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nanzing *** 
le 28/12/18 à10:56

Après une restriction

Bonjour à toutes et à tous..
J'aimerais savoir après une restriction de place sur mon agrément ( de 4 places je suis passée à 3) en ccpd.
Après combien de temps peut on la redemander ??
Bien cordialement
Merci à toutes pour vos réponses

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petite-fleur59 *** 
le 28/12/18 à11:21

Re: Après une restriction

Bonjour à toutes et tous,
Bonjour Nanzing,

Suite à une modification d'un agrément après un passage en CCPD, retrait, restriction, il est possible de demander pour un retrait un nouvel agrément, pour une restriction l'extension de l'agrément ou une dérogation. Vous devez faire un courrier au service PMI en RAR avec planning des enfants en accueil sur temps scolaire et temps vacances scolaires si vous avez des périscolaires, idem pour les enfants en journée si les parents ont des planning irréguliers.... avec votre lettre de motivation. Vous aurez une réponse par courrier positive ou négative, si positive vous aurez de nouveau visite puéricultrice qui refera une visite de votre domicile avec des questions sur votre pratique professionnelle....
Si réponse négative celle-ci doit être expliquée. Après il est difficile de vous dire après combien de temps vous pouvez faire une nouvelle demande extension, dérogation, ou modification après un passage en CCPD car chaque département n'a pas la même pratique à ce sujet. Je vous dirai de faire une tentative mais après attendre la réponse du service PMI. Evitez de téléphoner le meilleur c'est par écrit courrier postal ou mail le tout avec accusé de réception et gardez bien courrier et mail et réponses reçues.
Bon courage à vous et vous souhaitant de bonnes fêtes de fin d'année.

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nanzing *** 
le 28/12/18 à11:33

Re: Après une restriction

Merci beaucoup petite fleur..
Merci pour vos réponses et votre soutien depuis le début de mon "affaire"..
Très joli reveillon de la st Sylvestre à vous...

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nanzing *** 
le 28/12/18 à11:38

Re: Après une restriction

Juste petite fleur..peut on juste m expliquer sur le courrier que c est un refus suite à mon passage en ccpd ? Où faut il une autre raison valable ? La 4 ème place avait déjà été accordée ,donc sur quels critères vont ils se basé ? Peuvent ils justifier leur retrait uniquement par mon passage en ccpd ? où doivent ils trouver un autre motif ?
Incapacité à gérer 4 enfants ? Débordés ? Voiture inadaptée pour les trajets ? Maison non conforme ??? Ce genre de chose.
Merci

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nanzing *** 
le 28/12/18 à11:48

Re: Après une restriction

Je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre..mais est ce que le refus peut-être justifié par ..
Vous êtes passez en ccpd pour restriction donc nous refusons..
Merci beaucoup

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petite-fleur59 *** 
le 30/12/18 à21:59

Re: Après une restriction

Bonsoir à toutes et tous,
Bonsoir Nanzing,

Quand vous avez eu votre restriction de 4 à 3 enfants, dans votre courrier il vous a été précisé la raison du pourquoi de la restriction. Il m'est difficile de répondre à la place des personnes du service PMI de votre département.
Faites une demande par courrier en RAR avec planning comme cité ci-dessus avec votre lettre de motivation. De toute façon vous aurez une réponse écrite en retour à votre demande. Vous pouvez poser la question à une des personnes de la liste qui vous a été remis avec votre convocation CCPD. Je vous souhaite aussi un bon réveillon et courage pour la suite.
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