Arrêt contrat moins 1 an
Bonjour
Le contrat a débuté le 07/09/2021 et va arrêter le 12/07/2022
Année complète avec prise de congés dès le début
J’ai pris 5 jours depuis le debut du contrat
Que me doivent les parents
Congés
Indemnités rupture
Merci pour vos réponses
Re: Arrêt contrat moins 1 an
Je peux déjà te dire que l'indemnité de rupture et à présent due dès 9 mois d'ancienneté au terme du contrat et est passée à 1/80eme de tous les salaires Bruts perçus après calcul du dernier mois de salaire + régule s'il y a + solde des CP.
Ensuite pour le mois de juillet il faudra faire le CCC puisque le mois n'est pas complet.
Pour les CP, en AC, on acquiert 2.5jrs Ouvrables de CP par mois entier de travail effectif ou assimilé. Sinon au prorata.
Il convient donc de faire le calcul de la 1ere période de référence du 7/9/21 au 31/5/22 et si le nbr trouvé est à virgule on arrondis à l'entier supérieur. Puis, à concurrence de 30jrs maxi, si tu as des enfants de moins de 15 ans à ta charge au 30 avril 2022, on ajoute 2jrs ouvrables/enft.
Puis il faut savoir à quel moment ont été posé ces 5 jours et vérifier qu'il s'agit bien de 5 jours ouvrables et non 5 jours ouvrés.
Pour poser une semaine de congés, quelque soit le nbr de jours ouvrés (habituellement travaillé pour ce contrat) il faut poser 6 jours ouvrables (du lundi au samedi inclu), sauf si durant la semaine il y a un jour férié car ce dernier compte comme un jour travaillé.
De même, savoir si tu as bénéficié d'un maintient de salaire durant ces jours là par anticipation ou pas?
Par défaut les jours non acquis sont censés être retirés de la mensu du mois concerné mais...
Ensuite il faut calculer les CP crédités du 1/6 au 12/7/22.
De ce nombre de jrs ouvrables acquis il faut retirer ce qui a été pris ET payé par anticipation SI ça été le cas.
Là tu connais donc le nombre de jrs ouvrables restant à solder.
Donc si tu veux une réponse précise, les pros des chiffres vont avoir besoin de plus d'information pour te répondre.
Ici on peut t'expliquer mais si tu n'es pas à l'aise avec tt ça laisse faire les PE car c'est eux qui restent responsables de la déclaration.
Re: Arrêt contrat moins 1 an
Griselda
Tu dis pour le solde de tout compte pour les CP 1/80 sur le BRUT ?
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Arrêt contrat moins 1 an
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01/06/22 
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