Aide pour fin de contrat en arrêt maladie
Bonjour,
Étant en arrêt maladie ALDdepuis 2 ans et encore en prolongation , et normalement je ne pourrais pas reprendre le travail . 61 ans
J'ai 2 contrats . D’un commun accord avec les parents, on voudrait les arrêter car les enfants rentrent à l'école et entre la cantine et la garderie, ils n’ont plus besoin de garde pour leurs enfants.
Donc pas de salaires et de fiches de paies .
Les parents me doivent les indemnités de rupture de contrat ( les 1/120 ).
Impossible de clôturer sur Pajemploi car pas de salaire donc 0 .
Les parents ont tél et envoyer des mails et voici leurs réponses.
Il faut renseigner l’indemnités de rupture dans le montant net à déclarer et mettre dans les cases heures et jours le nombre correspondant au montant .
On ne peut pas faire de déclaration à 0 car on ne peut pas faire de rupture de contrat pendant un arrêt maladie.
La seule solution est de tricher avec l’indemnité de rupture et la renseigner comme des heures de travail et du salaire
Or il me faut aussi l’attestation Assedic , et eux savent depuis le début que je suis en arrêt maladie ALD , car je toucher des indemnités de chômage et elles sont arrêtées tant que je suis en arrêt et qu’à chaque prolongation je leur envoie le document .
Du coup comment je dois faire ?
Re: Aide pour fin de contrat en arrêt maladie
Encore obliger de bidouiller avec PAJEmploi! Je me demande si on ne peut pas juste mettre "1" en lieu et place de salaire. Le problème de mettre l'indemnité de rupture à la place du salaire c'est que celle ci n'est ni soumise à cotisation ni imposable. Il est donc important qu'elle figure bien dans sa case dédiée.
Les PE ont essayé de juste remplir la case indemnité de rupture sinon?
Re: Aide pour fin de contrat en arrêt maladie
Bonjour
On peut tout à fait mettre fin au contrat pendant un arrêt maladie...
Pajemploi dit encore une fois n'importe quoi.
Et non, l'indemnité de rupture n'étant pas soumise à cotisations, elle ne se déclare pas dans les cases salaires.
Pôlemploi c'est autre chose, l'employeur peut remplir l'attestation employeur. Rien à voir avec pajemploi.
Par contre, êtes-vous sûre que niveau cp, et régularisation tout à été payé ? C'est une piste, pour ne pas avoir un salaire (le dernier) à 0.
Re: Aide pour fin de contrat en arrêt maladie
Bonjour,
Si on met 0 , on ne peut pas faire la fin de contrat . C'est pour ça qu’ils ont dit aux parents de TRICHER !!!
Franchement je ne dois pas être la seule dans ce cas là. Et il me faut aussi l’attestation de Pôle Emploi !!!
C'est des contrats en année complète, donc tout est régulariser chaque mois .
Re: Aide pour fin de contrat en arrêt maladie
Non, il faut faire le point sur les cp.
Savoir si vous avez posé tous ceux qui étaient acquis.
Et savoir s'il restait des cp en cours d'acquisition.
Exemple, au 31 mai 2020, 30 jours de cp acquis.
arrêt le 1er novembre. Retrait d'enfant le 1er fevrier.
Posés en cp , 3 semaine en âout, soit 18 jours.
Reste en fin de contrat à faire payer en ICCP :
12 jours acquis, et 13 jours sur la période suivante.
Exemple bien sûr cohérent si la ccn à bien été respéctée concernant le paiement des cp...
Re: Aide pour fin de contrat en arrêt maladie
Bonjour metal 1988 ,
Le 1° contrat année complète
Mois travail en 2019
1er Janvier 2019 au 30 septembre 2019
Congés du 3 juin au 11 juin ( 1 semaine)
Congés du 12 août au 30 août (3 semaines)
Le 2 ème année complète début du contrat le 1er mars 2019
Congés du 3 juin au 11 juin ( 1 semaine )
Congés du 12 août au 30 août ( 3 semaines )
Pouvez vous me dire si pour les Congés Payés les parents me doivent des jours ?
Merci pour votre aide .
Cordialement
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29/09/21 
17:08