Application nouvelle convention
Bonjour,
Peut-on ne pas appliquer la nouvelle convention avec les anciens contrats ?
Je pense que ce Serait plus simple de garder des congés ou 1/12 comme je le faisais avant et d’appliquer cette nouvelle convention avec les nouveaux contrats à venir.
Mais en a t on le droit et surtout Pagemploi peut-il bloquer les indemnités des parents si nous faisons cela ?
Re: Application nouvelle convention
Bonjour,
Quel serait l'intérêt en fait ?
Je ne vois pas ce qu'il y aurait de plus simple à appliquer le 1/120 ème des salaires net que le 1/80eme des salaires brut.
De plus, aucun avenant n'est nécessaire avec les anciens contrats pour les faire coller à la nouvelle convention.
Celle ci s'applique automatiquement. Peux être prévoir d'aviser la les pe des anciens contrats de la nouvelle convention. Mais nul n'est sensé ignorer la loi. Cette information à déjà dû leur parvenir par l'intermédiaire de l'URSSAF ou autre.
Re: Application nouvelle convention
Bonjour
Non, la nouvelle convention s'applique automatiquement à tous les contrats en cours.
Le solde des 12emes non perçus auraient dû êtres versé en décembre, puisqu'à partir du 1er janvier c'est illégal.
Certains disent que c'est toléré, pffff.
Et si ton contrat s'achève, je suppose que tu ne vas pas appliqué l'ancienneté indemnité de rupture ???
Voilà pourquoi tout s'applique. Sinon, impossible d'êtres dans les clous.
Pour PAJEMPLOI, ils ne sont JAMAIS en adéquation avec la loi, le paiment par 12emes pareil.
Re: Application nouvelle convention
Elle parle du paiement des congés par douzième pas de la prime de fin de contrat
Non Vous devez appliquer la ccc
Donc vous stopper les paiement de janvier à mai
Les parents doivent vous payer avec le salaire de janvier les 5/12ème restant
Le prochain paiement aura lieu en juin 2022
Re: Application nouvelle convention
Oups les filles !
J'avais dû lire en travers !
Vous avez raison pour la compréhension de la question et pour les réponses apportées.
Pour moi, une petite sieste en même temps que les titous s'impose !
Re: Application nouvelle convention
Bonjour et dans le cas d'AC ? les congés pris en même temps que les PE exemple en avril (congés acquis) ils sont bien payés dans la mensualisation ? MERCI
Re: Application nouvelle convention
Je vois pas rapport angele
On parle ici du mode de paiement des CP acquis en AI
En année complète les CP ne sont pas à payer en sus de la mensualisation
Le salaire est maintenu à hauteur des acquis lors de la prise
Donc rien à voir
Re: Application nouvelle convention
Nous avons simplement extrapôlé puisque la postante voulait pouvoir continuer à appliquer l'ancienne CC sur les 12 mes, mais nous attirions son intention sur le fait qu'elle ne serait pas partante pour le reste.
C'est tout.
Re: Application nouvelle convention
Petite précision, je pensais appliquer l’ancienne convention jusqu’au mois de mai pour ne pas avoir à compter les congés acquis et les congés pris.
Re: Application nouvelle convention
Euh comment ça ?
Si vous êtes en année incomplète il n'y a rien à compter
Le décompte des CP acquis et pris n'est valable que pour une année complète pour savoir si il y a déduction à faire sur salaire au moment de la pose
Si CP non acquis on déduit
Si vous êtes en année incomplète vos CP vous sont réglés en sus à la fin de chaque période de référence
Si vous êtes en année complète pas se paiement en sus du salaire
Re: Application nouvelle convention
Bonjour
Vous n'avez pas le choix il faut appliquer la nouvelles convention.
C'est comme le code de la route c'est pas parce que le panneau n'existez pas quand vous avez passer le permis que vous ne devez pas le respecter.
Re: Application nouvelle convention
Re. assmatzam moi je vois mon rapport puisque je viens de passer en AC et je ne savais pas comment cela se passait on prend avec les PE la semaine du lundi de Pâques en congés donc je serais payée normalement
mensualisation calculée sur 52 semaine(CP acquis) mais le lundi étant payé je n'ai pas à le reporter sur une journée ? merci par avance ...
Re: Application nouvelle convention
Pour ma part, je préfère faire des avenants avec les nouvelles dispositions pour que les parents soient au courant des modifications. Vous devez vous douter qu'ils ne lisent sûrement pas la nouvelle convention... et puis c'est plus simple quand les informations sont transmises... on ne peut pas dire que l'on n'est pas au courant...
Re: Application nouvelle convention
Fais un document remis contre signature mais ne le nomme pas Avenant puisque ce n'en n'est pas un.
Un Avenant requiert l'accord des 2 parties. Ce n'est pas le cas.
C'est une information importante ;-)
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27/01/22 
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