Arrêt de contrat faute de ne pas avoir d'avenant
Bonjour, j'ai une collègue qui avait signé un contrat jusqu'au 31 octobre mais les parents on fait un avenant pour faire un changement sur le nombre d'heures par semaine jusqu'à 31 août. Et depuis le 1 septembre elle n'a pas eu d'avenant mais les parents continuent de donner des horaires. Est ce que le contrat s'arrêtait le 31 août et du coup elle peut donner les papiers de fin de contrat ? Ou faut faire autrement ? Elle souhaiterait arrêter car les parents ne font rien dans les règles. Merci pour vos réponses
Re: Arrêt de contrat faute de ne pas avoir d'avenant
Bonjour
""signé un contrat jusqu'au 31 octobre""
C'est un CDD avec date de fin donc remplacement d'une collègue ?
Si oui dans ce cas le contrat s'arrêtera le 31 octobre.
Si non, c'est donc un CDI avec fin quand les PE la licencieront, donc fin du contrat à la fin du préavis
Re: Arrêt de contrat faute de ne pas avoir d'avenant
Non ce n'est pas un remplacement d'une collègue, c'est jusqu'au 31 octobre car après les parents non plus besoin après cette date. Du coup ça marche comment après pour l'avenant qui s'arrêtait le 31 août? Car les parents auraient dû faire un autre avenant normalement.
Re: Arrêt de contrat faute de ne pas avoir d'avenant
Il n'y a pas de fin de contrat pour un CDI...
Le contrat ne s'arrêtera le 31 octobre que si les parents font la lettre de licenciement pour qu'il s'arrête au 31 octobre...
Sinon il continuera jusqu'à ce que la lettre de licenciement arrive...
Re: Arrêt de contrat faute de ne pas avoir d'avenant
Bonjour
S'il y a eu un avenant dont la date de fin était le 31 août, le contrat se refait donc avec les jours et heures comme avant l'avenant.
Par, dites lui bien que son contrat est un CDI donc pas de date de fin.
Nous ne faisons un CDD que pour un remplacement de mode de garde (AM en congés ou en maladie, crèche fermée).
Les parents devront finir le contrat en lui envoyant une lettre de licenciement. Et préavis de 15 jours ou un mois.
Re: Arrêt de contrat faute de ne pas avoir d'avenant
D'accord merci, je vais lui dire car la ils lui changent toutes les semaines le nombre d'heures par semaine et souvent ils changent le planning plusieurs fois dans la semaine alors que ce n'était pas convenu comme ça au début dans le contrat tout était fixe. Encore merci.
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05/09/20 
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