Re: Appel au secours aux pros
pour résumer, tu ne tiens compte pour ta régularisation, que des périodes rémunérées, tu déduis donc de ton calcul des h qui aurai du être payées, toutes tes absences déduites.
Par exemple, si tu as 42 semaines travaillées (ou assimilées travaillées) 42X25h= 1050h
si tu as été payé moins que 1050h, les PE te doivent la différence.
Si tu as été payée plus, ou 1050h, tu ne leur dois rien
Re: Appel au secours aux pros
assimilé travaillé, c'est quand l'enfant est absent à la demande de son PE, pas quand tu es malade
Re: Appel au secours aux pros
Si je calcule comme ci après
Heures payées réellement 1005.50 h
(j'ai déduit les heures de février pour maladie ( 12 h = 1 jour enfant et 1 jour nounou , semaines différentes déduites du salaire, ainsi que celles de mai = 62 h 50)
42 semaines réellement travaillées : 42 s x 25 h + 1050 H
Ce qui ferait 44 h 50 à me régulariser.
Finalement je serais gagnante en calculant ainsi.
Comment vous envoyer l'article ?
Re: Appel au secours aux pros
j'ai eu le temps de lire ton article, et je le trouvais pas très clair, la grammaire prêtait à confusion, et je comprend ton interprétation du début
Re: Appel au secours aux pros
quand tu notes 44,50h, je suppose que tu veux dire 44h30 ?
Re: Appel au secours aux pros
oui Liline17 1/2 heure c'est 0.50.
Je remplissais les fiches de présence du personnel des supermarchés où j'étais secrétaire.
0.25 pour 15 mns, 0.50 pour 30 mns 0.75 pour 45 mns.
Je ne vois pas les articles que j'ai envoyés Et vous ? Faut il faire une manip spéciale pour les lire ?
Je recopie l'exemple qui me semble trés clair :
Nombre d'heures rémunérées :
Du 01.09.20 Au 30.11.20 (contrat rompu le 20.12), l'assistante maternelle a perçu une rémunération correspondant à 3 mois complets soit 3 mois x 96 h = 288 h. PEU IMPORTE QU'ELLE AIT ETE ABSENTE UNE SEMAINE POUR MALADIE AU MOIS DE SEPTEMBRE 20. La déduction de salaire a déjà été opérée sur la paie du mois correspondant.
C'est mon cas. Absente maladie février et mai.
Il faut lire l'article de la CC
QUI A RAISON ?
Re: Appel au secours aux pros
je comprend que tu préfère te faire payer une période ou tu était malade, mais ce n'est pas ce qu'il faut faire.
Tu ne fourni qu'une partie d'un texte, je ne peux pas argumenter dessus, il en manque trop.
Je t'ai fourni un texte plus complet qui indique que tu dois décompter tes semaines d'absence, je te l'ai dis plein de fois, je ne peut pas t'obliger à accepter ça, je sais comme c'est difficile d'admettre qu'on se trompe quand une erreur est en notre faveur.
Donc si tu avais été malade pendant tout ton contrat, tu demanderai tous tes salaires?
je n'insisterai pas, je pense avoir assez expliqué
Re: Appel au secours aux pros
Non,je ne veux pas me faire payer les périodes où j'ai été absente. J'essaie d'appliquer ce qui est écrit dans le texte, et l'exemple est assez explicite. Il faut bien se reporter aussi à l'article de la CC où il est question d'heures qui auraient dû être faites. D'ailleurs en suivant , ce que je crois avoir compris, c'est moins avantageux pour moi puisque je trouve 28 h 25 à régulariser alors qu'en ne tenant pas compte des absences , il resterait 44 h 50 à me régulariser. J 'ai trouvé cela sur un autre site pro
"On calcule d’abord le nombre de semaines réellement travaillées dans le cadre de la mensualisation depuis la date anniversaire du contrat (ou bien la date d’embauche si le contrat de travail de la nounou a moins d’un an).
Dans le cadre de ce calcul, on ne déduit pas les absences (déjà déduites au moment où elles ont eu lieu), qu’elles aient été rémunérées ou non, et on n’ajoute pas les heures complémentaires ou supplémentaires, ni la majoration de ces heures puisqu’elles ont déjà été payées".
D'un côté vous avez raison, car ces heures d'absence ont été déduites de la mensu mais pour le mois de mai, payées par la sécu.
Je ne veux pas polémiquer mais juste comprendre.
Car l'article que je vous ai cité précise : il ne tient pas compte des absences, ....) et contrairement dans l'exemple, les heures d'absence ne sont pas déduites. Il arrive bien qu'il y ait des erreurs dans des revues.
Lisez SVP l'article de la CC.
J'espère avoir LA REPONSE.
Merci
Vous ne m'avez pas répondu, avez vous pu lire les copies des articles que j'ai envoyés ? Moi, je vois l'écran noir
Re: Appel au secours aux pros
Oui on les voit
Ton article est vraiment mal rédigé et porte sincèrement à confusion
Comment peut-on calculer dans la régularisation des heures travaillées ou assimilées à du temps de travail alors que ces absences n'ont pas été rémunéré et que tu ne les as pas travaillé.
Tu ne peux pas les compter comme travaillées vu qu'elles ne l'ont pas étaient
Je ne suis pas non plus d'accord en ce qui concerne les jours fériés car si les fériés sont chômés et payés ils comptent bien comme des heures assimilées à du temps de travail
Re: Appel au secours aux pros
Dans ton calcul des heures travaillées ou assimilées à du temps de travail
Les heures qui ne peuvent pas être prise en compte sont
les heures déduite de ton salaire
c'est-à-dire
Les arrêts maladie de l'assistante maternelle
Les absences pour maladie de l'enfant déductibles
les heures qui doivent être prise en compte sont
les semaines réellement travaillées
Les jours fériés chomés et payés Les heures d'absences de l'enfant pour convenance personnelle du parent
Re: Appel au secours aux pros
voilà, tout à fait d'accord avec assmatzam :)
Re: Appel au secours aux pros
Assmatzam,
Je pars chez le médecin et je regarde ensuite votre message.
Surtout ne me laissez pas tomber pour ce débat
Re: Appel au secours aux pros
Ce que vous dites est logique, alors pourquoi sur les revues il y a ce texte. Si vous avez le temps, regardez l'arrêt de la CC que je vous ai indiqué. C'est cela qui a pu faire changer les choses.
Liline, je vous avais envoyé les décomptes complets des calculs faits d'après vos soins, mais comme dans le titre, j'ai marqué votre prénom, du style MES CALCULS pour Liline17, il a été censuré. Je le remarque chaque fois que j'inscris le prénom d'une collègue. Peut être qu'ils pensent que je vais vous insulter !!!!
Les articles de lois sont difficiles à interpréter : blabla blabla (on croit avoir compris) puis ça se gâte quand le mot MAIS apparaît.
Voici liline les articles que vous avez cités
"Ne prenez pas en compte les absences non rémunérées, les jours fériés, etc
Prenez en compte uniquement les semaines qui auraient dû être des semaines d’accueil (même si elles ne l’ont pas été du fait d’une absence).
Calculez ensuite la rémunération réellement versée, ou celle qui aurait été versée sans les absences s’il y a eu des absences.
Comparez les deux.
Si la rémunération versée est moins importante que la rémunération correspondant aux semaines réellement travaillées, vous devez verser une régularisation à votre assistante maternelle. Dans le cas contraire, elle ne vous doit rien."
Contradictoire !!! la phrase prenez en compte uniquement les semaines qui auraient dû Etre des semaines d'accueil, même si lles ne l'ont pas été du fait d'une absence (c bien le cas quand on est malade, ce n'est pas prévu et c'est mon cas).
Cette fois, je pars. A ce soir. Qui résoudra l'énigme ?
Re: Appel au secours aux pros
Assmatzam t'as tout très bien expliqué, le problème, c'est que tu es partie d'un article qui est faux et imprécis.
penses aux fériés acquis à ne pas décompter, pour le reste tes calculs semblaient bons et relis ce qu'assmatzam t'a écrit il y a quelques mn, c'est très bien expliqué
Re: Appel au secours aux pros
Bonsoir.
Bon, je ne suis pas une pro des calculs mais je me permets d'intervenir...je maîtrise quand même la régularisation et les absences.
Anne, je ne comprends pas pourquoi vous voulez compter vos heures d'absence pour maladie comme travaillées alors que vous n'avez pas accueilli l'enfant et que de plus, vous avez été payées par la sécu.
C'est juste du bon sens, me semble-t'il...
En fait, vous demandez aux parents de vous payer des heures que vous n'avez pas effectué car vous étiez dans l'impossibilité d'accueillir l'enfant. Vous seriez donc doublement payée pour ces heures d'absence.
A moins que quelque chose ne m'échappe....
Liline, je vous souhaite de passer de bonnes vacances!
Pour moi, encore une semaine, j'ai hâte !!!!!
Re: Appel au secours aux pros
Violetta,
Je ne veux surtout pas me faire payer des heures injustifiées auprès des parents. S i je prends la peine de me renseigner, c'est justement par honnêteté pour eux qui me font entièrement confiance.
Ce sont ces articles qui me turlupinent.
Je vais faire les deux calculs pour voir et vous les soumettrai.
Re: Appel au secours aux pros
Liline17, Assmatzam
Voici mes calculs d’après vos conseils : régularisation 1ER juin 2020 / 31 mai 2021
A.I. 43 s / 25 h hebdo
Semaines réellement travaillées 36 s x 25 h, en février (2 semaines x 25 h et absence maladie enfant puis Nounou 1 semaine de 18 h 50, 1 semaine de 19 h 50) puis en mai 1ère semaine 25 h, 2e semaine 20.50 puisque arrêt de travail) TOTAL 900 + 50 + 18.50 + 19.50 + 25 + 20.50 = 1033.50 h x 4.90 € brut = 5064.15 €
Salaires bruts perçus 4960.97 € // 5064.15 – 4960.97 = 103.18 € en ma faveur (80.49 net)
Voilà j’ai ôté toutes mes heures d’absence et celles de l’enfant malade et déduites des salaires correspondants (en février et mai) Trouvez vous comme moi ?
Calculs d’après la revue et non d’après ce que je veux
Calcul du nombre d’heures rémunérées = nombre de mois payés x horaire mensuel hebdo
12 mois x 90 h = 1080 heures
Il ne tient pas compte des absences , HC ou Hs déjà déduites ou ajoutées les mois concernés
Effectivement, dans l’exemple encadré , l’assmat a été malade en septembre mais la semaine n’a pas été déduite , donc le mois a été compté en totalité
Calcul des heures réellement effectuées = nbre de semaines de travail x horaire hebdo CONTRACTUEL : s’appuie sur l’horaire qui aurait été réalisé par le salarié s’il avait travaillé : COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE 9 JANVIER 2007 n° 05-43.962
(il ne tient pas compte des absences, HC ou HS déjà comptabilisées sur la paie des mois correspondants )
42 semaines x 25 h = 1050 h // 1080 h – 1050 h = 30 h x 4.90 = 147.00 € brut114.67 net
Je vais appliquer votre méthode. Mais je me demande pourquoi je paie un abonnement pour une revue qui induit en erreur. Et ce n’est pas la première fois.
Merci de vos conseils et de votre patience. Vous êtes mes nouvelles meilleures amies ou sauveuses.
Re: Appel au secours aux pros
Anne58, je comprends bien par vos interventions que vous essayez juste de comprendre mais je trouve que les explications de liline et Assmatzam sont claires et il est juste évident et logique de ne pas compter les heures d'absence pour maladie dans la régularisation.
Re: Appel au secours aux pros
Oui, Violetta, c'est sûr que c'est plus facile et logique de calculer comme indiqué comme Liline et Assmatzam me l'ont indiqué.
Je voulais juste comprendre ce que j'ai lu sur ma revue pro. Il y a deux ans, j'ai assisté à une formation organisée par le RAM, avec deux juristes sur les CONGES PAYES. Nous étions contentes, nous les ass mat, d'avoir enfin une formation sur ce sujet car lors de la formation initiale d'assmat, le sujet droit du travail avait été survolé juste une matinée. Donc on a bu les paroles du juriste, acheté le livret qu'il avait fait, me suis prise des réflexions de la directrice du RAM, car je me faisais payer le mois d'août alors que j'étais en congés, ANNEE INCOMPLETE !!! Et oui !! A la lecture du livret, des erreurs de calcul et de législation que j'ai signalé au ram. Heureusement qu'avec ce forum, j'ai pu avancer.
Je vais contacter la revue et leur demander des explications
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Appel au secours aux pros
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