Arret du contrat en période d'essai
bonjour,
ça y est, la nouvelle est tombée, la maman souhaite arrêter le contrat. Nous sommes en période d'essai jusqu'au 27 novembr (contrat débuté le 28 août 2017).
Elle me l'a dit dans un sms. J'ai cherché sur internet pour connaitre les délais de préavis et je vois que pour une rupture de contrat en période d'essai à l'initiative de l'employeur, il y a un délai de prévenance de 2 semaines après un mois de présence.
Ma question : quelle est la procédure ? doit-elle me le signifier par courrier recommandé ? par courrier simple ? Ce délai de prévenance est-ce comme un préavis ? il doit être payé ? Désolée pour toutes ces questions mais c'est la première fois que cela m'arrive .
Re: Arret du contrat en période d'essai
Bonjour
Quelle diplomatie: par sms !
Eh bien ce p.e va devoir faire comme il se doit voir la CCN : moins d'1 an de contrat donc 15 jours calendaires de préavis. Celui ci débute le premier jour de la remise du courrier si remis en main propre contre signature, ou lors de la 1ere présentation du facteur si recommandée AR.
Il devra préciser si le préavis sera à effectuer ou non mais celui ci devra être payé, et ce p.e devra vous remettre le dernier jour :
- le bulletin de salaire avec le solde de tout compte
- un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi
- l'attestation Assedic.
Prévoyez la régularisation, et le paiement des CP acquis.
Bon courage.
Nounic
Re: Arret du contrat en période d'essai
merci nounic pour ta réponse :)
je voulais surtout savoir si le fait qu'on était toujours en période d'essai ça changeait qq chose.... car j'ai rien vu dans la ccn
Re: Arret du contrat en période d'essai
dans la ccn il est noté cela lorsque "la rupture est à l'initiative de l'employeur hors période d'essai"
Re: Arret du contrat en période d'essai
Bonjour,
Non en période d'essai pas de préavis, mais un délai de prévenance en fonction de la durée écoulée
pour l'employeur:
24 h si < 8 jours
48 h entre 8 jours et 1 mois
2 semaines si + de 1 mois
si l'assistante démissionne:
24 h si < 8 jours
48 h à partir de 8 jours
attention ce délai ne prolonge pas la période d'essai
Re: Arret du contrat en période d'essai
merci pour ta réponse pioupiou. c'est ce que j'ai vu également. A quoi correspond le délai de prévenance ? c'est comme un préavis qui doit être payé que l'enfant vienne ou pas ?
Re: Arret du contrat en période d'essai
Bonsoir,
Oui le délai de prévenance c'est comme le préavis.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Arret du contrat en période d'essai
Bonjour,
Pourquoi une période d'essai si longue ?
Bonne continuation
Gestion Administrative Simplifiée
Accédez à des Dizaines de Documents Prêts à l'Emploi, à des Calculatrices en Ligne et à des Guides
Réponse Rapide à Toutes vos Questions
Des assistantes maternelles expérimentées répondent rapidement à toutes vos interrogations
Informations et Actualités sur le Métier
Rejoignez-nous et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle
Toujours 100% GRATUIT !
JE M'INSCRIS
Forum
Documents
Calculatrices
Rechercher
28/10/17 
13:32