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sam13621 * 
le 02/03/19 à16:07

Année incomplète

Bonjour,

Je vais accueillir un petit garçon dès le 1er avril et ce jusque fin août. Il rentrera ensuite à l’école dès septembre.

Je suis donc en train de faire mes calculs et j’aurai quelques questions :

Il s’agit donc d’une année incomplète. (22semaine) et nous ferons ensuite un avenant. Pouvez me confirmer cette façon de faire ?

Je dois donc calculer de la sorte :

Salaire horaire net x nombre d’heures par semaines x 22 / 12 ?

Pouvez vous me confirmer que même lorsqu’il s’agit d’année incomplète il faut diviser par 12 ?

Merci à toutes

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tatanounou16 **** 
le 02/03/19 à16:28

Re: Année incomplète

Bonjour,
Non il ne faut raisonner ainsi.
Il faut simplement déterminer si sur 12 mois (avril 2019 à mars 2020) vous aurez que 5 semaines communes de CP et l'employeur pas d'absence programmé, car vous ferez l'avenant avec recalcule de la mensualisation en septembre.
si il y a de moins de 47 semaines travaillées sur les 12 mois (avril 2019 à mars 2020) alors là vous partez sur une année incomplète

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tatanounou16 **** 
le 02/03/19 à16:31

Re: Année incomplète

Car si vous partez sur 22 semaines vous allez vous retrouver avec une grosse régularisation en septembre

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charlotte62 ***** 
le 02/03/19 à16:31

Re: Année incomplète

Il faut toujours faire du 12 mois mais comme vous allez travailler 22 semaines sur 5 mois il y aura une grosse régularisation de salaire lors de l'avenant.

Je partirais sur une année complète ( car il y a peu de semaines de non accueil dans votre cas).

Donc calcul sur 52 semaines.

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sam13621 * 
le 02/03/19 à16:54

Re: Année incomplète

Super merci les filles donc la par exemple le taux horaire net est de 3,20euros, je vais faire 35h par semaine

Je dois donc calculer ainsi :

(3,20 x 35 x 52)/12

Et quand est il des 10% de congés payés ? Quand doivent ils être ajoutés ?

Merci à vous

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charlotte62 ***** 
le 02/03/19 à17:34

Re: Année incomplète

Pas de 10 °/° ! En année complète les congés payés sont inclus quand ils sont acquis.Par contre tous vos congés ne seront pas acquis ( il faudra les retirer avec le calcul cour de cassation). En année complète vous cumulez 2.5 j par mois de cp.
Quand avez-vous des semaines de non accueil pour cet enfant ? Etes-vous multiemployeur ?

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sam13621 * 
le 02/03/19 à20:19

Re: Année incomplète

C’est un petit que je vais accueillir dès le 1er avril toute la journée jusqu’à fin août et dès début septembre ce sera du périscolaire uniquement !

Cela fait des années que j’ai cessé mon activité et là je reprends seulement du coup je n’ai qu’un seul employeur.

Je ne sais pas encore quand les parents vont poser leur semaines de congés du coup je ne peux pas vous en dire plus.

Je suis totalement perdue dans les calculs car cela fait très longtemps que je n’ai pas fait ça et je ne veux pas me tromper :(

Pour le calcul mensuel vous me confirmez bien que ce calcul est bon svp ?

(3,20 x 35 x 52)/ 12

Qu’est ce que le calcul de cassation s’il vous plaît ? Et comment dois-je calculer cela ?

Merci

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metal1988 ***** 
le 02/03/19 à20:27

Re: Année incomplète

Bonjour

Votre calcul pour un contrat en année complète est juste.

Simplement il faut que vous preniez obligatoirement 5 semaines de congés par an. Au minimum 2 semaines consécutives l'été.
Même si votre contrat débute bientôt, il faut penser à ces 5 semaines, car tout le monde doit pouvoir s'organiser;

Vous n'aurez pas acquis de jours avant le 31 mai.

Les jours sans solde seront à déduire selon le calcul cours de cassation. Il est expliqué sur pajemploi. Ou, je vous mets un lien pour tout comprendre.

https://www.assistantes-maternelles.net/forum/les-conges-payes-65784

En septembre il faudra recaclculer un nouvelle mensu, l'employeur devra vous présenter un avenant.

N'hesitez pas à ce moment d'augmenter votre taux horaire....

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sam13621 * 
le 02/03/19 à22:29

Re: Année incomplète

Bonsoir Metal1988 merci beaucoup pour toutes ces informations ! Tu m’aies d’une aide précieuse :)

J’ai jeté un coup d’œil au poste & je suis allée voir sur le site de la Paje cependant je vais peut être paraître idiote mais je ne comprends pas cette histoire de « jours acquis » .... lors de mon calcul sur 52 semaines les congés pays n’y sont pas déjà inclus ?

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metal1988 ***** 
le 03/03/19 à12:37

Re: Année incomplète

Bonjour

Non, les congés ne sont payés que lorsqu'ils sont acquis. Même en année complète, relisez attentivement le post et vous comprendrez tout...

Sur le site pajemploi, il faut consulter la rubrique employeur, puis "rémunère et je déclare"...

Bon Dimanche.
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