Aide fin de contrat de 4 mois
Bonjour à toutes.
Avec l'un de mes employeur nous avons effectué un contrat sur 4 mois.
(fratrie, un contrat pour chaque enfants)
En appelant pajemploi avant de signer les contrats la dame m'avait expliqué qu'il fallait donc faire la Mensualisation sur 4 mois se que j'ai fait. Avec les 10% congés payés par mois.
Hors, le contrat avait débuté le 19/03/2018, sans être prévenu la maman a fait le dernier bulletin de salaire sur pajemploi du 01/07/2018 au 03/07/2018, se qui ne fait pas 4 mois pleins (mensualisation compris pour 4 mois).
Pour ma part je penser (si quelqu'un peut me le confirmer) que comme la mensu était prévu sur 4 mois la maman aurai également dû me payé le mois de juillet complet comme en mars nous avons du faire la paye en h.réel (début contrat 19/03) et la mensu a commencé a partir d'avril.
Avril a juin se qui fait 3 mois et non 4 mois. La maman a donc fait le salaire de juillet en h.réel le 3 (toujours pas recu mon salaire d'ailleurs que j'ai pourtant réclamer 3 fois). Je n'est pas eu de lettre de licenciement (par message quand j'ai réclamer mon salaire, elle m'a dit que le préavis était du 03/06/2018 au 03/07/2018) se qui fait un moi et non 15 jours (je n'y comprend plus rien) , ni de recu de soldes de tout compte, ni de certificat de travail. Elle ma amené mon attestation employeur en coup de vent, car pas le temps de discuter ( pour sa part).
Je ne sais pas n'on plus si a la fin du contrat, il y a des indemnités a percevoir..
Puis en discutant avec une amie qui est également assmat, je lui est dit qu'en septembre la maman voulait me reprendre. Elle avait voulu faire le contrat pour 4 mois car pas sur de continuer selon les horaires d'école (comme une des petite entre en cp). Mon amie ma donc expliquer qu'il ne fallait pas faire un licenciement, mais un avenant en indiquant prolongation de contrat..ect..
Si quelqu'un peut m'aider, j'espère m'être bien exprimée..
Merci à toutes pour vos réponse.
Sabrina.
Re: Aide fin de contrat de 4 mois
Bonjour,
Beaucoup d'erreurs dans ce contrat. Je vous conseille de lire la convention collective en haut à droite carré vert.
Une mensualisation se fait toujours sur 12 mois car une fin de contrat ne se présume pas.
Pas de paiement au réel, vous devez faire le calcul de la cour de cassation pour un contrat qui ne commence pas le premier jour du mois, l'adaptation, toutes les absences...
Le parent peut très bien arrêter le contrat comme il veut mais avec une lettre de licenciement soit remise en mains propres contre signature soit en lettre recommandée avec AR. Donc pour l'instant le contrat continue. Par contre le parent doit faire une régularisation de salaire pour vérifier si toutes les heures travaillées ont été payées.
Imaginez que vous signez un contrat sur une mensualisation normale de 12 mois. Et au bout d'un mois le contrat s'arrête, le parent ne va pas vous payer les 11 autres mois !
Moins d'un an, vous ne pouvez pas percevoir l'indemnité de rupture. Par contre le parent vous doit l'indemnité compensatrice de congés payés (maintien de salaire ou les 1/10e).
Pour le calcul de la cour de cassation, la régularisation de salaire et le calcul des congés payés acquis, faites une recherche en haut à droite carré rouge, vous avez plein d'exemples.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Aide fin de contrat de 4 mois
Bonjour,
Tout d'abord merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.
En faite j'avais appelée pajemploi qui m'avait dit qu'il fallait faire un calcul sur 4 mois pour la mensu et ajouter 10% en plus chaque mois pour les congés payés.
Pajemploi m'avait également dit qu'il fallait faire du 19/03/2018 au 31/03/2018 le salaire en h.réel..
Malgré que la maman ma amenée l'attestation pôle emploi, le contrat continu ?
Comme pajemploi m'avait dit d'ajouter les congés payé (10%chaque mois) la maman doit quand même me verser dzs congés payés à la fin du contrat ?
Je suis très stresser du coup d'avoir "écouter" pajemploi pour la mensu...
A la base le contrat devait se terminer le 7 juillet pour les vacances scolaire, mais la. Maman a indiqué le 3 juillet sur pajemploi, zt dans le contrat il n'est pas indiqué de fin de contrat.. .
Comme la maman ne savait pas si en septembre le contrat aurait continué, (l'une des petite entre en cp, il fallait voir si les horaires étaient compatibles avec celle de mon fils)
En juin elle ma confirmé que c'était bon.
Mais dans ces cas la il n'aurait pas fallu plutôt faire un avenant au contrat ? Plutôt qu'un licenciement ?
Comme j'ai déjà envoyé mon attestation assedic, j'ai un peu peur que lors dz la reprise de se "nouveau contrat" pole emploi pense quz je "fraude" je suis licenciée pour les vacances et je reprend en septembre... Sava faire un peu bizarre pour eux non ?
Et lorsque j'ai demandé a être payé pour mon dernier salaire (déclaration faite le 3juillet et toujours pas mon salaire)
Sur le coup je lui dit qu'y y a une erreur sur l'attestation, comme je n'est pas eu de lettre de licenciement pour moi la fin de contrat était le 3 juillet et il y a 15 jours de préavis.
Elle ma repondu "que lz préavis était du 3 juin au 3juillet (1mois ?)
Pour ma part je penser que comme moins d'un ans il fallait fairz 15 jours de préavis..
Re: Aide fin de contrat de 4 mois
Encore merci pour vos réponses.
Re: Aide fin de contrat de 4 mois
Envoyez une lettre recommandée avec AR et une lettre suivie en lui rappelant ses obligations d'employeur. Il doit vous remettre une lettre de licenciement avec la date du préavis. Certains polemploi la demande !
Pour les congés payés, le parent doit faire les 2 méthodes de calcul (le maintien de salaire ou les 1/10e) et prendre la solution la plus avantageuse. Ceci doit être noté sur l'attestation polemploi.
C'est effectivement 15 jours de préavis, mais comme vous n'avez pas de lettre de licenciement, vous ne connaissez pas les dates du préavis.
Re: Aide fin de contrat de 4 mois
Bonjour,
d'accord merci pour vos conseils.
Je vais faire sa directement.
Cordialement.
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01/08/18 
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