Annulation de contrat avant même le debut
Bonjour voilà ma situation :
J ai signé un contrat au mois de juin pour un 21h30 par semaine qui devais commencer le 17 août .
Vendredi la maman m appel pour me dire que le contrat et annulé car elle ne veut pas lever sont fils trop tot(6h) tous les matin et qu elle ne souhaite plus le metre 2 jours par semaine comme convenu avant signature du contrat pour cause de covide
Je voudrais savoir la procédure à faire merci
Re: Annulation de contrat avant même le debut
Bonjour,
Perso je lui demande une lettre ou mail stipulant quelle rompt le contrat.
et normalement LAR pour lui dire qu'elle vous dois 1/2 mois de salaire car elle ne veut plus vous confier l'enfant.
mais c 'est pas gagné de leur faire payer de dû.
A voir avec les collegues
Re: Annulation de contrat avant même le debut
Oui comme la collègue. Vous indiquez bien que le contrat a été signé et pour le rompre elle vous doit un Demi mois de salaire brut.
Avez-vous noté une période d essai ? Vous n êtes pas à l abri qu elle mette son fils un jour ou même une heure et qu ensuite elle rompt le contrat sans rien vous devoir.
Si j étais vous je lui dirai d envoyer un courrier avant le 17 pour signifier sa décision de rompre le contrat histoire d avoir une preuve écrite.
Puis la lettre recommandée .
Re: Annulation de contrat avant même le debut
bonjour,
si vous n'avez pas inclus une clause de rupture avant début de contrat prévoyant une indemnité de 1/2 salaire brut, à mon avis vous n'aurez rien et l’article L. 121-5 du code du travail ne s'applique pas pour nous, car nous ne dépendons pas du code du travail.
En effet sur un engagement réciproque il doit être stipulé impérativement une clause contraignant la partie responsable de la résiliation à payer une indemnité; il doit en être de même pour un contrat d'assistante maternelle.
Ce n'est que mon interprétation des textes ?
Re: Annulation de contrat avant même le debut
le contrat signé vaut engagement réciproque
a votre place j'attendrais le 18 pour lui envoyer un rar notifiant votre étonnement de ne pas avoir eu l'enfant et vous lui réclamez l'indemnité
si 15 jours après vous n'avez rien vous faites un autre rar précisant que le contrat court puisque signé et qu'elle doit faire une rupture mais qu'en attendant le salaire est dû... avec menace des prud'hommes
Re: Annulation de contrat avant même le debut
Bonjour,
Pourquoi avoir signé le contrat au mois de juin ?
Ou bien c'est une promesse d'embauche/engagement réciproque ?
Dans tous les cas comme dit pioupiou si pas noté d'indemnité, en cas de désistement vous ne pourrez pas vous retourner contre ce supposé PE, surtout si période d'essai, vous ne bénéficirez pas d'un temps de préavis.
Un conseil... Ne communiquez plus a l'oral, mais plutôt par écrit et de préférence en recommandé !
Re: Annulation de contrat avant même le debut
La signature d'un contrat vaudrait pour engagement reciproque avec 1/2 mois de salaire du? Il me semblait qu'il fallait rédiger un document spécifique pour y avoir droit? Ca m'est déjà arrivé une fois, j'ai juste dit à la Maman "OK, merci de m'avoir prevenu au plus tôt, on déchire le contrat et voilà" puisque tant que le contrat n'a pas commencé? Effectivement aujourd'hui je me dis qu'un écrit stipulant qu'un PE me libère de tout engagement c'est mieux.
Pour l'écrit, une juriste rencontrée l'an dernier lors d'une réunion disait qu'il fallait au mieux un RAR, qu'un e-mail parce que possible de le tracer pouvait des fois être recevable devant un tribunal mais pas un SMS et encore moins un accord verbale bien sur. Pour elle il fallait réserver le SMS aux choses sans importances sinon...
Re: Annulation de contrat avant même le debut
Bonjour
Son choix
déjà correct qu'elle vous ait informé pas toujours le cas.
Par contre
Lui indiquer en réponse à son sms :
être dans l'attente de sa lettre recommandée pour rupture de contrat.
Peut-être n'a t'elle pas compris la démarche nombreux parents sont démunis face à leurs nouvelles responsabilités d'employeur
Re: Annulation de contrat avant même le debut
bonjour,
comme le disent les filles logiquement ça vaux engagement réciproque
si le parent veut pas payer la 1/2 mensu brute seul les prud'hommes pourront tranché et la ça dépendra du juge, perso il y a quelques année j'ai été débouté.
courage
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12/08/20 
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