Agréments pour couple d’assistants maternels
Bonjour
Nous sommes un couple d’assistante maternelle et nous avons toujours un souci avec notre nombre d’agrément .
je suis agréé pour quatre depuis 20 ans et mon mari est agréé pour deux enfants depuis deux ans ; on a deux filles de 15 et 16 ans en internat.
pour la deuxième fois on vient de lui refuser un agrément supplémentaire prétextant le texte des six mineurs au domicile...... mais en nous précisant toutefois qu’ils ne reproche rien du tout sur la pédagogie ni l’encadrement ni le rapport et la gestion des parents ni la maison
Ont-ils le droit vraiment de prendre un texte qui est pour une assistante maternelle alors qu’on est deux ?
Sachant qu’il y a moins de 10 km d’ici il y a un couple d’assistante maternelle avec huit enfants à eux deux....
Si beaucoup pour vos réponses on est un peu perdu car on a déjà fait un recours l’année dernière avec des courriers des parents et tout ce qu’il fallait et la réponse était toujours non . On nous conseille de prendre un avocat mais est-ce bien utile ?
qu’en pensez-vous?
Merci
Re: Agréments pour couple d’assistants maternels
ils se moquent de vous, je suis certaines qu'ils savent que certains couples en gardent jusqu'à 8.
J'ai 4 agrément, et mon mari 3.
Vous ont ils montré le texte en question?
La réforme en cours d'Adrien Taquet parle justement de cette limite et il est bien précisé que c'est 6 maximum sous la garde exclusive de l'assistant maternel en incluant les enfants de moins de 11 ans de l'AM.
Ce qui veut dire c'est qu'une AM qui a 3 enfants à elle de moins de 11 ans, peut en accueillir jusqu'à 4, sous réserve que le papa de ses enfants soit présent.
Avez vous fait appel à une assistance juridique? sinon, un avocat pourquoi pas, mais ça va vous couter cher, il y a peut être moyen de faire autrement
Re: Agréments pour couple d’assistants maternels
pour info, je les trouve très tatillons depuis que mon mari a ses agréments, et sur les 3 départements où nous avons travaillé en couple.
Leur dernière lubie était de nous interdire les promenades aux aires de jeux (même en dehors de la crise sanitaire) et que si un enfant veut jouer dedans et d'autres dehors, on doit respecter les vœux de chaque enfant en même temps
Re: Agréments pour couple d’assistants maternels
Dans le décret fixant les critères d'agrément, il est dit :
"Dans le cas particulier des conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité, exerçant tous deux la profession d'assistant maternel, à leur domicile, le nombre d'enfants que chacun d'entre eux est autorisé à accueillir doit être apprécié par assistant maternel, y compris le ou les enfants de moins de trois ans du couple présents au domicile."
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025517179/2019-06-05/
Re: Agréments pour couple d’assistants maternels
Quand vous dites "on vient de lui refuser un agrément supplémentaire", est ce au moment de la visite de la Pmi à votre domicile ?
Si ce n'est que ça, je vous conseille de maintenir votre demande et de demander à passer en commission et de vous référer au : Décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels.
Vous pourriez vous faire aider par le syndicat pour écrire une lettre de motivation à demander à lire lors de la commission d'attribution des agréments.
Re: Agréments pour couple d’assistants maternels
Je ne suis pas du tout calée sur ce genre de question mais vos filles étant en Internat ne peut on pas considérer l'Agrément pour chacun de vous comme si vous aviez fondé une MAM? Dans une MAM la limite du nombre n'est pas 6 que je sache, non?! Il serait bon de savoir pourquoi la PMI craint que ça fasse trop d'enfant en tout. Est-ce que le logement où vous travaillez permettrait sans difficulté un accueil plus important? Est ce que la PMI juge l'expérience insuffisante de votre Mari? Vraiment je pense qu'il faut ouvrir le dialogue avec la PMI pour mieux comprendre ce qu'elle attends au juste? Eviter de braquer la PMI mais on peut poser des questions. Je pense que je leur demanderais "naïvement" quelle différence entre chez nous et une MAM qui permet pourtant d'accueillir au total bien plus de 6 enfants.
Courage.
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28/12/20 
17:02