Arrêt du contrat
j'ai donner ma demission lundi avec lettre recommandée .mon preavis se fini mardi 20 septembre .cela se passe mal ....la maman veux me donner tous mes papiers le vendredi 23 a 9h30 hors je travail et je lui est dit que je ne suis pas dispo elle ne veux pas me les donner pour mon dernier jour car elle veux que son mari soit la hors il fini a 18h30 et ne peux etre la qu'a 19h .moi a cette h la suis pas dispo .elle ne veux pas me les donner le mardi 20 a 15h30 h a laquelle je finie sous pretexte que son mari n'est pas la .on tourne en rond pas simple .légalement quand doit elleme donner mes papiers a t'elle le droit de M'imposer une date et h??? dur dur parfois notre BEAU metier .
Re: Arrêt du contrat
Bonjour,
Avec tout ce que je lis sur ce forum, je pense être dans le vrai en te disant que TOUS tes papiers et ton salaire doivent être donné le dernier jour de travail.
Ça doit être écrit dans la convention dc prouve lui en lui donnant cette convention !!
Bonne journée et courage !!
Re: Arrêt du contrat
bonjour
je n'est rien trouver dans la convention precise sur ce point .
Re: Arrêt du contrat
Tout est écrit dans l'article 18 de la convention " rupture du contrat " tu peux le telecharger sur le côté du forum
Re: Arrêt du contrat
Bonjour,
C'est l'article 18-h qui dit que les papiers doivent être donnés le dernier jour du préavis.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Arrêt du contrat
bonjour,
merci de vos reponses.d'autre part je voudrai savoir .je suis en contrat depuis le 18 avril^periode d'essai .je commence mon contrat debut mai.ma mensualisation est de 258.13 pour 22h semaine .j'ai deduit mes conges année incomplete.j'essai d'etre claire ......je voudrai savoir j'ai droit a mes conges payer de juin a septembre mais comme j'arrete le 20 cela me fait combien de conges? et comment les calculer financièrement? et mon salaire de septembre qui fini le 20 comment le calculer? aussi je suis perdue merci beaucoup a celle qui m'aideront.la maman revient ce matin j'angoisse car elle ne veux absolument pas me donner mes papiers le 20 a la fin de mon contrat mais le 23 car elle veux que son mari soit la .pas toujours simple notre beau metier en 30 ans pour moi premier cas comme ca et dur dur merciiiiii
Re: Arrêt du contrat
Bonjour,
Pour la dernière période de congés tu peux compter 2,5 jours pour 4 semaines travaillées, se sera plus simple aussi pour ton calcul ......
Sans oublier les jours supplémentaires pour enfants de moins de 15 ans .
Re: Arrêt du contrat
ok Catherine merci mais je calcul quelle somme???merci
Re: Arrêt du contrat
Tu comptes combien de semaines de travail depuis le 1er juin (puisque la période avant a bien été payée).
Pour 10 semaines travaillées par exemple (à toit de compter avec un calendrier)
= 10/4 * 2,5 = 6,25 jours ouvrables
A transformer en jours ouvrés (tout dépend si tu travailles sur 4 j ou 5 j par semaine).....
Cela te donnes le nombre de jours de congés payés à régler pour la dernière période.
Ne pas oublier les jours pour enfants de moins de 15 ans si tu en as .......
Re: Arrêt du contrat
bonjour.
du coup l'ffaire se complique et cela se passe tres mal .elle ne veux plus que je finisse mon preavis mais veux que cela vienne de moi ce que je refuse.de plus comme année incomplete on fait une regularisation et je lui doit de l'argent du trop percu .je me suis renseigner mon ram me dit oui comme il lui on dit a elle et j'ai une amie syndiquait qui elle me dit non je suis perdue .de plus elle estime qu'en aout elle ma payer et que je n'est pas travailler normale j'etais en vacances.non acquises déduites .elle ma dit si pas contente pruhomme pfffff .suis desesperée.merci
Re: Arrêt du contrat
Mais si la maman ne veut pas de préavis, elle doit le payer malgré tout.
Re: Arrêt du contrat
bonjour.oui Catherine bien sur elle me le doit .
par contre quand elle a fait la regul avec le ram j'ai un trop percue elle me le reclame elle va me l'oter de mon solde de tout compte.je me suis renseigner et la ce n'est pas normale AUCUN texte de loi dit qu'on le doit mais AUCUN dit qu'on ne le doit pas seul le juge des prud'homme peux statuer malheuresement je ne vais pas avoir le choix que de saisir les prud'hommes.c'est quand meme aberant l'inspection du travail me dit que non je ne les doit pas mais qu'on a rien qui le prouve .il va etre temps que nos syndicat nous fasse un decret concret .merci a toutes
Re: Arrêt du contrat
Bonjour,
La convention collective dit ceci, article 18-d :
S'il y a lieu l'employeur procède à une régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du salaire, il est soumis à cotisations.
Il n'est pas noté que l'assistante maternelle doit rembourser.
L'assistante maternelle doit rembourser s'il y a une erreur de calcul ou un trop perçu de congés payés.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Arrêt du contrat
bonjour.
d'accord avec vous les filles mais l'inspection du travail et le ram me disent c'est aux juges de statuer car pas de texte qui le prouve helas.....
Re: Arrêt du contrat
merci coquelicot.mais la se qu'elle conteste c'est la regularisation .elle me dit que je lui doit 106e de trop percue en 4 mois de garde .et c'est se qu'elle me reclame .l'inspection du travail me dit que non et que c'est le juge des prud'homme sinon .
Re: Arrêt du contrat
Bonjour,
Il y a la convention collective comme je te l'ai écrit qui est très explicite.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Arrêt du contrat
merci coquelicot verdict demain je recois ma lettre recommander avec mon solde de tout compte .
Re: Arrêt du contrat
bonjour
voila le verdict est tombé je viens de recevoir avant ma lettre de solde de tout compte mon bulletin pajemploi elle ma declarer mais toujours pas mes papiers .il manque 158.50 e elle a deduit ce quelle penser que JE lui doit .degouter obliger les prud'hommes.je trouve ca honteux.
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Arrêt du contrat
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09/09/16 
15:05