Agrément et enfant de l'ass mat
Bonjour à toutes!
Une petite question, la puéricultrice qui m'a visité m'a fait comprendre que mon enfant qui n'a pas encore 3ans révolus me permettait d'accueillir un enfant pendant son temps de classe, du moment qu'il n'est pas à mon domicile.
Je lis tout et son contraire, que vous dit-on de votre côté?
Merci pour vos réponses!
Bonne journée à vous!
Re: Agrément et enfant de l'ass mat
Bonjour,
Votre puer a raison, votre enfant ne prend une place que s'il est présent.
Re: Agrément et enfant de l'ass mat
Bonjour votre puer a raison. Tant que votre enfant n'a pas 3 ans (scolarisé ou non) il compte comme 1 agrément dès qu'il est dans votre domicile. A partir de sa date d'anniversaire, il ne sera plus compté comme 1 agrément.
Bonne fête
Re: Agrément et enfant de l'ass mat
par contre, en cas de grève, ou bien si votre enfant est malade, il faudra prévoir une solution de secours s'il ne peut pas aller à l'école
Re: Agrément et enfant de l'ass mat
et aussi pendant les vacances scolaires non ???
Re: Agrément et enfant de l'ass mat
pas forcément, parfois on a moins d'enfant en garde pendant les vacances, et il y a la garderie de l'école si sa maman travaille.
C'est une possibilité, mais si c'est possible, j'éviterai d'occuper sa place, c'est déjà difficile de partager sa maman quand on est à l'école, alors, si il n'y a pas de coupure, c'est un peu dur
Re: Agrément et enfant de l'ass mat
Bonsoir,
Ici j'ai un agrément pour 2 et mon fils de 28mois est gardé en crèche, il ne compte pas quand il est a la crèche et en cas de grève je demande une autorisation exceptionnel en passant une coup de fil. Mais avec le décret du 9 décembre je ne pense pas être obligé de la faire, vous en pensez quoi?
Re: Agrément et enfant de l'ass mat
Tout d'abord merci à vous qui m' avez répondu. :)
En fait je vous explique ou reexplique pour celles qui m'ont déjà lu dans un de mes précédents posts il y a quelque temps...
Je gardais une petite fille et celle ci est rentrée à l école en Septembre (2020)
J'avais un agrément pour 2enfants.
Mon fils qui va avoir 3ans (fin Decembre) et qui a lui aussi fait sa rentrée scolaire en Septembre et cette petite fille.
Entre temps je suis tombée enceinte et j ai accouché en Avril (2020).
La maman devait normalement faire une fin de contrat pour retrait d enfant. (Car scolarité de sa fille).
Mon congé maternité s est terminé mi septembre 2020 (soit vers la rentrée scolaire de sa fille) mais suivi de ce congé maternité il y a normalement les 10semaines de protection qui s appliquent, donc elle aurait dû me licencier fin Novembre. (10semaines après mon congé mat).
La CCN dit qu employeur et salarié doivent se tenir informés 1mois avant la fin du congé mat concernant leur intention.
Elle avait été très claire sur le fait qu elle ne remettrait pas sa fille en garde puisqu elle rentrait à l école et qu elle garderait la nounou qui m a remplacé durant mon congé.
De ce fait (grosse erreur) je ne voyais pas l interet de lui dire par écrit si je prenais un congé parental ou pas, sachant qu elle avait été claire sur le fait que je ne garderai plus sa petite à la fin de mon congé donc au mois de Septembre.
Mais elle ne m a pas non plus tenue informée de son intention et donc de poursuivre ou non le contrat et de faire un avenant.
Mi septembre fin de mon congé elle m a envoyé une lettre de licenciement et n a donc pas respecté les 10semaines de protection !
Son motif a été un retrait pour incapacité d accueil car agrement pour 2 enfants (mon fils et sa fille) mon bébé né comptant désormais sur mon agrément.
Je me suis aperçue sur un forum qu elle avait tout fait pour me coincer quand un organisme juridique lui a répondu qu elle n avait pas d autre choix que de me licencier après les 10 semaines de protection maternité!
D'où ma question vers vous car ma puer m'a dit que du moment que mon fils etait à l école et non présent à mon domicile pendant ce temps là il me libérait la place.
Re: Agrément et enfant de l'ass mat
(Suite du post ci-dessus)
Ce qui donc aurait pu me permettre d'accueillir sa fille pendant ce temps là si elle m'avait fait une proposition d'avenant et que nous nous serions mises d'accord.
(Je précise qu'elle savait qu'en me proposant un avenant je n'aurai pas pu l'accepter du fait que je ne prends pas de péri scolaire mais aussi que sa fille va à l'école dans la commune voisine et que je ne suis pas véhiculée).
Et donc si refus d'avenant de ma part elle devait faire une rupture de contrat pour retrait d'enfant uniquement À LA FIN DES 10 SEMAINES DE PROTECTION maternité. (et non pas à la fin de mon congé mat comme elle l'a fait pour retrait ou suspension d'agrément car incapacité d accueil).
Qu'en pensez vous?
Dans l'attente de vous lire, je vous remercie par avance pour vos réponses apportées...
Re: Agrément et enfant de l'ass mat
et bien dans ce cas vous lui envoyez un rar
expliquant que votre fils étant scolarisé il n'est pas présent à votre domicile et que vous avez bien une place de libre pour accueillir sa fille
par conséquent soit elle vous rend votre poste et vous licencie a l'issue des 10 semaines de protection soit vous serez contrainte de saisir les prud'homme pour licenciement abusif
Re: Agrément et enfant de l'ass mat
Bonjour mon fils est né le 23 décembre. Il est rentré en septembre à l'école. Il n'avait pas encore 3ans. J'ai repris un contrat qu'en janvier une fois qu'il a eu ces 3ans révolus. Sinon on est bloqué quand il est malade, le mercredi et les vacances scolaires ou après c'est de le faire garder par quelqu'un d'autre. Quand j'ai commencé ass mat mon fils avait environ 2ans, j'avais que 2 places et deux petits contrats ça bloqué le jeudi matin du coup mon fils était chez son ancienne ass mat le jeudi. Il était contente de revoir ces copains et sa nounou.
Re: Agrément et enfant de l'ass mat
Bonjour
Je reviens sur le licenciement qui aurait pu se faire a la fin du congés maternité! J'ai une collègue qui était dans la même situation et au prud'hommes elle a perdu car le retrait d'enfant pour l'entrée a l'école est légitime et indépendant de la grossesse. Un syndicat d'assmat à également confirmé.
Voilà juste une info....je ne sais pas qui les parents ont vu pour leurs avis juridiques...
Pour la place en effet chez nous, si les enfants de moins de 3 ans ne sont pas au domicile (autre assmat crèche ecole) ont peut accueillir un autre enfant.
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22/12/20 
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