Aide remplir formulaire indemnisation activité partielle
Bonjour,
je suis particulier employeur et je n'arrive pas a comprendre comment calculer ce que je dois payer a ma nourrice pour le mois d'avril
étant au chômage partiel ma nounou n'a pas gardé les enfants tout le mois d'avril et ne pouvant pas lui payer son salaire en totalité comme au mois de mars je dois remplir le formulaire mais il y a des choses que je ne comprends pas ....
sur la case salaire net des heures non réalisé (je saisi le salaire net mensualisé? )
normalement nombre d’heures d'accueil /jour*nombre de jour réel d'absence...
En sachant que le nombre d'heure d’accueil par jour n'est pas le même sur les 5 jours travaillé/ semaine ..
semaine école (L3.25h/M3.25h/M1.25h/J3.25h/V2.75h)
ou
1 semaine vacances scolaire de garde sur avril (L10h/M10h/M4.5h/J10h/V9.5h)
j'ai établi avec la ram un contrat de mensualisation (année incomplète ) à 66h45 par mois.
salaire net mensuel 173.67 + 17.37(10%de CP)
je suis vraiment perdu.
merci pour votre réponse
Re: Aide remplir formulaire indemnisation activité partielle
Vous pouvez peut-être regarder sur pajemploi il y a des exemples.
Re: Aide remplir formulaire indemnisation activité partielle
Bonjour
Si votre assistante maternelle (pas nourrice), n'avait pas de semaines de non accueil prévues sur le mois d'avril vous n'avez pas de déclaration pajemploi à faire, juste la demande d'indemnisation exceptionnelle..
Par contre : votre contrat fait par le ram est faux.
JAMAIS de 10% en cp dès le début du contrat, celà n'existe pas......
Re: Aide remplir formulaire indemnisation activité partielle
La semaine de conges d'avril doit être maintenue en salaire....
Re: Aide remplir formulaire indemnisation activité partielle
Bonsoir METAL1988 ,
Ah bon ? même si ma nounou est en cdi depuis 2014...
il y a sur avril une semaine de vacances scolaire de non accueil de prévu au contrat...
Re: Aide remplir formulaire indemnisation activité partielle
Bonsoir Charlotte62
j'ai regardé les exemples sur la paje mais ils sont uniquement avec des heures d'accueils journaliers réguliers...
Re: Aide remplir formulaire indemnisation activité partielle
Heu .... nourrice ... ce n’est pas celle qui donne le sein ... MDR ... désolée
Re: Aide remplir formulaire indemnisation activité partielle
on paie les congé payé au moins de juin, ou à la pose des congés mais pas en faisant 10% dès le début du contrat.
S'il n'y a pas de régul' de cp faites fin mai il y a de grandes chances qu'elle soit lésée.
Il y a deux façon de calculer les CP
- maintien de salaire
- 10% du total des salaire
♦ le mot nourrice n'est pas bien pris car ça remonte, c'était encore employé du temps ou la majorité été au black... pas de congé payé, payé au forfait journée, pas d'ie voir d'ir....
Depuis on a une CCN, la profession a été professionnalisée. Malheureusement parfois certaines personnes oublient que c'est un vrai métier, avec une CCN des droits (du travail) et des devoirs.
Le nom du métier compte ;)
Re: Aide remplir formulaire indemnisation activité partielle
En fait tous les ans au 31 mai l'employeur à l'obligation de comparer la méthode des 10% et celle du maintien de salaire.
Les 10% sont une méthode de calcul..pas un moyen de paiement...et là est bien toute la différence..
De plus la rémunération Et les semaines de cp acquises ouvrent droit elles aussi à l'acquisition de cp..
Avec votre principe (enfin celui du ram..) votre am n'a pas perçu l'intégralité de la rémunération due au titre des cp ..
Un exemple. On paie des cp après acquisition
On imagine qu'au 31 mai n+1 5000e brut acquis par l'am et 3 semaines de cp..
Si la méthode des 10% est plus favorable votre am à donc acquis 500e de cp.
L'année suivante l'am à donc percu 5000 + 500 versés. La méthode des 10% donne donc 550e....
Et puisque 3 semaines acquises en n+1 il faut les assimiler comme temps de travail...donc automatiquement celà augmente le nbre de jours ouvrables acquis pour calculer la méthode du maintien de salaire..
Vous, je pense vous restez sur une base mensu, ce qui N'EXISTE pas sans réévaluer les cp chaque année et sans comparer les méthodes...
Les rams induisent quelquefois am et parents en erreur pour faire simple...
Re: Aide remplir formulaire indemnisation activité partielle
Je viens de relire le début de votre post : vous avez une toute petite mensualité à payer à votre AM.
Alors je vous conseille de maintenir son salaire car vous aurez le cmg et le crédit d'impôts également, donc pas grand chose de votre poche.
C'est mieux que de se prendre la tête avec tous ces calculs d'activité partielle.
Re: Aide remplir formulaire indemnisation activité partielle
merci metal1988 pour votre réponse effectivement je paie les 10% sur le mensuel de chaque mois je vais revoir avec la RAM...en plus comme je vais être licenciée dans 2 mois j'ai posé plusieurs questions a la RAM et ils m'ont dit que pour le licenciement de mon assmat pas de CP à payer car régle des10% et pour la déclaration d'avril déclarer les 10% sur la paje et le reste sur la demande d'indemnisation je ne sais plus comment faire ...bref merci pour vos réponses car je ne souhaite en aucun cas que mon assmat soit lésé .
concernant la semaine de non accueil non prévu au contrat que je doit déclarer sur la paje je déclare qu'elle nombre d'heure ?
merci
Re: Aide remplir formulaire indemnisation activité partielle
Comme dit plus haut faites un maintien de salaire pour moins de 200 euros ça ne vaut pas le coup de demander l'activité partielle, vous allez être perdante car vous perdez le crédit d'impôts.
Pour les cp : on doit toujours comparez au 31 mai de chaque année avec l'autre méthode : maintien de salaire.
Ne pas trop écouter le RAM qui n'y connaît pas grand chose au niveau de la législation et ce n'est pas dans leur compétence.
Re: Aide remplir formulaire indemnisation activité partielle
Bonsoir charlotte62
j'aurais aimer maintenir la mensualisation
mais les infos communiquées au début de mon post sont pour 1 enfants et j'ai 3 enfants (2 jumelles de 7 ans donc plus de remboursement cmg) et un enfant qui à 5 ans.
j'ai maintenu la mensualisation sur mars et sur avril mon mari et moi sommes en activité partiel donc financièrement ce n'est pas possible par contre je vais essayer de compléter les 20% manquant merci
Re: Aide remplir formulaire indemnisation activité partielle
Bonsoir
Le ram vous a induit en erreur et ne reviendra pas sur ces dires, sur l'ensemble du contrat le préjudice financier doit être relativement important.
Il y a plein d'organismes qui pourront mieux vous aider...
Votre seule chance soit que l'assmat n'ait pas connaissance de notre cnn.
Sur 6 ans avec la méthode du maintien de salaire.....j'espère que tout va bien se passer pour vous.
Re: Aide remplir formulaire indemnisation activité partielle
Bonjour.
Je suis également en galère..et je m'excuse de tomber comme un cheveux.. Bref, lorsque l'on a été en CP la semaine du 27 au1er mai, à cheval sur 2 mois, comment fait on le calcul de la cour de cassation, 30h prévues en horaire variable ? MERCI !!
Re: Aide remplir formulaire indemnisation activité partielle
bonjour gros gros gros sujet
mon PE ne m a pas payé les jours d abs prévu dans la mensu en année incomplete suis dans le meme cas que vous c est compliqué
Re: Aide remplir formulaire indemnisation activité partielle
Merci d'ouvrir un nouveau post pour chaque personne différente sinon on mélange tout !
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01/05/20 
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