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babou ** 
le 19/05/20 à08:51

Accident du travail et licenciement

Bonjour,
voilà je suis en arrêt suite à un accident du travail ( névralgie cervico braciale sévère ), je suis en attente de passer une IRM mais tous les médecins suspectent une hernie. Ayant des crises récurentes de plus en plus rapprochées et de plus en plus douloureuses, je sais que je ne pourrai pas reprendre ce travail tant que l'on ne m'aura pas soigné (si cela est possible et ce n'est pas sûr).
Je suis sous contrat avec 5 parents qui doivent bien sûr trouver une autre solution de garde, j'aurai voulu être licencier mais étant en accident du travail je ne sais pas si cela est possible. Je souhaiterai ne plus être lié par contrat avec les parents pour pouvoir me concentrer sur mon rétablissement et pour ensuite retrouver un travail qui ne sollicite pas ou beaucoup moins mon dos; ça fait 20 ans que j'ai des problèmes et à 42 ans je crois que je dois maintenant écouter mon corps qui me dit stop. Je m'entends très bien avec les parents qui comprennent que ce n'est pas de gaieté de cœur que je ne reprendrais pas le travail, alors je voudrais négocier un licenciement mais il semblerait qu'en accident du travail cela soit un peu compliqué.
Quelqu'un aurait-il des informations fiables ?

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nounouannie911 **** 
le 19/05/20 à09:24

Re: Accident du travail et licenciement

Ayant eu la même chose que vous et opérée en juin 2019. J'ai 2 arthrodeses C5/C6 et C6/C7.
Non on ne peut vous licencier en AT et de plus vous cumulez des CP sur cette période.
Moi perso je ne travaille plus, après 6 mois d'accident de travail et intervention chirurgicale. La CPAM à statué une consolidation. Je suis donc maintenant en ALD.
J'ai perçu une prime de 1500€ de la CPAM du à 4% d'invalidité pour eux. Mais je ne peux plus porter. D'autant que j'avais été opéré d'hernie discale lombaire 3 ans avant. Et discopathie étagée.

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nounouannie911 **** 
le 19/05/20 à09:27

Re: Accident du travail et licenciement

Mon neuro chirurgien est très bon, il a de l'or dans les mains. Je suis maintenant en Vendée. Mais si je devais me faire opérer de nouveau, je n'hésiterai pas à remonter sur la région Parisienne.

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babou ** 
le 19/05/20 à09:32

Re: Accident du travail et licenciement

Si je comprends bien je dois attendre la fin de mon arrêt pour être licencié ?
Mais j'ai deux contrats ( fratrie), l'aîné est à l'école donc je le garde en périscolaire et sa petite sœur rentre à l'école en septembre. La rupture des contrats devaient se faire le 17 juillet, pensez-vous que ces 2 contrats puissent être rompu comme prévu ?

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babou ** 
le 19/05/20 à09:32

Re: Accident du travail et licenciement

Moi je suis dans La Loire

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nounouannie911 **** 
le 19/05/20 à09:37

Re: Accident du travail et licenciement

Personnellement j'ai demandé à être licenciée. Mais attendez d'être bien pris en charge par la sécu et l'ircem.
Mais ça n'engage que moi

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lilo74 ***** 
le 19/05/20 à09:37

Re: Accident du travail et licenciement

Bonjour,

Voici un article où tout est bien expliquer :

"L'assistante maternelle est-elle protégée contre une rupture de contrat en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail ?

Selon les articles L1226-1 et suivants du Code du travail, le salarié arrêté pour cause de maladie ou d'accident professionnels est, hors cas exceptionnels, protégé contre le licenciement (son contrat est uniquement suspendu le temps de l'arrêt).
Problème : les dits articles n'ont pas été repris dans le Code d'action sociale et des familles qui régit, avec la convention collective, les conditions de travail des assistantes maternelles. Résultat : certains recours aux Prud'hommes ont abouti à une ordonnance en défaveur de l'assistante maternelle licenciée, le conseil considérant que la protection générale ne s'applique pas à la profession. Rien ne garantit donc que le contrat d'une assistante maternelle arrêtée suite à une maladie ou un accident professionnel(le) ne soit pas rompu, les employeurs pouvant toujours faire valoir leur droit au retrait d'enfant. Autre point important : la rupture du contrat, même dans ces cas exceptionnels, n'ouvre pas de droits d'indemnités supplémentaires. Comme pour tout licenciement, la professionnelle peut uniquement toucher les aides prévues en cas de chômage (si elle répond aux critères et fait les démarches nécessaires), voire à une pension en cas d'invalidité."

J'ai eu le même cas que vous, avec hernie discale suivi d'une chirurgie, j'ai crié haut et fort auprès de mes PE qu'ils ne pouvaient pas me licencier, deux ont compris, le troisième c'est rendu compte 6 mois plus tard que je n'étais finalement pas protégé puisque pas repris dans le Code d'action sociale et des familles, et avec ça les menaces des prud'hommes a mon encontre.

Mais de toute façon si vous êtes d'accord pour mettre fin à tous vos contrats, il y aura pas de problème.

Bon rétablissement !

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nounouannie911 **** 
le 19/05/20 à09:46

Re: Accident du travail et licenciement

Bon ben parfait, moi c'est ce que j'ai demandé à mes PE. Car du coup les CP se cumulaient avec ceux de la nouvelle ass mat.

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babou ** 
le 19/05/20 à09:48

Re: Accident du travail et licenciement

Merci pour vos réponses.
C'est dans un cas comme celui-ci qu'on se rend compte de la complexité administrative de notre profession.
Si effectivement je peux être licenciée par les parents je le ferai, ça m'enlèverais une grosse épine du pied. Etant déjà inscrite à Pôle emploi, je devrais, après mon arrêt, bénéficier d'indemnités et des droits à des formations… Et même si c'est un droit, je me sens mal à l'aise de faire payer des congés durant des semaines d'arrêts. La situation est déjà très embarrassante et je suis très triste de prendre cette décision, mais il arrive parfois dans la vie où des décisions importantes doivent être prises pour prendre soin de soi.

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isalivre ***** 
le 19/05/20 à10:17

Re: Accident du travail et licenciement

Bonjour
Bon courage à vous et bon rétablissement

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babou ** 
le 19/05/20 à10:21

Re: Accident du travail et licenciement

Merci !

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nounouannie911 **** 
le 19/05/20 à13:02

Re: Accident du travail et licenciement

Oui moi en vu de mon âge 59 ans fin juin. Mon neuro chirurgien refuse que je reprenne une activité salariale. Et je ne me vois plus le faire, ni en tant qu'assez mat, ni rien d'autre. Des jours ça va d'autres non

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marjolaine1 **** 
le 19/05/20 à15:05

Re: Accident du travail et licenciement

Cest long et compliqué le parcours pour etre en ald ??

Jai une amie que a une double hernie
Elle souffre énormément
Je lui ai conseillé d’entreprendre des démarches

Mais ca parait tres compliqué

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nounouannie911 **** 
le 19/05/20 à19:04

Re: Accident du travail et licenciement

Alors perso j'ai reçu un courrier Il y a 3 semaines. Ils m'ont visiblement mis en ALD mais non indemnisée à 100%, mais ça m'est égal. Du coup je fait prolongation sur prolongation

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nounouannie911 **** 
le 19/05/20 à19:11

Re: Accident du travail et licenciement

Je n'ai rien demandé, décision prise au 30 septembre 2019 et mise au courant fin mars 2020. Il sont pas mal quand même
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