Agrément et restriction
Bonjour tout le monde,
Dans mon agrément j'ai une place pour trois jrs par semaine , tous les appels que j'ai eu ces derniers temps ne me conviennent pas , 5jrs seulement.
Ma collègue ce matin m'appelle me disant qu'il n'y a plus de restriction , est ce que qqun a entendu oi lu ça.
Bonne après-midi
Re: Agrément et restriction
Bonjour,
Le mieux appelez votre PMI ou votre puéricultrice, et leur demander de modifier un 3 pour un 5 jours.
Re: Agrément et restriction
Ce qui est absolument certain c'est qu'une AM doit toujours respecter ce qui est écrit sur son Agrément.
Si tu as besoin d'une modification
- que tu peux justifier en quoi cette modification ne poserait aucune difficulté pour respecter les besoins de tous les enfants concernés
- qu'en plus un nouveau texte de loi va dans ce sens
C'est donc une bonne raison pour formuler une demande.
Le texte nous régissant à quelque peu changé pour qu'un Agrément qui sera délivré ne puisse plus mettre une restriction d'âge des accueillis.
Perso je n'ai jamais eut d'Agrément avec une restriction de temps d'accueil (3 jours plutôt que 5?!) mais si tu en connais la motivation première de la PMI et du CD tu sauras d'autant mieux contre argumenter? Peut être que les conditions d'accueil et de ta propre famille a changé depuis la délivrance de cette Agrément?
Quoi qu'il arrive on ne s'arroge pas un droit même sous couvert d'une loi qui serait passée après l'édition de son Agrément.
On fait une demande par écrit ainsi tu auras une réponse par écrit.
Si celle ci t'es favorable elle sera la garantie que tu es autorisée, qu'aucune autre personne ne pourra venir après coup obliger le PE et l'AM à rompre le contrat pour non conformité.
Re: Agrément et restriction
Bonjour,
J'ai renvoyé mon renouvellement d'agrément il y a quelques semaines, et j'avais demandé qu'on m'enlève la restriction d'âge (4 accueils dont 1 de plus de 2 ans).
Je viens de recevoir mon attestation d'agrément sans restriction d'âge.
Il suffit de le demander par écrit. Qui ne tente rien n'a rien, donc faites-le, vous verrez bien.
Re: Agrément et restriction
3 jours car a dû faire la demande un jour pour 3 jours.
Re: Agrément et restriction
Bonjour,
Merci pour vos réponses,
Pour celles qui ont demander d'enlever la restriction , est ce un courrier à la pmi ,maintenant c'est la DTS ,suffit ou au conseil général.
Merci
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Agrément et restriction
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18/05/22 
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