Arrêt contrat année incomplète
Bonjour a toutes et tous,
Voila ma situation:
J'ai signée un contrat en année incomplète le 16 novembre 2015, sur 40 semaine (j'ai pas l'enfant 4 semaines en avril, 2 semaines pour Noël et 1er de l'an et 6 semaine de mis juillet a fin août).
L'enfant rentre a l'école en septembre 2017.
Notre (aux parents et a moi) question est:
Les parents doivent arrêter le contrat a mis juillet ou au 1er septembre?
Merci d'avance pour vos réponses.
Si vous pouvez me donner des textes de loi qui prouve vos dire, ça serait encore plus facile pour moi d'expliquer aux parents. Svp, merci.
Re: Arrêt contrat année incomplète
Bonjour,
Si après les vacances du mois d'août, vous n'avez plus l'enfant, le contrat s'arrête avant donc à la mi-juillet.
Il n'y a pas de texte de loi qui le prouve c'est comme cela car c'est logique.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Arrêt contrat année incomplète
Ok merci beaucoup de votre réponse Coquelicot.
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