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beloune *** 
le 12/01/22 à08:49

Application des indemnités

Bonjour les filles ,

Comment procédez vous si par exemple au contrat l enfant doit venir sur 9 heures d accueil à la journée mais finalement il ne vient que 4 heure vous appliquer les 2.65 ou alors vous appliquer 3.38 d indemnités .
Merci de votre retour .

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lijana20 **** 
le 12/01/22 à08:54

Re: Application des indemnités

Bonjour,
Si je suis à 3,38€ pour la journée, ce sera 3,38€. Même si journée pas complète. Et si cela est le minimum et il y a des heures complémentaires j’ajoute au prorata.

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griselda ***** 
le 12/01/22 à08:57

Re: Application des indemnités

Comme Lijana20

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pity **** 
le 12/01/22 à09:07

Re: Application des indemnités

J'applique le temps de présence réel de l'enfant...donc 2,65€

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beloune *** 
le 12/01/22 à09:15

Re: Application des indemnités

D accord merci les filles je pensais que ct obligatoire d appliquer le tarif en fonction du nombres d accueil réel de l enfant enfant la journée est non celui qui est inscrit au contrat .

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petuche *** 
le 12/01/22 à09:16

Re: Application des indemnités

Bonjour, moi j'applique les 3,38, contrat journée complète de 9h, donc je,me base la dessus.
Bonne journée

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angele1982 ***** 
le 12/01/22 à09:27

Re: Application des indemnités

Bonjour perso je laisse la journée à 9h pour les IE convenance personnelle du PE donc je laisse ce qui est noté au contrat ! j'avais imprimé ce fait sur un site d'ass mat sur internet et c'était bien écrit qu'il ne fallait pas proratisé donc je me base là-dessus pour expliquer aux PE mais je n'ai jamais eu de soucis avec çà !!!

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griselda ***** 
le 12/01/22 à09:33

Re: Application des indemnités

Aucune obligation.
Ce qui est obligatoire c'est de ne pas percevoir du tt d'IE en l'absence totale de l'enft, ce d'autant plus qu'en cas de contrôle fiscale c'est ce qui permettra de déterminer le nombre de jours réél où l'enft est venu et donc qui nous ouvre droit à l'abattement fiscale.
Un enfant prévu 10h par jour arrive plus tard le matin et ou repart plus tôt le soir c'est de la convenance perso du PE, il paie ce qui était convenu.
Peut être que j'ai tort et depuis 19 ans que je fonctionne ainsi ne le sais pas? Ce que je peux dire c'est que jamais aucun PE n'a eut l'idée de s'en plaindre...

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beloune *** 
le 12/01/22 à09:59

Re: Application des indemnités

D accord merci bcp les filles

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georgette **** 
le 12/01/22 à10:08

Re: Application des indemnités

je fais ce qui est noté au contrat donc si c'est prévu 10 h à 3.50 et bien ça sera 3.50 quelque soit le nombre d'heure de présence ! sauf q'il vient plus de 10 h bien sur.

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metal1988 ***** 
le 12/01/22 à10:58

Re: Application des indemnités

Bonjour

J'applique le tarif indiqué sur le contrat même si l'enfant part plus tôt....

Avec ce principe de vouloir calculer au temps de présence rėel, c'est d'un trop de comptes en fin de mois, et je ne suis pas payée pour ça, et de deux, la porte ouverte aux abus, pour économiser 2 euros six sous, le parent peut venir plus tôt le soir ou amener son plus tard le matin et bim,'on enlève 1/2h en IE ?
Pendant ce temps vous n'aurez pas chauffé moins non par exemple ? Ou utiliser le'lit au prorata ? Ou moins tiré la chasse d'eau ?
Non...
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