Aide calcul mensualisation année incomplète
Bonjour,
J'aurai besoin d'aide pour calcul la mensualisation d'un futur contrat en année incomplète et m'assurer que je ne dépasse pas le plafond Pajemploi.
Merci d'avance pour toutes celles qui prendront un peu de temps pour me répondre.
Contrat sur 45 semaines, tarif horaire net de 4,10€ et 4,51€ pour les heures supplémentaires.
Les parents me demandent si je pourrais travailler 50h semaine, avec la nouvelle CCN qui impose 48h max sur une période de 4 mois, j'avoue que je suis un peu perdue. C'est la première fois que je vais au delà de 45h hebdo. Et puis surtout j'ai peur de dépasser le plafond de Pajemploi.
Je pensais proposer de limiter l'accueil à 48h/semaine.
Qu'en pensez-vous ?
Re: Aide calcul mensualisation année incomplète
Très franchement oui il est beaucoup plus simple de rester sur 48h/sem si les PE en ont la possibilité. C'est mieux pour toi mais aussi pour l'enft car 50h c'est bcp.
Sinon on garde à l'esprit qu'on ne peut pas dépasser une moyenne de 48h/sem par bloc de 4 mois. Si tu fais 50h ce sera obligatoirement en AI mais surtout il est impératif de déterminer des semaines off dans les blocs de 4 mois. Tu ne peux pas accueillir l'enfant sur plus de 831.36h (48hX 4mois X 4,33semaines/mois), au delà tu devras être en congés (payés ou sans solde mais sans l'enft) jusqu'à la fin de ce bloc de 4 mois. Par exemple tu as déjà prévu 7 semaines en tout d'absence mais ces 7 semaines ne pourraient pas être exclusivement durant juillet et août sans congé le reste d'année. Franchement c'est relou...
Le plafond CAF c'est 41.23€ NET/ jour.
Il te faut savoir combien de jour déclaré puis multiplier par 41.23 net pour savoir quel montant net (majoration comprise) à ne pas dépasser/mois.
Re: Aide calcul mensualisation année incomplète
Griselda 50 h c'est beaucoup mais qd les PE n'ont pas le choix (contraintes de la route) ont fait quoi ? on dit non désolée on ne peut pas car pas le droit de le faire ? j'ai travaillé 50h par semaine pendant plus de 7 ans avec la même famille et si j'avais dit non ils auraient sans doute été voir ailleurs ou pas je n'en sais rien en fait ... mais à cette époque là la question ne s'est pas posé à moi puisque je ne savais pas tout simplement qu'on ne pouvait pas dépasser un certaine nombre d'heures je l'ai appris sur ce forum !!! mon plus beau contrat à tous les niveaux ...
Re: Aide calcul mensualisation année incomplète
Oui oui Angèle, je suis d'accord avec toi. ici aussi j'ai déjà eut ce type de contrat car les temps de trajets dépassent facilement 1h30 alors si les 2 PE travaillent à temps plein et avec les mêmes horaires c'est la galère.
Du coup, pas le choix, mais avec la nouvelle CCN, et comme nul n'est censé ignorer la loi (ni les AMs, ni les PE!) on est obligé d'organiser le calendrier de travail en conséquence et c'est relou.
C'est pour ça que je dis qu'il est plus simple de rester sur 48h. Plus simple pour l'organisation du calendrier de travail. Sinon il faut prendre un calendrier car je crains que même avec l'accord de l'AM on ne puisse déroger à la règle et malheureusement ds le cas contraire c'est bien d'abord l'AM qui en paierait les conséquences: un incident avec blessure à prendre en charge par la sécu, cette dernière pourra réclamer à l'AM le remboursement des frais médicaux parce qu'elle aura accepté de travailler au delà du légal; un incident avec des frais autres et c'est ton assurance pro' qui ne te couvrira pas, l'AM devra payer de sa poche; dénonciation auprès de la PMI (collègues jalouses, voisins agacés par le bruit, anciens PE fâchés...) et tu perds ton Agrément.
Pourtant, au départ l'idée est juste de comprendre les besoins des Parents.
Que pouvons nous faire?
Demander à faire modifier la loi qui permettra à l'AM, si c'est avec son accord, de déroger à la règle. En attendant ne pas l'appliquer c'est s'exposer à des difficultés.
Re: Aide calcul mensualisation année incomplète
Merci pour vos réponses.
C'est vrai que cette limite de 48h, même si elle est compréhensible peut pénaliser certains parents.
Du coup j'ai tenté de faire une simulation de la mensualisation. Est ce juste?
45*45/12*4,10= 691,87€
3*45/12*4,51=50,73€
Total mensualisation=742,60€
L'accueil sur 5j, 45 semaines donne 19j mensualisés.
Je divise 742,60 par 19? Et les congés payés ? Ils ne rentrent pas en compte pour déterminer si je ne dépasse pas le plafond Pajemploi ?
Désolée je suis perdue.
Re: Aide calcul mensualisation année incomplète
Bonjour,
J'avais cru comprendre que avec un accord écrit de la part de l'assmat c'était possible.
Re: Aide calcul mensualisation année incomplète
De plus je vous rassure, vous ne dépassez pas pour la cmg,
et là je vous parle d'un contrat sur 50h.
Re: Aide calcul mensualisation année incomplète
Alors pour un contrat de 50h sur 45 sem :
5 jours X 45 sem /12 = 19 jours mensualisés
50h X 45 sem / 12 = 188 heures mensualisées
Pour savoir si on dépasse ou pas en brut ou net :
52.85 (ou 41.23 net) X 19j (Nb jours mensualisés) / 188 (Nb heures mensualisées) = 5.34 euros brut à ne pas dépasser!
Re: Aide calcul mensualisation année incomplète
Bonjour.
Non votre calcul est faux
Car il fut toujours partir du brut pour obtenir le net
De plus les Hs sont exonérées d'impôts et de certaines charges salariales donc le taux pour passer du brut au net n'est pas le même
Si vous travaillez sur 5 jours
5 jrs x 45 semaines/ 12 mois = 18 jours mensualisés
Votre taux horaire net est de 4,10€ soit 5,2538€ brut
Votre majoration est de 10%
Donc
5,2538€ brut + 10% = 5,7792€ brut
Pour votre mensualisation vous ne devez pas dépasser 41,24€ net par jour soit 783,56€ net par mois
Re: Aide calcul mensualisation année incomplète
Donc pour 19 jours mensualisés
Votre taux horaire est trop haut
Vous devez être à
5,20€ brut pour les HN
5,72€ brut pour les HS
Mensualisation
45 heures x 45 semaines x 5,20€ brut / 12 = 877,50 € brut x 0,7804 = 684,80 € net
5 heures x 45 semaines x 5,72€ brut / 12 = 107,25 € brut x 0,7804 = 95,83€ net
= 780,63€ net mensualisés
Re: Aide calcul mensualisation année incomplète
Mensualisation
45 heures x 45 semaines x 5,20€ brut / 12 = 877,50 € brut x 0,7804 = 684,80 € net
5 heures x 45 semaines x 5,72€ brut / 12 = 107,25 € brut x 0,8935 = 95,83€ net
= 780,63€ net mensualisés
Ce qui vous fait 41,08€ net par jour
Et là vous ne dépassez pas
Re: Aide calcul mensualisation année incomplète
Je vais regarder tout ça de plus près.
Merci beaucoup en tout cas.
Re: Aide calcul mensualisation année incomplète
Les CP en année incomplète sont payés après acquisition
On fait le point tous les ans au 31 mai et paiement avec le salaire de juin( préconisé)
Si vous avez acquis 15 jours par exemple et bien vous rajouterez 15 jours de cp payés dans le mois lors de la déclaration et ça ne fait pas dépasser le plafond
Par exemple
770€ salaire + 630€ de CP = 1400€ / 34 jours ( 19 mensualisés et 15 de cp = 41,17€
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07/03/22 
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