Année incomplète, régule des heures en fin de contrat
Bonjour,
Je vous sollicite de nouveau.
Année incomplète:
Pour un contrat de 5.5 mois (du 04/09/2017-16/02/2018), je trouve un écart de 3.5 h de plus entre les heures prévues au contrat et les heures réellement effectuées.
Cet écart correspond au retard du soir de ma part que je prends en compte en la payant (en rajoutant cette HS en + sur son salaire prévu au contrat).
Pour moi,il n' y a donc rien à lui devoir.
Dites moi ce que vous en pensez
Merci d'avance
Re: Année incomplète, régule des heures en fin de contrat
Merci de rester sur votre premier message.
Si vous avez rémunéré les heures complémentaires ou supplémentaires le mois concerné et qu'à la fin au niveau de la régularisation de salaire, vous trouvez encore des heures à régulariser, vous devez les payer à l'assistante maternelle.
Je vous mets l'explication de la régularisation de salaire, peut-être que l'erreur vient de là :
Pour faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent. Par heures travaillées, on entend les heures notées au contrat. Si l’enfant ne vient pas pour convenance personnelle des parents, vous notez les heures notées au contrat pour le ou les jour(s) d’absence.
Pour les congés, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Pour les congés, en année complète, on compte les heures si les congés payés sont acquis sinon celles-ci ont été déduites avec le calcul de la cour de cassation donc les heures sont à déduire des heures mensualisées.
Bonne soirée
Coquelicot
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15/02/18 
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