Accueil d'un enfant non vacciné
Bonjour, je viens d'avoir mon agrément d'assistante maternelle. Une famille m'a sollicité pour accueillir son enfant 2 jours par semaine. Cet enfant n'est pas vacciné pour cause de contre indication médicale. Moi je ne suis pas opposé à accueillir cet enfant pour cette raison mais je me pose des questions : dois je prendre des précautions supplémentaires avec cet enfant (par ex ne pas le laisser jouer ds la terre), dois je en informer les autres familles (secret médical ??), Dois je en informer la pmi... si vous avez déjà rencontré cette situation, j'aimerais avoir vos conseils.
Re: Accueil d'un enfant non vacciné
Bonjour. Avez vous un certificat de contre indication ? Si oui le reste dépend de vous . Êtes vous d accord ? En aucun cas vous ne devez le dire à une autre personne car nous sommes tenues au devoir de discrétion. Sauf peut-être à la PMI pour avoir un avis. Savez-vous pourquoi cet enfant est non vacciné ? A t il un soucis de santé ou bien est-ce que cela est une volonté des parents ? Je pense que si les parents vous le confient ils acceptent le principe de collectivité et ne pourront rien vous reprocher si vous agissez "normalement "
Re: Accueil d'un enfant non vacciné
Merci pour votre réponse. J'ai eu un premier contact téléphonique avec la maman et je la rencontre dans quelques jours. Personnellement je n'ai pas de soucis pour accueillir cet enfant mais je me pose des questions car c'est la première fois que j'ai ce genre de demande et par rapport à ma responsabilité.
Re: Accueil d'un enfant non vacciné
Bonjour,
Nulle part il n'est précisé que les enfants que nous accueillons doivent être vaccinés ! ? Nous n'avons pas l'autorité pour le demander ou l'éxiger.
Le calendrier vaccinal est extensible et ce qui est recommandé ne prévoit pas de vaccination chez le tout petit bébé. Or nous sommes amenés à accueillir des petits bébés qui sont encore dans la période "libre".....
Ce n'est que pour l'inscription à l'école que le carnet de vaccination est demandé aux parents et contrôlé par la directrice.
Si les parents l'incluent dans le contrat de travail, c'est pour le cas où un jour un médecin ait besoin de ces informations. Ce n'est pas pour nous. Nous n'avons pas le droit de regarder le carnet vaccinal, nous ne sommes pas médecin.
Aucun moyen de pression non plus. Si vous ne voulez pas accueillir d'enfants non vaccinés, dites-le dès le départ ! Sachez aussi que les parents qui ne veulent pas vacciner leur enfant, préfèrent savoir dès le départ que leur assmat ne l'accueillerait pas dans ce cas là ! Cela va dans les deux sens.
C'est donc à vous de croire le parent qui vous dit qu'il vaccinera son enfant. Et c'est aussi à vous d'accepter ou non d'accueillir un enfant dont les parents veulent retarder le plus possible la vaccination......
Re: Accueil d'un enfant non vacciné
Bonjour,
Voici ce que j'ai trouvé :
La vaccination avant la garde, une obligation parfois difficile à faire respecter
D'où certaines vaccinations obligatoires... et la subordination, selon l'article R 3111-17 du Code de la Santé Publique, de l'accueil d'un enfant en garde à la preuve de cette vaccination. Ainsi, lors de l'admission en crèche, les parents doivent soumettre au médecin de l'établissement un certificat ou le carnet de santé prouvant que l'enfant est à jour dans ses vaccins obligatoires. Si l'enfant n'a pas été vacciné, les parents disposent d'un délai 3 mois après l'entrée en crèche pour régulariser la situation. L'admission définitive est ensuite confirmée ou retardée sur conseil du médecin de crèche, par la directrice de l'établissement.
Du côté des assistantes maternelles, la situation est plus complexe. En effet, ces dernières «peuvent seulement demander aux parents AVANT la signature du contrat si les vaccinations obligatoires de l'enfant sont à jour et si elles ne le sont pas, refuser de le signer ». De plus, contrairement aux crèches où le médecin est garant de la confidentialité du certificat médical de l'enfant, « les assistantes maternelles sont obligées de croire les parents sur parole car elles n'ont pas le droit de consulter le carnet de santé de l'enfant ou d'exiger une preuve de la vaccination, » continue-t-elle. Sans compter qu'une fois le contrat signé, les parents ont toujours loisir, s'ils le souhaitent, de ne pas faire les injections ultérieures ou les rappels... En cas de doute reste alors une seule solution : la démission.
suite au prochain message.
Re: Accueil d'un enfant non vacciné
suite du message
Maladie suite à un refus de vaccination : une situation potentiellement grave
Si ladite solution peut paraître drastique, elle peut être la seule façon de se protéger légalement. En effet, les assistantes maternelles, comme les établissements d'accueil collectif, sont dans l'obligation de garantir la santé et la sécurité des enfants. Ainsi, si l'un d'eux contracte une maladie qui aurait pu être prévenue par une vaccination obligatoire suite aux conséquences de la garde, l'assistante maternelle ou l'établissement peut être tenu(e) responsable. « C'est le principe de la responsabilité pour faute, » rappelle Valérie Piau, avocate spécialiste du droit de l'éducation. « Un établissement d'accueil collectif peut voir sa responsabilité engagée s'il n'a pas respecté ses obligations en matière de vérification des vaccins. Les parents d'un enfant contaminé peuvent tout à fait se retourner contre l'établissement en justifiant que leur enfant a été mis en danger dans le cadre de sa garde ». Et Liliane Delton de préciser : « Si les autres enfants en garde subissent la non-vaccination d'un enfant du groupe, les parents peuvent chercher plusieurs responsabilités : celle des parents ayant refusé la vaccination et celle (civile et pénale) de l'assistante maternelle ». Une situation face à laquelle l'assistante maternelle, qui n'a pas le droit d'informer les autres parents de la non-vaccination d'un des enfants du groupe, est généralement désarmée...
Que risquent les parents en cas de refus de vaccination ?
Selon l'article L. 3116-4 du Code de la Santé Publique, les parents peuvent être condamnés à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende pour refus de se soumettre à l'obligation vaccinale. « Ils peuvent également être condamnés au pénal si une soustraction aux obligations légales de santé est reconnue », explique Valérie Piau. « Le refus de vaccination est alors considéré comme une maltraitance. La sanction encourue : une peine de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende ».
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Accueil d'un enfant non vacciné
Encore faut-il que l'enfant et sa famille soient dénoncés, que le procureur décide de rechercher leur responsabilité et que le juge soit sévère......
N'étant pas médecin et n'ayant pas le droit de voir et surtout d'éxiger le carnet vaccinal afin de le vérifier, notre responsabilité ne peut pas être recherchée.
Des parents peuvent très bien remplir eux-mêmes le calendrier vaccinal dans le carnet de santé, sans que nous soyons capables de faire la différence.
Nous ne sommes pas médecin et l'accueil au domicile de l'assistante maternelle ne requiert pas de vérification vaccinale de notre part. Nous ne sommes pas une crèche ou une halte garderie.
Qu'en est-il des MAM ? Je ne sais pas, mais je suppose que chacun assmat est responsable de ses loulous et qu'il n'y a pas de responsabilité en tant que structure ...... ?
Encore un peu et on nous demanderait le carnet de vaccination des membres de la famille !!!?
Re: Accueil d'un enfant non vacciné
Il ne devrait pas avoir de souci de ,au cas où, contamination puis que les autres enfants seraient vaccinés
2 des miens ne pouvaient être vaccinés touts petits pour cause de réactions allergiques très fortes
Mais mon médecin me disait..les autres le sont alors où est le problème. ..
De toute façon pas le choix
Et c edt apparemment le cas ici
Re: Accueil d'un enfant non vacciné
Bonsoir,
Les parents ne peuvent remplir eux même le côté vaccination sur le carnet. Le médecin qui fait l'injection à l'enfant retire une étiquette qu'il est obligé de coller sur le carnet de santé ( pr le numéro de lot etc s'il y a des pbs par la suite ).
Il date et signe.
Après il fait être être tordu pr le faire soit même .. enfin on voit tellement de choses aussI !!
Mais comme le dit notre collègue , nous n'avons aucun droit de regard sur le carnet dc comment savoir que l'enfant est bel et bien vacciné ?
Ici les parents ont des rdv pr les vaccins, rappel etc dc c'est là où je sais que les vaccins sont faits aussi !
Bonne soirée
Re: Accueil d'un enfant non vacciné
En effet pour cet enfant c une contre indication médicale et pas forcément un choix des parents. Ma question n'était pas d'accueillir ou non cet enfant mais les précautions à prendre envers cet enfant et envers les autres enfants accueillis, s'il y en a. Après renseignement auprès du ram et du médecin de la pmi, la non vaccination de l'enfant est de la responsabilité des parents et non de l'ass mat. Et en effet nous n'avons pas à demander le carnet de santé ou une copie.
Re: Accueil d'un enfant non vacciné
Bonjour
Je pense que le mieux serait d'en parler avec votre puer
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