Année complète ou incomplète
Bonjour
Je suis nouvelle dans la profession,
Je me trouve en difficulté concernant les années complètes et incomplètes
Voilà je vais accueillir un bébé du lundi au vendredi, mais j’aurais une semaine de différence avec les Parent employeur, lorsque l’on posera nos vacances. Comment dois-je mettre en place le contrat ?
Sur 52 semaines ou 46 semaines ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Re: Année complète ou incomplète
Bonjour
Sur 46 semaines donc en incomplète.
Bonne après-midi
Re: Année complète ou incomplète
Sauf qu'alors ça devient de fait un contrat à temps partiel si moins de 195h/mois. Rien ne t'oblige à accepter de retirer cette semaine de congés des Parents sans augmenter ton taux horaire. Il faut également prévenir les PE que la mensu en AI ne paie QUE les 46 semaines 'accueil prévues, qu'en juin, en plus de la mensu du mois, ils devront aussi regler les CP acquis.
L'autre option est de leur laisser le choix avec qd même un contrat en AC, leur semaine en absence pour convenance (payée même si l'enft ne vient pas, du coup ils pourront même te le porter s'ils veulent aller au cinéma à la plage...), le taux horaire entendue initiallement.
Perso mes PE apprécient finalement l'AC avec la possibilité de me confier l'enft même s'ils ne travaillent pas (et ne ralent alors pas s'ils choisissent de le garder) car ils ont conscience que sinon ils auraient économisé bien peu. Les CP en maintient de salaire (avec minoration simplement la 1ere année si pas en cours d'acquisition non plus) apporte le confort de regler maximum le montant de la mensu.
Re: Année complète ou incomplète
Bonjour
Oui, Titine à raison.
En expliquant bien aux futurs employeurs quelques principes de l'année incomplète :
Maintien intégral du salaire lors de la pose des semaines d'absence programmées.
Paiement des cp en plus de la rémunération, selon les deux calculs prévus en fin de période de référence, (le mieux étant en une seule fois en juin ).
Que selon ce principe, en N2 , il y aura 5 semaines de cp à rémunérer, ce qui fera plus de deux salaires sur le mois de juin.
Un mensu de 46 semaines =3.83 semaines rémunérées par mois, donc quand 5 semaines sont à payer, autant que l'employeur le sache avant.
Il faut également penser à expliquer la régularisation de salaire.
Bonne journée.
Re: Année complète ou incomplète
Merci à toutes pour vos réponses,
Pour les parents c’est possible de d’étaler les congés payer sur l’année ? Pour éviter les gros frais au moment venus ?
C’est un contrat à 62,5 h par semaine ça risque de faire cher au moment de les règles
Re: Année complète ou incomplète
non pas possible d'étaler pas de crédit gratuit aux employeurs on est pas cofidis....
seule solution mettre de côté environ 15% de votre salaire sur un compte épargne
au moins pas de trou dans le budget le moment venu et ils auront même un p'tit bonus
Re: Année complète ou incomplète
62 h par semaine ?? !! ??
faute de frappe non ?
Re: Année complète ou incomplète
Merci kikine pour le retour
Et non pas d’erreur de frappe C’est un accueil du lundi au vendredi de 7h30 à 20h
Re: Année complète ou incomplète
Alors déjà 62h par semaine ça ne va pas être possible !
pas plus de 48h par semaine étudié par période de 4 mois.
Si au bout de 4 mois vous avez fait plus de 48h/semaine en moyenne il faudra poser une semaine de congés.
Re: Année complète ou incomplète
Ouah .... et bien non merci ...
et effectivement, ça n'est pas légalement faisable...
Le contrat de travail doit préciser les conditions d'accueil.
La durée de l'accueil indiquée dans la convention collective est de 45 heures par semaine.
L'accueil journalier s'effectue selon les règles suivantes :
Le travail débute à l'heure prévue dans le contrat, par le planning ou à l'heure d'arrivée de l'enfant.
Le travail prend fin à l'heure prévue dans le contrat, par le planning ou à l'heure de départ de l'enfant.
La durée habituelle de la journée d'accueil est de 9 heures.
l'assistante maternelle bénéficie d'un repos quotidien de 11 heures de suite minimum, tous contrats de travail confondus et ne peut pas être employée plus de 6 jours de suite.
En cas de situations exceptionnelles ou imprévisibles, des heures peuvent être effectuées, d'un commun accord, au-delà de celles prévues par le contrat de travail.
L'employeur ne peut pas exiger de l'assistante maternelle de travailler plus de 48 heures par semaine.
Cependant cette durée de travail peut être dépassée si l'assistante maternelle donne son accord écrit.
Cette durée de 48 heures est calculée en moyenne sur une période de 4 mois. Avec l'accord de l'assistante maternelle, elle peut être calculée sur une période de 12 mois, dans la limite de 2 250 heures par an.
Périodes de travail
Les périodes de travail correspondent au temps d'accueil de l'enfant. Elles sont en principe précisées dans le contrat de travail.
Re: Année complète ou incomplète
Oh la la, ça va être compliqué
Je me suis douté qu’il y aurait eu un problème concernant cette grosse amplitude horaire !!
Ce contrat fait beaucoup réfléchir sur les calcules et tout ce qui s’ensuit
Merci en tout cas pour vos retour je vais faire au mieux
Re: Année complète ou incomplète
En tant que professionnelle, on peut aussi expliquer aux parents que pour le bien de leur enfant, un accueil si long n'est pas souhaitable.
Je pense que vu leur besoin, ils feraient mieux de prendre une nounou à domicile voir une fille au pair qui est là 24h sur 24 ....
Re: Année complète ou incomplète
Avec de tels horaires autant que l'enfant dorme chez la nounou et y reste h24. C'est hallucinant quand même de tels horaires, pauvre enfant et pauvre nounou. Ca doit être grave fatigant des semaines pareilles.
De toute façon une assmat ne peut pas faire autant d'heures et heureusement
Bonne après-midi
Re: Année complète ou incomplète
46 semaines X 62 = 2852h soit 803h en trop soit 603/62 = 9.73 semaines en trop
donc même pour ne pas dépasser la limite légale de 2250h/ an ce contrat doit se faire au max sur 36 semaines
sans compter la limite de 48h max /semaines /4mois
donc non impossible de signer ce contrat c'est totalement illégal risque de retrait d'agrément à la clef
Re: Année complète ou incomplète
62.5h/sem? Vraiment?
sur 5 jrs cela fait 12.5h d'accueil???
C'est enorme et certainement pas dans l'interêt de l'enft d'avoir une telle amplitude horaire en dehors de son chez lui. A un moment il va quand même falloir se demander comment revoir l'organisation de son travail pour que son enft n'en patisse pas trop parce que là...
Quoi qu'il arrive tu ne peux toi pas dépasser 48h/sem/contrat en moyenne sur 4 mois. Cela veut dire que si tu acceptais de faire une telle amplitude horaire il serait imperatif d'organiser le calendrier de travail pour ne pas depasser cette moyenne et donc avoir une AI obligatoirement.
La question du montant à la fin, comment dire, franchement un couple qui juge admissible de confier son enfant autant que ça devra payer l'AM en conséquence et il n'y a aucune raison de se farcir de tels horaire sans être payée correctement sauf qu'alors:
- toutes tes heures au delà de la 45eme heure hebdo DOIT être majorée obligatoirement
- pour que les PE puissent bénéficier des aides PAJE il ne te faudra pas depasser le plafond CAF qui est de 5SMIC/jr d'accueil. En AI tu seras obligée de revoir ton taux à la baisse pour que ça passe alors que tu seras aussi obligée de passer en AI ce qui ne t'arrange pas forcément toi avec tes autres contrats mais aussi ta vie de famille. Ton interêt est d'avoir pas plus de 48h/sem en AC et non 62h en AI car alors tu travaillera plus pour gagner moins de l'h sans pour autant pouvoir te reposer qd tu veux.
Re: Année complète ou incomplète
En plus ton tarif doit être tres tres bas pour ne pas dépasser le maxi pajemploi
C’est carrément gagné beaucoup moins pour travailler beaucoup plus !….
Je trouve ca triste pour les enfants cette amplitude horaire….
Re: Année complète ou incomplète
Bonsoir
Impossible !
Par contre, les années incomplètes, malgré ce que pense Griselda sont intéressantes pour :
L'assistante maternelle (plus de repos)
L'enfant (plus de repos et de papa maman)
Le parent (oui il sait aussi élever son enfant !et aime aussi passer du temps avec lui (quelquefois)..
Donc chacune voit midi à sa porte, on accepte ou pas les accueils en année incomplète sans que le projet d'accueil soit inférieur en qualité pédagogique que les accueils en année complète !
Et même si moins de 46 semaines !
Re: Année complète ou incomplète
Métal tu parle d'or.
Pour moi, jamais d'années complètes. C'est un choix. Plus de temps pour moi et ma famille. Plus de temps pour les enfants avec leurs familles. Tout le monde y gagne. Aucun problème pour le retour des enfants après une coupure. Et pas de déséquilibre entre les places de chacun, parents et ass mat. Enfin c'est mon avis et je le partage avec moi même et c'est déjà pas mal !
Re: Année complète ou incomplète
Tout à fait
Perso je ne travaille que sur des années incomplètes de 46 ou 45 semaines
Mais c'est un choix
Car j'ai 4 loulous en accueil sur 45 heures hebdo
J'accepte 1 semaine déduite en plus de mes 6 semaines et à condition qu'elle soit posée sur les vacances scolaires vu que j'ai mon grand a la maison ça fait du bien d'avoir 1 loulou en moins pendant les vacances
Mon tarif est un peu plus élevé pour un 45 semaines 5,40€ brut que pour un 46 semaines 5,30€ brut du coup pas de perte financière
914€ brut pour un 46 semaines
911€ brut pour un 45 semaines
Je pense même me mettre à 45 semaines pour tous mes nouveaux contrats et prendre 1 mois complet l'été au lieu de 3 semaines
Je fais le choix en vieillissant de ma qualité de vie avant le reste
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Année complète ou incomplète
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29/06/22 
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