Acquisition des congés et contrat modifié
Bonjour,
J'étais en année complète du 1er janvier au 31 mars 2018. J'ai pris une semaine de congés. Le PE n'a pas payé en plus de salaire et c'est normal.
Là où cela se complique le PE a décidé de modifier le contrat en année incomplète du 1er avril 2018 à ce jour.
Comment je procède au 31 mai 2018 pour calculer le nombre de congés que j'ai droit : est-ce que je calcule le nombre de semaines travaillées à partir du 1er janvier 2018 ou à partir du à ce jour 1er avril 2018.
Puisque nous sommes année incomplète et que je prends des congés en juillet, le PE doit bien me payer ces congés acquis au 31 mai ?
Merci pour la réponse et bonne journée
Re: Acquisition des congés et contrat modifié
Bonjour, faites déjà un point sur les congés acquis au 31 mai.
Avez vous signé un avenant ? parce que je lis le parent décide.... mais avez vous accepté ?
En année incomplète, on est rémunérée uniquement sur la base des semaines d'accueil programmées, ces semaines étant lissées sur 12 mois, pour justement nous permettre d'avoir un salaire identique chaque mois, Y COMPRIS, lors des semaines d'absence prévues au contrat.
Vous dites avoir pris une semaine de congés, ont-il été maintenus en salaire ?
Combien de jours ouvrables avez vous pris.
Passant en année incomplète au 1er avril, vos congés en année incomplète auraient déjà du faire l'objet d'un paiement (en année incomplète les congés se rémunèrent EN ARGENT, après acquisition) qu'en est-il ?
Re: Acquisition des congés et contrat modifié
Bjr,
Pour la période du 1er janvier au 31 mars 2018 étant en année complète vos CP étaient inclus dans votre salaire de base
Quand vous avez pris votre semaine elle vous a était déduite et c'est normal
Par contre au 31 mars vous auriez du faire le point sur vos CP acquis et vous les faire payer et également faire une régule de salaire
Ensuite passage en année incomplète au 1er avril
Votre salaire reste identique durant 12 mois
Pas de déduction lors de la prise de congés car votre salaire de base représente exclusivement vos semaines de travail
Vos semaines d'absences ainsi que les semaines sup des PE ne sont pas incluses dans votre salaire mensuel de base
Vous faites le point du 1er avril au 31 mai sur vos CP acquis et les PE vous les règle selon la méthode que vous avez défini ensemble
Le mieux en une seule fois avec le salaire de JUIN
Vous referez ensuite le point au 31 mai 2019
Re: Acquisition des congés et contrat modifié
Bonjour Assmatzam,
Petite erreur, vous notez :
Pour la période du 1er janvier au 31 mars 2018 étant en année complète vos CP étaient inclus dans votre salaire de base
Quand vous avez pris votre semaine elle vous a était déduite et c'est normal
En année complète, le maintien de salaire des congés se substitue à la mensualisation que si ceux-ci sont ACQUIS. Il faut savoir quand le contrat a commencé et si les congés sont acquis.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Acquisition des congés et contrat modifié
Contrat du 1er janvier au 31 mars 2018 année complète sur 4 jours : j'ai acquis 7.5 jours ouvrables et j'ai pris 4 jours ouvrés. Ces congés étant inclus dans la mensu le PE n'a pas à payer en plus ni à déduire ces congés. C'est cela ? Il me reste donc si je comprends bien à prendre 1.5 jours de congés au titre de la période année complète. Mais sans être payée c'est cela ?
Puis avenant année incomplète du 1er avril 2018 à mai 2018. J'ai travaillé 4 jours pendant 6 semaines soit 4 jours ouvrables de CP acquis : C'est cela ?
Re: Acquisition des congés et contrat modifié
Bonjour je vous cite :
Contrat du 1er janvier au 31 mars 2018 année complète sur 4 jours : j'ai acquis 7.5 jours ouvrables et j'ai pris 4 jours ouvrés. Ces congés étant inclus dans la mensu le PE n'a pas à payer en plus ni à déduire ces congés.
NON, c'est faux, les congés sont inclus dans la mensualisation A LA SEULE CONDITION qu'ils soient acquis. C'est à dire APRES le 31 mai de chaque année, fin de période de référence.
Donc là on peut considérer que vous avez PRIS des congés PAYES par anticipation.
Vous reste donc 4 jours sur cette période.
Ensuite :
Puis avenant année incomplète du 1er avril 2018 à mai 2018. J'ai travaillé 4 jours pendant 6 semaines soit 4 jours ouvrables de CP acquis : C'est cela ?
Oui 4 jours. Soit donc au total pour la période citéé : 11.5 arrondis à 12 - 4 (jours pris par anticipation ) = 8 jours au minimum qui aurait déjà dûs êtres rémunérés...
Avez vous des enfants de moins de 15 ans ?
Re: Acquisition des congés et contrat modifié
Non, toujours pas, un semaine de cp compte pour 6 jours ouvrables, même si que 4 jours ouvrés.
Au 31 mai, vous avez donc travaillé 12 + 6 semaines (peu importe le contrat) donc
18/4*2.5 = 11.25 arrondis à 12 jours ouvrables.
Vous en avez déjà pris 6 en mars, il vous reste donc 6 jours à vous faire payer selon le mode de paiement prévu au contrat (par 1/12ème, au fur et à mesure de leur prise, en une fois en juin, ...).
Soit l'équivalent d'une semaine de salaire.
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18/07/18 
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