Aide pour calculer la cour de cassation
Bonjour je ne comprend pas comment calculer la cour de cassation si quelqu'un peut m'aider j'ai commencer un contract avec une petite le 19novembre un contract de 32h semaine / sur 42h semaine je les de 4jours semaine merci de reponse et de m'aider a comprendre
Re: Aide pour calculer la cour de cassation
Bonjour
Ce calcul sert pour toutes les déductions : contrat ne commençant pas le début de mois ou contrat ne finissant en fin de mois, l’adaptation, enfant malade, absence pour convenance personnelle, maladie de l'assistante maternelle, congés non acquis...
La mensualisation est établie en fonction du lissage des heures annuelles réparties sur 12 mois.
Ainsi nous sommes payées tous les mois avec un salaire identique, même si effectivement réellement certains mois, nous travaillons plus que d'autre.
Donc il n'est pas possible de déduire des heures par rapport au taux horaire brut normal.
Pour faire le calcul de la cour de cassation, on prend le salaire mensuel brut / (diviser par le) nombre d’heures du mois concerné comme si travaillé tout le mois entier (en comptant les jours fériés s’ils tombent un jour habituel d’accueil, les semaines d’absences de l’enfant prévues au contrat, les semaines de congés prévues au contrat...) = tarif de l’heure (4 chiffres après la virgule).
Ensuite, on compte le nombre d’heures non travaillées x tarif de l’heure = montant à déduire de la mensualisation.
Petit changement qui a de l’importance pour la régularisation de salaire : on prend le montant à déduire de la mensualisation que l’on vient de trouver et on le divise par le tarif horaire brut de base (celui noté au contrat) = un nouveau chiffre d’heures à enlever. C’est celui-ci qui sera noté sur la fiche de paie ainsi que le tarif horaire habituel de base.
Pour commencer: en novembre il y a 4 lundi, mardi et mercredi, et il y a 5 jeudi et vendredi.
par ex vous travaillez les lundi, mardi, jeudi et vendredi 8H/J ( voir jours et heures notées au planning) ce qui ferait 18 x 8 soit 144H potentielles pour novembre ... pour la suite suivre l'explication !
A vous de voir en fonction de votre situation.
Nounic
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29/11/18 
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