart du temps vous n'utilisez ses services que 2 jours/semaine (ce qui ne veut pas dire qu'elle a un jour de repos car elle a ses autres contrats).
Il se trouve que pour respecter la loi, et notre CNN, le contrat devrait être payé sur les 4 jours potentiels de travail, libre à vous de confier l'enfant ou non même les jours où la Maman ne travaille pas. Evidemment c'est un surcoût, peut être ms c'est ainsi. Il ne faut pas oublier que l'AM est multi-employeurs et qu'elle n'est pas censée accepter de bloquer une place sur 4 jours en étant payée que sur 3.

Il n'y a pas de jugement de valeur, seulement la loi. Ce qui vous permet de mieux comprendre les tenants et aboutissants.
Ns savons que c'est souvent compliqué d'être employeur et c'est bien pour ça que ns acceptons de vs renseigner.

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angele1982 ***** 
le 28/06/21 à18:04

Re: Assistante maternelle indisponible un jour

Juste pour vous dire que vous lui avez fait "cadeau"du chômage partiel mais cela aurait été encore mieux autant pour elle que pour vous si vous aviez tout bonnement maintenue sa mensualisation sans IE et à ce jour vous seriez remboursé !!! donc voilà ...

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marieamel28 * 
le 03/07/21 à08:25

Re: Assistante maternelle indisponible un jour

Bonjour, votre assistante maternelle aurai du vous demander sa journée par écrit dès qu'elle en a eu besoin même si vous ne lui aviez pas encore donner le planning du mois (ca vous aurai peut être permis de voir arrangé) de toute façon si elle n'accueille pas votre enfant sur cette journée c'est absence pour concenance personnelle et vous lui deduisez sa journée.
En aucun cas vous n'auriez du faire un contrat temps plein comme certaine personne vous l'on dit.

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sylvie25 *** 
le 03/07/21 à08:40

Re: Assistante maternelle indisponible un jour

Elle as accepter le contrat tel quel avec ces avantages et ces inconvénients, il est prevu quelle acceuil 3 jour semaine elle en refuse 1 pas de probleme c est sans solde! a un moment faut aussi que les ass mt reste ds les regles . Quand au fait que vous n ayez pas etait remboursé de son arret maladie par la secu vous ne le serez jamais mais elle , elle as été !!vous etes un employeur donc vous ne payez pas l assmat lors de son arrêt comme ds les autres boulot la sécu nous paie directement

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griselda ***** 
le 03/07/21 à10:08

Re: Assistante maternelle indisponible un jour

Pourquoi dis tu qu'un employeur ne serait pas remboursé par la sécu et l'IRCEM de l'arrêt maladie qu'il a payé à son salarié? Si une subrogation a été mise en place, bien sur que si que l'employeur est remboursé, encore heureux. Par contre si ça n'a pas déjà été fait l'employeur doit secouer le prunier auprès de la sécu et de l'IRCEM. Ms l'AM n'est pas responsable de ce manquement de la part de la sécu. D'ailleurs le choix de la subrogation ne pouvait être décidé QUE par le PE, logique car il n'y a bien que lui pour savoir s'il préfère faire l'avance de cette somme.

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kikine747 ***** 
le 03/07/21 à11:03

Re: Assistante maternelle indisponible un jour

"En aucun cas vous n'auriez du faire un contrat temps plein comme certaine personne vous l'on dit."

ben si, il serait bien de vous renseigner sur les lois avant d'affirmer des inepties
un contrat à temps partiel doit pouvoir être complété pour faire un temps plein, car payer un temps partiel et demander une dispo a temps plein c'est illégal.. et bon nombre on vu leur contrat être redéfini en temps plein avec effet rétroactif au prud'homme...
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