Re: Arrêt 1 seul enfant d'une fratrie
vous ne pouvez qu'avoir un seul contrat de travail, mais autant de contrats d'accueils que d'enfants dans la fratrie
imaginons : A et B sont frères
vous accueillez A en septembre 2015 : contrat de travail et contrat d'accueil sont donc rédigés
en janvier 2017 vous accueillez B : contrat d'accueil et avenant à la hausse seront rédigés
en septembre 2018 A part à l'école et vous ne l'accueillerez plus, un avenant sera rédigés à la baisse comme plus qu'un seul enfant
Re: Arrêt 1 seul enfant d'une fratrie
Bonjour
Encore une fois, il ne peut exister légalement qu'une seule relation contractuelle entre un salarié et un employeur.
Ensuite, on peut par avenant modifier les modalités du contrat.
L'accueil d'un autre enfant d'une fratrie s'il y à continuité dans l'accueil du précédent, entraîne automatiquement les mêmes acquis puisque c'est avec l'employeur tout s'acquiert mais non avec un enfant.
On peut avoir deux contrats d'accueil oui, mais pas de contrats de travail.
Pas de période d'essai donc, pour l'accueil du second, droits identiques de jours ouvrables de cp, ancienneté acquise et donc cumul des salaires pour le droit à l'indemnité de rupture, (c'est super important), et droit identique également pour la durée du préavis, on ne peut faire un mois par ex avec un et 15 jours avec l'autre sous prétexte que l'enfant 2 n'est pas accueilli depuis plus d'un an.
Nous devons êtres considérées comme des salariées, et faire valoirs nos droits.
A force de vouloir faire des cadeaux à nos employeurs, ceux-çi ont tendance à ne pas reconnaître la profession en tant que telle, et penser que nous sommes des femmes qui font un petit boulot, avec un petit salaire.
Non, il faut relever tout çà.
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