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vovonne * 
le 13/08/20 à09:04

Agrément suspendu

Bonjour
Voilà
J’ai fait une demande de suspension agrément (réponse reçu hier)
Par contre j’ai 2 contrat est ce trop tard pour les prévenir car à partir du 21/08 au soir je pourrais plus accueillir. J’ai mis trop de temps car j’attendais une réponse. Et j’ai un préavis de 15jrs mais si je peux plus accueillir
Autre question les pe me licencient ou je démissionne mais j’ai pas encore d’emploi en extérieur.
Merci d’avance

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kikine747 ***** 
le 13/08/20 à09:10

Re: Agrément suspendu

bonjour
pour une suspension d'agrément la rupture de contrat s'impose à l'employeur, ils doivent donc vous licencier sans préavis puisque vous ne pouvez pas le faire, la rupture est immédiate dès réception du courrier

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nounouannie911 **** 
le 13/08/20 à09:37

Re: Agrément suspendu

Attention avec les suspensions d'agrément. Car en cas de maladie, vous ne bénéficiez plus de L'IRCEM. Je trouve ça extrêmement dommageable

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vovonne * 
le 13/08/20 à09:41

Re: Agrément suspendu

D’accord dois-je leur dire dès aujourd’hui ?
Dois leur montrer le courrier de suspension

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vovonne * 
le 13/08/20 à10:27

Re: Agrément suspendu

Nounouannie91
c’est a dire?J’ai juste la retraite

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marie061 *** 
le 13/08/20 à11:54

Re: Agrément suspendu

Bonjour.
C est vrai qu en cas de suspension de l agrément par le conseil général le licenciement s impose aux parents. Mais à moins que je le trompe c est vous qui avait demandé une suspension ? Dans ce cas selon moi c est vous qui ne voulait plus garder les enfants donc c est une démission. Si c est votre santé qui en est la cause il fallait mieux vous mettre en arrêt.
Vous imaginez quand vous allez l apprendre aux parents ? Ils vont tomber de haut. Selon moi ils peuvent même vous demander un dédommagement pour le préavis non effectué.
Vous dîtes être à la retraite et ne pas avoir encore de travail en vue?

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kikine747 ***** 
le 13/08/20 à12:00

Re: Agrément suspendu

n'importe quoi!!!
c'est un licenciement point!! et non en aucun cas ils peuvent demander un dédommagement.. peu importe qui la demande

oui vous leur montrez le courrier ils devront faire le courrier a la date de la suspension

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vovonne * 
le 13/08/20 à12:37

Re: Agrément suspendu

Ah
Bon d’où je leur dois un dédommagement. Oui c’est moi qui en est fait la demande.
Je commence un emploi normalement fin août..
Je vais en parler ce soir à mon pe je sais que ça va pas leur plaire mais bon suis en vacances vendredi prochain ils auront le tps de trouver quelqu’un d’autre
Ce n’est pas une question de santé mais là c’est plus possible

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marie061 *** 
le 13/08/20 à14:15

Re: Agrément suspendu

Je sais très bien qu en cas de suspension d agrément les parents sont obligés de vous licencier.
Là n est pas la question.
Mais normalement la suspension d agrément est décidé par le conseil général qui averti aussi les parents. Évidemment ils doivent vous licencier puisque vous n avez plus le droit d excercer.
Mais là c est votre choix apparemment parce que vous voulez changer d emploi.
C était seulement ça ma remarque.
Avec un licenciement vous aurez droit à pôle emploi d ailleurs.

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souris87 ***** 
le 13/08/20 à14:15

Re: Agrément suspendu

Peut importe si c'est l AM qui l a demandé ou pas...

Suspension agrément = licnement sans préavis.
C'est tout !

Pas de dédommagement.

• ce n'est pas méchant mais pour éviter de donner de mauvaise info il vaut mieux éviter les "selon moi" et se contenter des "selon la loi" c'est quand même plus fiable ;)

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marie061 *** 
le 13/08/20 à15:02

Re: Agrément suspendu

Se faire licencier en demandant une suspension volontaire d agrément , j avoue que je ne connaissais pas encore.
Tant mieux pour une fois la loi est de nôtre côté.

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julie5 * 
le 15/08/20 à06:42

Re: Agrément suspendu

Bonjour,
Oui tes employeurs doivent être prévenus,
et dans ces cas là la suspension du contrat est immédiate,
tu n'as pas à démissionner et tu perds tes indemnités de rupture, si toutefois il y en avait.
A la signature du contrat tu as du surement leur fournir la copie de ton agrément, si celui-ci est suspendu tu dois leur en fournir la preuve bien évidemment.
Courage,
JULIE

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julie5 * 
le 15/08/20 à07:07

Re: Agrément suspendu

J'ai oublié de préciser que le licenciement immédiat dans le cas ou la décision de suspension était du fait du conseil départemental dont tu dépend,
Maintenant si c'est de ton fait il faut aussi en avertir ta pmi, afin que cela soit effectif et préciser sur l'agrément, ensuite en fournir la preuve et la remettre aux employeurs, si cela est de ta demande pour X raisons, tels que litiges avec les employeurs, alors il faut se rapprocher de sa puericultrice afin d'être protégé.

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vovonne * 
le 15/08/20 à12:14

Re: Agrément suspendu

Julie
Merci et merci aussi a vous autres
Je pense ne plus avoir le choix que leur dire. Ma dernière journée d’accueil c’est vendredi. J’ai toujours étais honnête depuis que j’ai commencer.
Du coup faut que je demande un nouvelle agrément marque »suspendu dessus » j’ai vu que les pe recevait un courrier pour leur dire mais je ne sais pas si c’est exact. Je vais prendre contact avec la puéricultrice pour voir

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chantal011 **** 
le 18/08/20 à16:35

Re: Agrément suspendu

bonjour,

je ne comprend pas pourquoi avoir demandé une suspension d’agrément, vous êtes libre de suspendre sans en faire part a personne, et du coup reprendre quand vous en aurez envie,
la vous devrez de nouveau le signaler, que la puer passe alors que ça ne la regardait pas

c'est donc au parent de faire un retrait d'enfant sans préavis

bonne journée

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patricia15 **** 
le 18/08/20 à21:35

Re: Agrément suspendu

Tu préviens les parents que ton agrément a été suspendu pour raisons personnelles et que tu les préviens que comme tu n'es plus agréée, ils ne peuvent plus toucher leur aide de CMG et que tu leur conseilles donc de trouver une autre assistante maternelle.
Tu recevras peut être leur lettre de licenciement ?
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