Arret de travail maladie
bonjour
je suis en arret de travail
A la fin du mois comment je dois calculer les heures non effectuées suite à cet arret?
ON me parle de cour de cassation mais aussi d'un autre calcul quand on est en arret
pouvez vous m'aider?
MERCI
Re: Arret de travail maladie
Vous devez déduire les heures non travaillées avec le calcul de la Cour de cassation.
c'est le seul calcul qui existent
Vous trouverai beaucoup d'exemples en cherchant sur le site
Re: Arret de travail maladie
Bonjour,
Oui calcul cours de cassation, il est assez simple, il y a beaucoup d'exemples.
Re: Arret de travail maladie
merci pour vos réponses bonne journée
Re: Arret de travail maladie
Bonjour,
Oui il y a que le ccc. Je ne vois pas de quels autres calculs vous parlez!!
Re: Arret de travail maladie
Il n'y a que le calcul de Cour de Cassation qui soit légal.
Déduction selon la Cour de Cassation :
Mensualisation- (mensualisation/ heures potentielles travaillées du mois x heures d’absence)
Voila l'article 111 de la nouvelle Convention Collective à la page 185 :
"Article 111 | Déduction des périodes d’absence
Pour les absences qui ne donnent pas lieu à maintien de la rémunération par le particulier
employeur, ce dernier procède à une déduction d’absence pour déterminer la rémunération à
verser à l’assistant maternel en effectuant le calcul suivant :
– en cas d’accueil de l’enfant cinquante-deux (52) semaines par période de douze (12) mois
consécutifs, le particulier employeur applique la formule de calcul suivante :
salaire mensualisé × nombre d’heures non travaillées dans le mois, donnant lieu
à déduction de salaire/nombre d’heures qui auraient été réellement travaillées
dans le mois considéré, si le salarié n’avait pas été absent
Le résultat obtenu doit être déduit du salaire mensualisé pour déterminer la rémunération à
verser au salarié ;"
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Arret de travail maladie
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