Aide calcul pour rupture de contrat
bonjour à tous et à toutes
comment dois-je calculer la régularisation de fin de contrat, à partir du 1er
novembre 2017 ( date anniversaire du contrat ) pour une fin le 08/03/18 avec une mensualisation de 38h/semaine sur 45 semaines .
merci de m'éclairer et merci par avance pour vos réponses
Re: Aide calcul pour rupture de contrat
Bonsoir
Comme toute régularisation vous allez faire un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) du début du contrat au 8 mars (cette dernière mensualisation faite avec déduction par le calcul de la Cour de Cassation) [voir après le CCC]
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent.
Pour les cp, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
CCC
Pour faire le calcul de la cour de cassation, vous prenez votre salaire mensuel brut / (diviser par le) nombre d’heures du mois concerné comme si vous avez travaillé tout le mois entier (en comptant les jours fériés s’ils tombent un jour habituel d’accueil, les semaines d’absences de l’enfant prévues au contrat, vos semaines de congés prévues au contrat...) = tarif de l’heure (4 chiffres après la virgule).
Ensuite, on compte le nombre d’heures non travaillées x tarif de l’heure = montant à déduire de la mensualisation.
Petit changement qui a de l’importance pour la régularisation de salaire : vous prenez le montant à déduire de la mensualisation que vous venez de trouver et vous le divisez par votre tarif horaire brut de base (celui noté au contrat) = un nouveau chiffre d’heures à enlever. C’est celui-ci que vous notez sur la fiche de paie ainsi que votre tarif horaire habituel de base.
Nounic
Re: Aide calcul pour rupture de contrat
Merci Nounic d'avoir prit le temps de tout m'expliquer, c'est sympa .
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09/03/18 
20:52