Agrément tacite
Bonjour, j’ai fait ma demande d’agrément le 20 janvier, le délai de 3 mois sera dépassé dans 2 semaines et avec ce nouveau confinement, je ne suis pas sure de voir quelqu’un frapper à ma porte ^^´
Est ce arrivé à quelqu’un d’avoir les agréments de façon tacite ? Ils viennent faire un contrôle surprise par la suite c’est ça? Je dois appeler la PMI à la fin des 3 mois et ils vont me délivrer un certificat et mes dates de formation ? (Je suis en Gironde et j’ai demandé 3 agréments dont ma fille de 13 mois)
Re: Agrément tacite
L'agrément est réputé acquis en cas d'absence de réponse du conseil général dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception de votre demande
L'accusé de réception de votre envoi faisant foi de votre dépôt de demande d'agrément
Si le délai est passé vous devez faire votre demande d'attestation d'agrément par écrit auprès de votre conseil général
Re: Agrément tacite
Si vous l'avez envoyé en date du 20 janvier ils ont dû le réceptionner le 22 au 23 janvier donc à compter du 23 24 avril votre agrément vous sera délivrée tacitement
Attention c'est bien à compter de la date de réception de votre dossier et non pas à la date à laquelle vous l'avez envoyé que le délai des 3 mois débute
j'espère pour vous que vous l'avez bien fait parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception pour avoir la preuve de la première présentation de votre courrier par les services concernés sinon vous ne pourrez en aucun cas faire valoir ce délai des 3 mois
Re: Agrément tacite
J’ai l’accusé de réception de leur part m’indiquant que le délai des 3 mois part bien du 20 janvier :) ce même courrier m’indique que mon dossier est complet aussi
Re: Agrément tacite
Pour un 1er Agrément ce serait surprenant qu'il l'accorde tacitement à mon avis mais... Au moins l'entretient par téléphone (déjà que...).
Ensuite il faut savoir que de toute façon tu ne pourrais pas commencer à accueillir tant que tu n'as pas effectué ta première partie de formation obligatoire.
A ta place je contacterais le CD ou même ma PMI de secteur pour en savoir plus. Je serais polie en leur disant que j'ai conscience qu'ils sont sans doute débordés et le contexte sanitaire ne facilite pas mais que je voulais m'assurer de la marche à suivre.
Re: Agrément tacite
Je pense les appeler après le 20 avril du coup non ? Vous me conseillez de les appeler avant?
Re: Agrément tacite
heuu ben non mieux vaut le faire dès maintenant, sinon vous risqueriez d'être mal vue dès le début par les puer
Re: Agrément tacite
Suis d'accord avec Kikine.
risque 1: agrément non accordé après passage en commission puisque pas de CR: par défaut on accorde pas.
risque 2: être perçue comme celle qui préfère l'avoir eut tacitement, qu'a t elle à cacher?
Je contacterais dès aujourd'hui très poliment.
Peut être proposera t on au moins un entretient par téléphone avec passage au domicile ultérieurement sachant qu'on estimera que toutes tes déclarations, si elles sont fausses, seront bien de ta responsabilité.
Re: Agrément tacite
Je viens pour vous tenir au courant du coup .. j’ai appelé la PMI et en fait, suite à un changement de logiciel, ils ont perdu mon dossier .. je suis quand même passé en commission le 23 février et on m’a dit que j’aurais bien les 3 agréments que j’ai demandé.
J’attends qu’on me rappelle pour + de renseignements.
Re: Agrément tacite
Donc tu as bien fais de demander car on a pu reprendre tes coordonnées pour te tenir informée de la suite. De plus on a pu constater que tu ne reste pas dans l'attente, si besoin, tu sais demander.
Il sera assez logique qu'on te demande dès que possible un RDV pour savoir à qui ils ont octroyé un Agrément.
Bienvenue dans notre beau métier.
Re: Agrément tacite
Oui j’ai bien fait d’écouter vos conseils merci beaucoup :)
La PMI m’a rappelé et elle passe lundi à 9h, elle avait l’air très gentille au téléphone ! Plus qu’à tout donner et à croiser les doigts.
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05/04/21 
10:08