Aide fin contrat et Cp
Bonjour, je suis Pe et j’emploie mon assumât depuis juin 2018 en année incomplète. Elle a pris et je lui ai payé ses congés dès la 1ère année. J’ai effectué une régule en mai 2019. J’ai continué de lui payer mensuellement ses Cp depuis.
Son contrat se termine le 1er août pour retraite. Je lui aurai payé tout ses Cp acquis (je termine ce mois ci) A t’elle le droit de prendre des Cp sachant qu’elle en a pris dès le départ?
Je précise qu’elle est en arrêt et souhaite le prolonger jusque la date de ses Cp qui iront jusqu’au 31/07
Re: Aide fin contrat et Cp
Bonjour
Une précision, l'année incomplète ne rémunère que les semaines d'accueil programmées.
Donc y compris pendant les semaines de non accueil (soit les congés en temps de l'am, soit celles décalées des employeurs), le salaire est maintenu intégralement du fait du lissage.
L'am, comme l'employeur, peut-tout à fait poser ses congés en "TEMPS" dès le début du contrat.
L'obligation est de donner ses dates avant le 1er mars de chaque année.
Le paiement de la rémunération dûe au titre des cp par contre, ne se fait qu'après ACQUISITION. Donc normalement selon vos données, vous n'auriez dû rémunérer votre am qu'à partir de juin 2019.
Là, on peut dire que vous avez payé les cp par anticipation, mais la question est sur quelle base ?
Car, fin mai de chaque année, on doit faire le point entre :
le total des salaires bruts de l'année , tous les salaires, y compris hc, hs, cp payés, régul.
A cette somme on applique 10%.
Et on compare avec le maintien de salaire :
Total des jours ouvrables acquis sur la période / 6 X nbre d'heures accueil hebdo X taux horaire brut.
La méthode la plus favorable doit être versée.
Avez vous bien chaque fin de période calculé selon ces deux méthodes ?
Re: Aide fin contrat et Cp
Sur le départ du contrat je l’ai payé 10% de son salaire de base puis en mai j.ai fait les calculs et completé ce qui manquait. Je vais faire de même ce mois-ci et je ne lui devrait rien (Hors cp en cours d’acquisition).
Donc elle a bien droit à ces 29j de cp acquis sur 2019/20.
Elle veut rester en arrêt jusque la date à laquelle elle pourra poser ses congés allant jusqu’au 31/07 (soit le 29/06)
Donc en juillet je lui devrait son salaire de base calculé sur 45s +Solde tout compte alors qu’elle n’aura pas gardé mon fils?
Comment fait-on pour le préavis?
Re: Aide fin contrat et Cp
Pour les cp, c'est obligatoirement 5 semaines en temps, pas 29 jours.
Par contre si arrêt pas de droit pas d'acquisition de cp..
Et pour le préavis, impossible sur une période de cp acquis...
Re: Aide fin contrat et Cp
Elle a droit à 2,5j pour 4 semaines travaillées (Cp compris) quand je fait le compte sur l’année ça lui fait 28 et des brouettes donc j’arrondis au chiffre supérieur soit 29j.
C’est pas grave si on ne fait pas de préavis?
Re: Aide fin contrat et Cp
Bonjour
Le décompte menant à 29 jours ne sert qu'à calculer la rémunération due au titre des cp.
En temps 5 semaines de cp soit 30 jours sont à poser en temps.
Vous pouvez effectivement ne pas faire faire de préavis à votre am, mais il doit être rémunérer.
Votre am est en arrêt, le préavis il me semble peut courrir sur le temps de l'arrêt.
Donc fin de contrat avant la prise des cp en temps de l'am....
A vous de compter quand débuter et finir le préavis en fonction de la durée de son arrêt..
» Voir plus de sujets sur :
Aide fin contrat et Cp
Gestion Administrative Simplifiée
Accédez à des Dizaines de Documents Prêts à l'Emploi, à des Calculatrices en Ligne et à des Guides
Réponse Rapide à Toutes vos Questions
Des assistantes maternelles expérimentées répondent rapidement à toutes vos interrogations
Informations et Actualités sur le Métier
Rejoignez-nous et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle
Toujours 100% GRATUIT !
JE M'INSCRIS
Forum
Documents
Calculatrices
Rechercher
19/05/20 
18:38